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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 20:05

Entre le printemps 2008 et décembre 2009, BNP Paribas Invest immo a commercialisé des prêts immobiliers en francs suisses. Résultat : des milliers de particuliers ont vu le montant de leur emprunt exploser. Des habitants de la région témoignent.

 

C'était beau comme la Suisse. Comme un alpage, une horloge, du chocolat ou une banque au charme (très) discret. Ça s'appelait Helvet immo, c'était forcément une belle affaire. Un prêt immobilier proposé par une filiale de BNP Paribas qui avait la particularité d'être stipulé en francs suisses. Flairant l'investissement judicieux, 4 655 ménages y ont souscrit en France. Ils n'avaient pas prévu que le franc suisse s'envolerait par rapport à l'euro. Et que, du coup, leur dette envers la banque exploserait.

C'est le cas de Xavier, un quadragénaire de Coudekerque-Branche, près de Dunkerque. En janvier 2010, il a signé pour un appartement à Caudry (loi de Robien) d'une valeur de 140 000 E. Trois ans de remboursements plus tard, le capital restant dû s'élève à 182 742,56 E .

Galère similaire pour Christophe et Maud, un couple vivant à La Couture, près de Béthune. Eux, c'est dans un studio dans les Bouches-du-Rhône qu'ils ont voulu investir. Prix originel : 203 451,68 francs suisses, soit 124 500 E en octobre 2008. Au 10 mars 2013, après avoir remboursé 24 700 E, le couple devait encore 164 907 E à la BNP.

À l'époque de la signature, Christophe et Maud sont originaires de la région mais vivent à Paris. Lui est fonctionnaire, elle est aide-soignante. Pas franchement des grosses fortunes. « C'était impossible pour nous d'acheter à Paris. On a été approchés par un courtier en immobilier lillois. » La mariée semble jolie : on fait construire un studio à Bouc-Bel-Air dans le sud de la France et ensuite, on le loue en prenant, au passage, un petit coup de défiscalisation via le dispositif Borloo neuf.

Immeuble et crédit, clefs en main

« On a eu un packaging avec l'immeuble et le crédit clefs en main. On a eu de belles brochures. On s'est dit qu'on allait investir, que ça nous ferait un apport pour quand on voudrait acheter. » Le mode opératoire semble pour le moins surprenant : « On a reçu l'offre de prêt par courrier. On n'a jamais vu un banquier. Il y avait des Post-it sur le contrat avec écrit"signez là". » Ils ont signé. Là.

À Coudekerque-Branche, Xavier Vantilcke a sorti une plaquette éditée par son conseiller en gestion de patrimoine où on peut lire un très ironique « Votre investissement en toute sérénité ».

Lui non plus n'a rien vu venir. Même si le prix du bien affiché en francs suisses lui a mis la puce à l'oreille. « J'ai interrogé mon conseiller en gestion de patrimoine. Il m'a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que ça n'aurait aucune incidence sur notre prêt. On a fait confiance.

On s'est dit que la BNP, première banque française, c'était du sérieux. » Et pour le coup, le contrat proposé par la BNP serait même trop sérieux. Tout au long des 32 pages qui le composent, on trouve des phrases comme « L'amortissement du capital de votre prêt évoluera en fonction des variations du taux de change appliqué à vos règlements mensuels, après paiement des charges annexes, selon les modalités définies au paragraphe "Opérations de change" ». Un jargon difficilement compréhensible pour le commun des mortels.

La toxicité de son emprunt, Xavier l'a découverte grâce à un coup de fil d'une association de consommateurs. « Je suis tombé des nues. On est tous des Français moyens. On a investi pour nos enfants. Si on perd le procès qu'on a intenté, on est dans le caca. Heureusement que j'ai un cercle d'amis, la famille qui me permettent de ne pas sombrer dans la dépression. »

« On pleure,on se dispute »

Chez Maud et Christophe, le moral n'est pas non plus au beau fixe. Eux ont découvert le loup quand ils ont envisagé de financer les études d'infirmière de Maud grâce à leur investissement. La déconvenue a été, on l'imagine, brutale. En surfant sur Internet, ils découvrent le collectif Helvet immo, une association de victimes. Christophe, le membre du couple qui a le plus insisté pour investir, résume la situation d'alors : « On pleure, on se dispute, on ne se parle plus, on fait chambre à part. » Avec leur petite fille de quatre ans, le couple a tout de même pu partir en vacances l'été dernier. Maud en a les larmes aux yeux : « Des amis nous ont prêté leur appartement. Ils se sont cotisés pour nous payer les frais de route. » Ah oui, au fait. Les vacances, c'était à Royan. Certainement pas en Suisse. •

PAR PIERRE-LAURENT FLAMEN

 

« Des dommages et intérêts, ce serait logique »

Avocat au barreau de Paris, Me Charles Constantin-Vallet défend plus de 200 personnes qui ont souscrit un prêt Helvet Immo particulièrement toxique, auprès d'une filiale de BNP-Paribas.

- Quand et auprès de combien de personnes ce prêt a-t-il été commercialisé ?

 

« D'après les dires de la banque, ils auraient commercialisé ce produit auprès de 4 400 emprunteurs en France. Ce prêt a été commercialisé entre le printemps 2008 et décembre 2009. » - Comment a été organisée cette commercialisation ?

 

« Quasiment aucun emprunteur n'est passé directement par la BNP. La banque a choisi de créer ce produit et de le commercialiser en dehors de ses réseaux. Elle a formé les intermédiaires, des conseillers en gestion de patrimoine. La BNP a fourni l'argumentaire et la formation qui va avec et leur a confié le mandat pour vendre ce crédit. Il y a tout lieu de penser que la commission versée aux intermédiaires était plus intéressante. » - Quel était, pour la BNP, l'intérêt de commercialiser un tel produit ?

 

« Elle commercialisait un taux d'intérêt qui pouvait sembler intéressant. Par conséquent, elle vendait plus de prêts sur un marché extrêmement concurrentiel. Et puis, la banque avait anticipé la chute de l'euro par rapport au franc suisse. Elle se couvre donc du risque avec des assurances. Au final, ce risque était seulement supporté par les emprunteurs. » - Où en est-on du volet judiciaire de cette affaire ?

 

« Les premières plaintes ont été déposées le 25 novembre 2011 auprès du parquet de Paris. Le parquet de Paris a renvoyé au parquet de Nanterre puis, le dossier est revenu à Paris en mars 2012. J'ai déposé 140 plaintes en juillet. J'ai décidé de déposer une demande de constitution de partie civile. Début avril, il y a eu l'ouverture de l'information judiciaire pour pratique commerciale trompeuse. » - Que peut-on reprocher à la BNP ?

 

« Quand un banquier propose un produit risqué, il a certaines obligations d'information en plus. Ici, il s'agit d'un prêt très risqué. Il y a le risque de change entre le franc suisse et l'euro, le risque d'un intérêt à taux variable, un nombre de mensualités variable. Un banquier ne doit pas simplement décrire un contrat de manière technique, il faut que ce soit compréhensible et clair pour celui qui le reçoit. Là, au contraire, on leur dit que c'est le produit le plus intéressant du marché. On a le document de commercialisation et des témoignages d'intermédiaires qui le démontrent. » - Qu'attendez-vous de la BNP ?

 

« La semaine dernière, on a mis en demeure la banque d'indemniser nos clients pour s'éviter un procès pénal et civil. Qu'elle reprenne le préjudice. Des dommages et intérêts, ce serait logique aussi. »

 

 

« Ce n'est pas tout blanc ou tout noir »

Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette affaire ne met pas les responsables de la BNP très à l'aise.

 Chez BNP Paribas Personal finance (le nouveau nom de BNP Invest immo), on commence par nous dire qu'on ne s'exprime pas sur la situation des particuliers et qu'on essaie de ne pas faire le procès par voie de presse. Ceci dit, on nous livre quelques « éléments d'information ». Pour notre gouverne probablement.

Ainsi, apprend-on qu'en 2008, le marché du taux variable en France n'était pas vraiment intéressant. Le prêt Helvet immo a donc été imaginé pour faire « profiter » des taux variables suisses aux investisseurs français.

Par ailleurs, BNP Paribas réfute toute volonté de spéculation. Ni sur le taux variable ni sur le taux de change. Bref, « ce produit a été imaginé parce que le change entre le franc suisse et l'euro était bon et stable » Sur ce, l'Europe et donc l'euro entrent en crise et patatras ! Les courbes s'inversent, le franc suisse fait gonfler les restants dus des emprunteurs.

Le constat est rude. Les conseillers en gestion de patrimoine qui ont vendu du Helvet immo à leurs clients lèvent un doigt accusateur vers la banque. « J'en veux à la BNP, ce sont des procédés qui ne sont pas honnêtes. Ma société a d'ailleurs intenté une procédure contre la BNP », lâche un de ceux que nous avons pu joindre.

« Des aménagements »

Un autre conseiller en gestion de patrimoine renchérit : « J'ai failli prendre ce prêt pour moi. On a parfois vendu ça à nos meilleurs amis. Invest immo a filé des courbes rassurantes à tous les courtiers, c'était impossible à voir.

La BNP nous a vendu ça comme quelque chose de "mégasécurisé". » À ces remarques et à celles émises par les emprunteurs, BNP Paribas Personal finance rétorque que les torts ont souvent été partagés : « Ce n'est pas tout blanc ou tout noir. » Il n'empêche, une fois la catastrophe découverte, la banque a bien dû agir. Sur les 4 655 dossiers Helvet immo recensés par ses services, 2 540 ont été, selon elle, « traités au cas par cas ». Dans le détail : « On a regardé tout l'encours. Le service clients a jugé des situations budgétaires les plus fragiles. On a contacté ces clients et, au cas par cas, on a mené avec eux des aménagements"

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Published by collectif-helvet-immo
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commentaires

castellan laureen 24/11/2013 13:33

La date anniversaire des 5 ans de notre emprunt arrive le 12 décembre Nous devons faire un chois entre 3 options . nous allons retenir le taux fixe en euro simplement notre échéance augmente sans
parler du Kal restant dû et sans palerler des 2830.65 E de frais. A l'aide .Même si nous avons engager une procédure nous allons être n difficulté financière avec 2 enfants. Autre question Pour se
porter partie civile comment cela se passe?

Collectif Helvet Immo

  • : Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
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  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
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