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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 20:44

 

Plusieurs personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses en France à laf in des années 2000 ont porté plainte vendredi contre BNP Paribas pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques pris, a-t-on appris  auprès de leur avocat. | Michel Gangne

 

Entre mars 2008 et fin 2010, ces personnes ont contracté [...] un prêt en francs suisses

remboursable en euros, a expliqué Me Charles Constantin-Vallet à l'AFP, confirmant une information de RTL.

Face à la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, ajoute t-il.

Or "le caractère variable du capital du prêt et du taux d'interêt n'a jamais été exposé clairement au client", selon l'avocat. Les emprunteurs lorsqu'ils ont conclu ces contrats "étaient persuadés d'avoir choisi une opération sans risque, de bon père de famille", ajoute t-il.

Aussi huit plaintes ont été déposées vendredi au parquet de Paris pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse".

"Soit BNP Paribas a commercialisé ce produit en toute connaissance de cause sans informer correctement ses clients et il s'agit d'une pratique commerciale trompeuse, soit il s'agit  d'incompétence et c'est grave car le client n'a alors pas été informé complètement", estime l'avocat.

"L'objectif pour mes clients est d'obtenir une indemnisation ou de renégocier le prêt à un taux fixe en euros sur la base du capital de départ et en tenant compte du montant déjà remboursé", explique Me Constantin-Vallet.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole de BNP Paribas Personal Finance, filiale qui englobe désormais UCB, a assuré que les prêts incriminés, 4.000 environ, n'avaient pas été souscrits dans les agences mais auprès d'intermédiaires en opérations de banque (IOB), disposant d'un mandat d'une des structures du groupe. La commercialisation a été stoppée dès décembre 2009.

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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 20:42

Investissement locatif : un couple de La Couturois crie au scandale après un prêt qui n'arrête pas d'augmenter

mardi 22.11.2011, 05:06  - La Voix du Nord

Le Couple a été reçue par UFC-Que choisir et rejoint le collectif des victimes du crédit Helvet Immo.

|  LE VISAGE DE L'ACTUALITÉ |

En 2008, ils contractent un emprunt dans le cadre d'un investissement locatif défiscalisé. Un studio de 28 m² entre Aix-en-Provence et Marseille. L'appartement est construit et loué. Comme prévu. Le hic, c'est le montant du prêt qui ne cesse d'augmenter. En cause : l'affaiblissement de l'euro par rapport au franc suisse. Ce couple de La Couturois dénonce un défaut d'information et rejoint le collectif des victimes du Crédit Helvet immo. Il réclame réparation et lance un appel à d'éventuelles autres victimes.

2e dossier dans la région

« Nous, on a fait un prêt de 125 000 E, pas de 160 000 E ». C'est en remettant le nez dans le dossier que le couple s'aperçoit, cette semaine, de la hausse du montant de l'emprunt. La douche froide. Il cherche à comprendre cette différence. « Est-ce les intérêts qui ont augmenté ? C'est quoi cette hausse ? On refaisait les calculs et ça ne correspondait pas. » C'est en cherchant sur internet qu'ils comprennent. Ils tombent sur un blog du collectif des victimes du crédit Helvet Immo. Comme eux. Des particuliers qui ont souscrit des crédits en francs suisses dans le cadre d'un investissement locatif défiscalisé. « Le courtier, qui nous a démarchés en 2008 s'est occupé de tout. Quand on a reçu l'offre de prêt, on a tiqué sur le montant en francs suisses. On l'a donc appelé pour savoir si c'était normal. Il nous a répondu que oui, la BNP Invest Immo travaille de cette manière. On a fait confiance. » Plusieurs centaines de cas déjà recensés et des dossiers également suivis par UFC-Que choisir qui a lancé un appel à témoins. « On a été reçu à Arras vendredi après-midi. On est le 2e cas dans la région mais on ne doit pas être les seuls »

Plainte auprès du procureur

« Que le bien n'ait pas pris la valeur promise, encore, ça, on peut le comprendre, mais la hausse du prêt, ça non. » Ces fonctionnaires ne savent pas quoi faire. « On a signé, donc on doit payer mais personne ne nous a informés de ce problème. » La Couturoise dénonce clairement un défaut d'information. Et craint que la situation ne fasse qu'empirer. « Plus le taux du franc suisse s'écroule, plus le montant du prêt augmente. C'est la catastrophe. » Et encore, pour le moment, le couple limite la casse, par rapport à d'autres qui ont vu une augmentation de leur capital restant dû de 80 000 E. Car pendant 5 ans, le taux de leur prêt est fixe. 3,95 %, tout à fait honnête. Mais après, il sera variable. « Entre le franc suisse et le taux variable, on ne va pas s'en sortir. » Maud Batardy et son conjoint vont donc rejoindre le collectif qui va confier l'affaire à un avocat spécialisé en droit bancaire. Et réfléchit à une plainte pénale auprès du procureur de la République et des instances de contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Leur requête : que le prêt soit converti en euros et rembourser le montant emprunté, ni plus ni moins. « On s'est fait avoir. jamais on n'aurait signé si on nous avait dit que c'est comme jouer à la bourse. Trop dangereux. En fait, ils ont boursicoté avec notre argent et on n'était pas au courant. Maintenant, on se retrouve avec une dette de 60 000 E. Comment effacer ça ? » •

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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 20:40

Des particuliers ayant souscrit des crédits en franc suisse viennent de porter plainte. 

Les particuliers ayant souscrit en 2008 et 2009 un crédit immobilier libellé en franc suisse veulent obtenir réparation. Ces emprunteurs, qui habitent et travaillent en France, ont eu recours à ce type de prêt à taux variable, plutôt complexe, pour acheter un logement dans l'Hexagone. Ils se retrouvent aujourd'hui étranglés par la montée du franc suisse, devant assumer un surcoût de leur prêt immobilier de 20% à 30% en moyenne, voire plus.

Le phénomène, qui concernerait moins de 15.000 personnes, selon l'Afub, vient de prendre un tour juridique. La semaine dernière, plusieurs emprunteurs du Gard, qui ont souscrit en 2009 et 2010 un prêt immobilier en franc suisse pour financer un investissement locatif de type Scellier à Beauvais, ont attaqué en justice Akérys, le promoteur qui leur a vendu le bien, ainsi que l'association de défense des investisseurs immobiliers, Euro Delta Conseil (EDC) qui les a conseillés. Ils ont déposé une plainte pénale auprès du procureur de Créteil, pour «pratique commerciale trompeuse et escroquerie en bande organisée».

Akérys mis en cause 

«Akérys a proposé aux investisseurs un “package” qui comprenait la vente du logement, sa gestion et son financement, mettant en avant que ce type de prêt en franc suisse était le plus adapté à leur investissement. Nous voulons faire reconnaître qu'il n'a pas correctement informé ses clients lors de la souscription du prêt», justifie Charles Constantin-Vallet, l'avocat des deux plaignants. Au total, 900 investisseurs seraient susceptibles d'avoir souscrit un crédit en franc suisse par l'intermédiaire d'Akérys.

Quant à EDC, l'association qui défend les investisseurs, elle est soupçonnée d'être proche d'Akérys et de mal conseiller ses adhérents. Celle-ci aurait d'abord pris un avocat pour négocier avec BNP Paribas Personal Finance, qui a diffusé ces crédits. Mais, faute d'accord, «l'association a conseillé à ses adhérents d'accepter un dédommagement d'environ 3 200 euros par dossier, proposé par Akérys. Ceux qui ont encaissé ce chèque ne peuvent plus poursuivre Akérys», explique l'avocat. Dans les jours qui viennent, ce dernier déposera des assignations au civil contre Akérys, l'association EDC, mais également BNP Paribas Personal Finance. Chez Akérys, on se défend d'avoir incité les investisseurs à souscrire ce type de prêt. «Nous n'avions pas la main sur la structuration des crédits», explique Franck Vignaud, directeur marketing du promoteur. Pour répondre aux appels «de quelques dizaines de clients», une cellule d'information a été mise en place. «Nous leur conseillons de se tourner vers leur banque», précise Franck Vignaud.

Du côté de BNP Paribas Personal Finance, principal émetteur de ce type de prêt pour investisseur (Crédit agricole, notamment, en a aussi émis, mais dans une moindre mesure), reconnaît en avoir commercialisé 4 000 entre 2008 et fin 2009, via des intermédiaires en opérations de banque, tels que des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ou des promoteurs. Un quart de ces emprunteurs viennent de voir la durée totale de leur crédit s'allonger de cinq ans. Mais la banque se dit prête à faire des efforts. «Nous nous engageons à ce que les mensualités de ces clients n'augmentent pas», explique-t-elle, en indiquant étudier chaque dossier au cas par cas

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Collectif Helvet Immo

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  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
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