Prêts toxiques : le Sénat veut protéger les particuliers - Article Libération 27 Déc 2011

La Chambre haute a voté un texte qui interdit les emprunts souscrits dans une monnaie et remboursables dans une autre.Commenter

Par TONINO SERAFINI

Le Sénat a adopté jeudi dernier - contre l’avis du gouvernement - un amendement visant à interdire les prêts immobiliers toxiques aux particuliers. Ce vote est passé quasiment inaperçu en raison de la trêve de Noël, mais les enjeux sont importants pour la protection des consommateurs.

Les communes, les départements ou les organismes de HLM ne sont pas les seuls à être pris dans la tourmente d’emprunts très risqués. Plusieurs milliers de particuliers se trouvent également piégés par des prêts immobiliers souscrits en francs suisses mais remboursables en euros. Avec l’envolée de la monnaie helvétique, le capital à rembourser en euros n’a cessé d’augmenter pour leurs souscripteurs. Il évolue en permanence au gré du marché des changes. Des personnes ayant emprunté 100 000 euros en 2009 doivent aujourd’hui grosso modo 130 000 euros, alors qu’ils remboursent déjà depuis plus de deux ans. Leur situation pourrait encore empirer.

Quid pour les emprunteurs ? La durée de leur prêt va augmenter de cinq ans (ils vont payer pendant vingt-cinq ans, au lieu de vingt ans). Et si cela ne suffisait pas à rembourser le capital restant dû, le montant des mensualités pourrait être revu à la hausse, et sans limite.

Contrairement à ce qu’elles prétendent, les banques françaises ne se sont pas toujours bien comportées à l’égard des particuliers. Elles leur ont fourgué sans gêne des contrats très risqués. La plupart de ces prêts ont été commercialisés sous la marque «Helvet Immo» par BNP Personal Finance, filiale de BNP Paribas, de mars 2008 à décembre 2009. Mais d’autres banques, comme le Crédit agricole de l’Ain, s’y sont mises également.

Plaintes. Une soixantaine de personnes concernées par ces prêts ont déposé plainte auprès du parquet de Paris. «Dès la conception de ce produit, le banquier, qui est un professionnel de la finance, ne pouvait pas ignorer le risque que comportaient ces prêts, puisque le marché des changes évolue au jour le jour», affirme M^e Charles Constantin-Vallet, leur avocat. L’amendement interdisant ce type de prêts est signé par Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, très concerné par ces questions, puisque sa ville détient des emprunts toxiques, légués par son prédécesseur. «J’ai trouvé cela dans la corbeille, quand j’ai été élu à la mairie en 2008», dit-il. Depuis, sa ville a engagé un bras de fer avec les banques.

Il sera intéressant de suivre le devenir de cet amendement, adopté par un Sénat de gauche, lors de son examen à l’Assemblée. Il interdit les emprunts souscrits dans une monnaie et remboursables dans une autre, pour les particuliers.

Loi Robien. Au gouvernement, on jure qu’«il n’y a pas d’opposition de principe à régler ce genre de problèmes. Mais la rédaction de l’amendement doit être revue». A voir. BNP Personal Finance a «arrêté ces prêts dès décembre 2009», affirme son porte-parole. Ils avaient été commercialisés par des intermédiaires auprès de particuliers lors d’achats de logements défiscalisés type loi Robien. A l’époque, les taux de ces prêts étaient de 0,8% à 1% inférieurs au marché.