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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 08:37

Enquête Comme les collectivités, les clients des banques ont été victimes des emprunts indexés sur le franc suisse.

Par NICOLAS CORI
Emprunter en francs suisses quand on est payé en euros, c’est aberrant. Dans le monde économique, tout lemonde le sait, des multinationales, qui exportent leurs marchandises, aux banques, qui leur offrent des produitsfinanciers pour se couvrir. Et l’expérience le prouve : un événement géopolitique peut modifier le cours den’importe quelle monnaie. Pourtant, au milieu des années 2000, les banques ont rivalisé d’idées tordues pour offrirà des clients des prêts complexes liés au franc suisse, qui avaient l’avantage de proposer des taux d’intérêt moinsimportants que les prêts classiques en euros. Peu au fait des subtilités de la finance, des milliers de particuliers etd’élus de collectivités locales ont plongé. Mais, depuis que la zone euro est en crise, le cours de la devisehelvétique a explosé : elle est au plus haut depuis un an, 1 euro s’échangeant contre 1,2 franc suisse. Lesemprunteurs réalisent un peu tard qu’ils se sont fait piéger et multiplient les plaintes : 200 clients ont saisi lestribunaux à l’heure actuelle. Le monde bancaire, lui, garde le silence sur ses dérives et se garde bien de la moindreautocritique.
 

«Pigeons». Les premiers touchés ont été les élus. A partir de 2005, Dexia et la Caisse d’épargne, spécialistes du marché des collectivités locales, ont fait jouer leur imagination pour proposer des produits dits structurés, axés sur le différentiel de change entre l’euro et le franc suisse. Dénommés Swissy ou Helvetix, ces produits étaient construits sur le modèle suivant : durant trois ans, les collectivités étaient assurées de payer un taux fixe plus bas que le marché, puis le taux d’intérêt était calculé à partir de formules complexes selon le cours du franc suisse. Si cette devise restait à ses niveaux de l’époque (1 euro valait 1,5 franc suisse), les collectivités continuaient à profiter de taux bas. Mais aujourd’hui les taux d’intérêt atteignent de 10% à 40%, au lieu des 3% budgétés ! «Les élus étaient naïfs, note Sandra de Pinho, ex-consultante pour les collectivités locales. Ils ne comprenaient pas les options de ces produits. Les banquiers, qui avaient noué des relations de confiance avec eux, en ont profité.» Au moins 200 collectivités sont concernées, et 40 ont saisi la justice.

 

 

A partir de 2006, on passe aux particuliers. Là, c’est le groupe BNP Paribas qui est en première ligne, avec le produit Helvet Immo. Sa filiale UCB, spécialiste des crédits à taux variables, a une idée pour gagner de nouveaux clients : proposer un prêt en francs suisses. A première vue, c’est attractif : les taux d’intérêt offerts dans cette devise sont alors plus bas que ceux en euros.

 

Mais, pour placer ces produits et limiter les risques juridiques, l’UCB va jouer masqué. Ce sont des conseillers indépendants en gestion de patrimoine, avec qui la banque passe des accords, qui sont chargés d’aller démarcher les clients sous couvert d’offres en investissement locatif. «Avec ce dispositif, le devoir de conseil incombe aux intermédiaires en opérations bancaires, pas à l’UCB», explique un banquier.

 

Ces sociétés de gestion de patrimoine, comme Lonlay & Associés ou Honora Patrimoine, tentent alors de convaincre des «pigeons» en leur faisant miroiter un produit sans risque, l’achat d’un appartement destiné à la location dont le loyer est exonéré d’impôt grâce au dispositif de la loi Scellier, financé par un prêt en francs suisses. Subtilité supplémentaire du produit, une éventuelle hausse du franc suisse semble indolore puisqu’il n’est pas prévu une augmentation des mensualités, mais du nombre de mensualités. A la fin du prêt, dans dix ans, il faudra donc juste rembourser encore. C’est moins douloureux, mais tout aussi coûteux : pour un client moyen qui a emprunté 190 000 euros, la hausse du franc suisse a renchéri son prêt de 40 000 euros.

 

Combien de personnes ont été flouées ? Selon BNP Paribas, 4 000 clients détiendraient de l’Helvet Immo. Mais le chiffre pourrait monter à au moins 20 000. D’autres établissements ont eu les mêmes pratiques que l’UCB, comme le Crédit agricole de Lorraine (lire ci-contre). Et les avocats qui ont saisi la justice voient tous les jours de nouveaux clients se présenter. Selon une source proche de l’Autorité de contrôle prudentiel (l’ACP, qui surveille l’activité des banques), «la pratique a concerné beaucoup d’établissements».

Difficile cependant d’en savoir plus : l’ACP reste très timide sur ce dossier. Au début de l’année, elle a mené une petite enquête. Mais elle ne veut pas communiquer dessus et, surtout, elle n’a pris aucune sanction, se contentant d’émettre une recommandation pour que les banques informent mieux leurs clients.

 

«Secret». Une prudence qui exaspère Me Charles Constantin-Vallet. Le défenseur des clients floués de BNP Paribas a écrit à l’ACP pour qu’elle transmette à la justice ce qu’elle a découvert lors de ses enquêtes. L’ACP lui a opposé une fin de non-recevoir, au nom du «secret professionnel». Il n’a pas eu plus de chance avec le parquet de Paris. Ses plaintes n’ont même pas conduit à l’ouverture d’une enquête. L’avocat espère être mieux entendu par un juge d’instruction et a déposé plainte avec constitution de partie civile pour «pratique commerciale trompeuse». Ce qui entraîne automatiquement la nomination d’un magistrat enquêteur. Et, peut-être, la mise en examen des banques.

 

 

 

 

 

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