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12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 18:00

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi BNP Paribas à verser une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse.

Oui, BNP Paribas a bien trompé ses clients avec son fonds Jet 3 : c’est le jugement rendu cet après-midi par la 31ème chambre correctionnelle de Paris, dans un procès qui opposait la banque et les souscripteurs d’un de ses produits d’épargne. « C’est un jugement qui fera jurisprudence! » estiment les avocats des plaignants.

La banque a été condamnée à 187.000 euros d’amende, le maximum prévu, et à une indemnisation à hauteur de 10% de l’investissement de la dizaine de clients (sur 11.000 souscripteurs!) qui s’étaient portés partie civile. L’affaire remonte à 2001. A l’époque, la banque lance un nouveau produit à capital garanti, Jet3, qui promet un triplement de la mise en dix ans… à condition qu’aucun des titres d’un panier de douze actions ne baisse de plus de 40%. Pour rassurer les anxieux, la banque s’engage –c’est le propre d’un produit « garanti »- à rendre le capital de départ en cas de retournement des marchés. Mais en 2008, patatras! C’est le krach et les actions dévissent. Pas de plus-value, donc. Mais pas forcément de garantie non plus, car la banque rend le capital initial, mais amputé des frais de souscription et des frais de gestion, très élevés dans ce type de produit, puisqu’ils atteignent environ 1% par an, et, au total, 18 millions d’euros pour les 11.000 clients.

A l’arrivée, les souscripteurs n’ont donc récupéré que 90% de leur mise initiale. Ils s’estiment trompés par les documents commerciaux. « La garantie a fonctionné » se défend la banque, interrogée par Challenges, « déduction faite des frais de gestion, comme c’était précisé sur les documents signés par les clients. » Hélas pour la BNP Paribas, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris, saisie par le parquet, a donné raison aux plaignants : « dans aucun document, il n'est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n'est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas». La DDPP porte, en fin de rapport, le coup de grâce, qui a du peser lourd dans la décision des juges : « les allégations présentes dans la brochure publicitaire (...) étaient trompeuses ».

Le jugement, comme toujours en pareil cas, satisfait et indispose également les deux parties. Les avocats des plaignants réclamaient une indemnisation égale à ce qu'aurait rapporté l’épargne si elle n’avait pas été investie sur le produit, mais sur un contrat d’assurance-vie en euros, par exemple. Me Nicolas Lecoq-Vallon réclamait même un triplement du montant initial, comme le vantait la publicité. Pour l’exemple… Ils n’ont pas été entendus. « Une indemnisation de 10%, c’est certes un peu décevant mais c’est aussi un symbole.» Me Ludovic Malgrain, avocat de White & Case, défenseur de la banque, est lui aussi plutôt satisfait : « Nous n’avons pas été condamnés sur toutes les demandes des plaignants, mais seulement sur une plaquette datant de 2001… » se félicite-t-il, tout en envisageant la possibilité de faire appel de cette décision.

L’affaire est donc loin d’être close. Surtout, souligne Me Charles Constantin-Vallet, que « d'autres clients pourraient demander à leur tour réparation, avant l'été 2016 ». Combien pourraient-ils être? Difficile de le savoir, car la banque affirme avoir procédé –sans donner leur nombre – à des indemnisations au cas par cas depuis 2013. La décision de la 31ème chambre correctionnelle est d’autant plus embarrassante que BNP Paribas a été mise en examen en mai 2015 pour une affaire semblable, qui porte sur la diffusion, auprès de certains clients haut de gamme, de prêts immobiliers toxiques. L’affaire Helvet Immo pourrait lui coûter jusqu’à 40 millions d’euros… Les décisions autour de ces deux affaires n‘intéressent pas que BNP Paribas: « tout le secteur les suit avec attention, car elles pourraient faire jurisprudence », affirme le directeur juridique d’une grande banque. Elles viendraient en effet compléter et préciser les décisions autour d’autres affaires, comme celle du fonds Doublo et ses 266.547 épargnants, qui avait valu une condamnation. Discrètement, l’ensemble du secteur a d’ailleurs modifié les plaquettes et les contrats de ses très nombreux produits pour ne pas s’exposer à une déroute aussi nette que celle que vient de connaitre, dans les prétoires, BNP Paribas

Par Eric Treguier

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