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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 09:09

C’est une pièce de plus, versée à un dossier explosif. Le Monde s’est procuré une copie des documents que les juges civils ont transmis, jeudi 30 octobre, à l’ensemble des plaignants dans le cadre de l’affaire des prêts en francs suisses « Helvet Immo », mettant en cause une filiale de BNP Paribas. Ces documents, officialisés par le procureur de la République, comportent le compte-rendu de l’audition d’une ancienne cadre de BNP Paribas Personal Finance. Les propos de celle-ci semblent accablants contre la filiale, mise en examen pour « pratique commerciale trompeuse ». Elle y confie en effet qu’elle savait, et avait établi, que les crédits Helvet Immo commercialisés par son établissement étaient dangereux. Elle a même refusé de les vendre. « Cette audition atteste de l’ampleur de la fraude et confirme tous les éléments que j’ai versés au dossier pénal depuis trois ans », estime l’avocat Charles Constantin-Vallet, qui représente plusieurs centaines de particuliers ayant souscrit les crédits en question. « La communication par le Parquet de certaines pièces d’un dossier pénal dans plusieurs procédures civiles, alors qu’une instruction est en cours, est pour le moins inhabituelle », commente pour sa part Me Ludovic Malgrain, associé chez White & Case et avocat de l’établissement. « BNP Paribas Personal Finance n’entend pas commenter dans la presse la déposition d’un témoin en particulier, recueillie dans le cadre d’une information judiciaire en cours depuis plusieurs années, et comportant de nombreux autres pièces et témoignages ».

Des procédures dès 2012

L’affaire des prêts en francs suisses a démarré entre début 2008 et fin 2009, lorsque près de 6 000 foyers ont contracté des prêts dans la devise helvète, conçus par le Crédit mutuel, le Crédit agricole, et surtout BNP Paribas Personal Finance, qui a écoulé 4 655 crédits Helvet Immo sur la période. Ces derniers sont alors commercialisés par des intermédiaires, comme des agents immobiliers, dans le cadre d’investissements locatifs défiscalisés, de type Robien ou Scellier.

Un produit qui, à première vue, présentait tous les atouts d’un placement de bon père de famille. Mais qui s’est mué en piège quand, pendant la crise, le franc suisse a décollé face à l’euro : entre le 1er janvier 2008 et juin 2012, la devise helvétique s’est appréciée de 38 %. Désormais, la hausse dépasse les 50 %. Le capital restant à rembourser pour les souscripteurs a augmenté d’autant. À l’exemple de cette famille de Metz qui a découvert, en juin 2012, que les 145 000 euros empruntés sur vingt ans en 2009 pesaient désormais 180 000 euros. D’abord sous le choc, plusieurs dizaines de souscripteurs de ces prêts ont entamé des procédures contre la banque dès 2012. Certains ont gagné. Mais pas tous. Par ailleurs, plus de 650 d’entre eux, rassemblés au sein du collectif « Helvet Immo », sont représentés par l’avocat Charles Constantin-Vallet. Ce dernier qualifie les prêts en francs suisses de « toxiques ». Il a assigné la filiale de BNP Paribas au tribunal de grande instance de Paris en mars 2014. Il réclame 40 millions d’euros à la banque en réparation des préjudices subis et la déchéance des droits à intérêts.

« Pratiques commerciales trompeuses »

De son côté, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « pratiques commerciales trompeuses ». L’enquête a été confiée à la juge d’instruction Claire Thépaut. Dans ce cadre, BNP Paribas Personal Finance a été mis en examen en mai 2015. Les avocats de BNP Paribas Personal Finance, eux, affirmaient au Monde, en février, que les griefs portés contre l’institution étaient injustifiés. « Tout était indiqué dans le contrat, y compris la hausse des mensualités, et tous les clients ont signé un accusé de réception rappelant les risques », expliquait ainsi Me Malgrain. En résumé, des procédures civiles et une procédure pénale, toujours en cours, sont aujourd’hui menées en parallèle. Mais elles ne sont pas déconnectées : en leur transférant l’audition de l’ancienne cadre de la banque, le procureur de la République apporte aux juges civils des éléments sur lesquels ils pourront s’appuyer. Le collectif Helvet Immo espère que cela fera pencher la balance en sa faveur.

Voici un extrait de l’audition de l’ancienne cadre de la banque, directrice régionale de l’agence BNP Paris-Etoile à l’époque des faits :

« On s’attendait à avoir un produit classique et quand on a découvert le produit, on s’est rendu compte que c’était hyper compliqué. Au sein de mon groupe de travail, nous avons trois postures différentes. Mon premier collègue Patrick Tixier (chef d’agence à Marseille) a dit qu’il ne comprenait rien à ce produit et ne pouvait pas apporter son aide et son analyse.

Ma deuxième collègue, chef d’agence à Lyon, Muriel Fermeli Furic, a émis de sérieuses réserves mais a continué à travailler avec le groupe de travail en cherchant des solutions.

Moi, j’ai demandé qu’on m’apporte la preuve que la variation du taux de change telle qu’elle était présentée dans le produit n’impactait pas le capital restant dû car j’ai tout de suite compris que c’était ça le danger du produit. J’ai demandé des crash tests comme dans tout lancement de produits. (…)

Je résumais les choses ainsi : en empruntant 100 000 euros à une parité de 1,60, si la parité passe à 0,80 (ce qui s’est quasiment produit), le capital restant double. (…) J’ai alerté tout le monde sur ce produit, j’expliquais que c’était un très gros risque d’image pour BNP. À l’époque je pensais même plus à ça qu’au client car BNP répétait que quoi qu’il se passe ils seraient là pour le client.

J’ai été convoquée par mon N + 1 et, avec mon N + 2 et mon N + 3 (le DG). Ils m’ont demandé si je croyais au produit, je leur ai dit que non, que je refusais de le vendre et que c’était un risque pour l’image de BNP. Ce à quoi on m’a répondu “est-ce que tu te crois plus intelligente que ceux qui ont conçu ce produit ? ” Je précise que ce produit a été conçu en interne par un membre de la BNP. Toutes les personnes en charge de la conception de ce produit ont été promues ».

Marie Charrel

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/05/affaire-des-prets-en-francs-suisses-un-document-accable-bnp-paribas-personal-finance_4804168_3234.html

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Published by collectif-helvet-immo
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commentaires

judisis 26/02/2016 11:55

HELVET IMMO BNP PERSONAL FINANCE
Les juridictions civiles commencent à donner gain de cause sur le principe du défaut d'information et mieux la 9ème chambre civile du TGI PARIS qui déboutait jusqu'à présent ;)
Pour extrait de la décision demander sur le site.

Temoin 06/11/2015 23:43

Voici un autre extrait de l'audition montrant la volonté de la BNP de masquer les risques : "Le but était de ne pas écrire des choses qui pourraient inquiéter le client ou mettre en évidence des éléments négatifs."

Collectif Helvet Immo

  • : Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
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