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16 novembre 2016 3 16 /11 /novembre /2016 21:29

L'association de consommateurs assigne la banque pour les prêts en francs suisses qu'elle a commercialisés entre 2008 et 2010 à quelque 4600 clients. Des crédits qui se sont révélés «hautement préjudiciables» selon l'association.

Ces clients pensaient faire «une bonne affaire» en contractant un crédit immobilier en francs suisses. La hausse de la devise helvétique a rapidement transformé leurs prêts en véritable boulet financier. L'association de consommateurs CLCV a lancé ce mercredi une action de groupe contre BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF), qui a commercialisé ce type de prêts entre 2008 et 2010 à quelque 4655 clients. La banque n'est certes pas la seule à en avoir vendu: c'est aussi le cas du Crédit mutuel et du Crédit agricole. Mais l'association reproche à BNP Paribas de n'avoir pas informé ses clients du risque encouru, contrairement à ses concurrentes.

«Le risque a été dissimulé. Les autres banques n'ont d'ailleurs vendu à elles deux que 1300 de ces crédits. Quand on cache les risques, on fait de meilleures ventes!» estime Charles Constantin-Vallet, avocat de l'association. Selon CLCV, «l'étude de l'ensemble des documents de commercialisation démontre que [la filiale de la BNP] a choisi une méthode de nature à tromper les consommateurs. Le caractère sécurisé du crédit était mis en avant, alors qu'il était fort risqué par nature.»

Loin de la stabilité durable vantée par la banque, le franc suisse s'est en effet apprécié de 32% depuis le début de la commercialisation des prêts Helvet Immo, faisant grimper d'autant le capital à rembourser. Le produit, dont le taux d'intérêt était de prime abord plus intéressant qu'un prêt en euros, était conçu de telle façon que les mensualités restent fixes, quelle que soit la variation du franc. Mais le prêt se rallonge autant que nécessaire pour permettre au client de rembourser la banque, dans une limite de cinq ans.

Cette affaire a d'ores et déjà valu à BNP Paribas une mise en examen en avril pour pratique commerciale trompeuse, dans le cadre d'une procédure pénale. Si la banque était condamnée, l'action de groupe, menée cette fois au civil, permettrait à tous les clients ayant souscrit un prêt Helvet Immo d'obtenir réparation, même s'ils n'ont pas porté plainte. Selon la banque, plusieurs décisions de justice au civil lui ont toutefois donné raison. Elle précise par ailleurs avoir accepté de renégocier ces prêts «au cas par cas».

«L'action de groupe permet à ceux qui n'avaient pas les moyens d'intenter jusqu'à présent une procédure judiciaire d'être indemnisés en cas de décision favorable. Avant cette action de groupe, qui devrait aboutir d'ici à deux ans, quelque 1300 clients avaient déjà lancé une action individuelle au civil. C'est une mobilisation hors norme, qui dit beaucoup de la situation financière très tendue dans lequelle ils se trouvent», explique l'avocat.

Ce n'est pas Laurence Borgo qui dira le contraire. Ayant contracté un prêt de 115.000 euros sur 20 ans en 2009 pour acheter un logement dans le cadre du dispositif Scellier, elle doit encore rembourser... 150.000 euros, alors même qu'elle verse chaque mois 680 euros à sa banque depuis sept ans. «Nous sommes dans une situation insoluble. Nous ne pouvons pas transformer notre crédit en euros puisque nos mensualités passeraient à près de 900 euros. Nous ne pouvons pas non plus racheter notre crédit puisque la valeur du bien que nous avons acheté n'est pas suffisante pour rembourser le prêt», explique-t-elle. Le prêt contracté en 2009 l'empêche aujourd'hui de mener à bien d'autres projets, comme de changer de résidence principale. «Aucune banque n'accepte plus de nous prêter car notre endettement est trop important», déplore Laurence Borgo, qui n'espère plus qu'une issue judiciaire positive.

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Published by collectif-helvet-immo

Collectif Helvet Immo

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  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
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