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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 09:36

 

4 655 particuliers ont vu leurs remboursements gonfler avec l’évolution du cours de la monnaie suisirz des particuliers victimes de prêts immobiliers toxiques, octroyés en francs suisses mais remboursables en euros, prend une nouvelle dimension judiciaire. Hier, les avocats d’un collectif regroupant plus de 400 emprunteurs ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, la BNP Paribas Personnal Finance (qui a conçu ce type de prêts) ainsi que 250 organismes qui les ont commercialisés et 150 notaires qui ont accompli les actes authentiques des biens immobiliers achetés avec ces emprunts.

 

Impôts

C'est entre mars 2008 et décembre 2009 que ces prêts appelés «Helvet Immo» ont été mis sur le marché pour financer notamment des acquisitions de logements destinés à la location, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier donnant droit à des réductions d’impôts. «Au total, 4 655 de ces prêts» ont été commercialisés pendant cette période, a précisé à Libération une porte-parole de BNP Paribas Personnal Finance. Mais ils se sont très vite révélés toxiques : le capital à rembourser n’a cessé d’augmenter avec la progression du franc suisse face à l’euro sur le marché des changes. Au point que la BNP a décidé, fin 2009, d’arrêter d’elle-même ces prêts.

 

Parmi les souscripteurs, certains se sentent «pris au piège» de mécanismes qu’ils ne maîtrisent pas. Tel ce couple qui, en avril 2008, a emprunté 114 300 euros. Résultat très concret d’Helvet Immo : il doit à ce jour un capital de 135 319 euros (soit 21 000 euros de plus alors qu’il rembourse 761 euros par mois depuis presque six ans). Autrement dit, en l’état actuel de l’évolution de la parité franc suisse-euros, les années passent mais le capital à rembourser augmente. «C’est très angoissant, car on ne sait pas où tout cela va nous mener», avait confié il y a quelque mois à Libération un emprunteur.

 

L'assignation d’hier, qui vise à obtenir des indemnisations pour les victimes de ces prêts, vient s’ajouter à une plainte pénale déposée en novembre 2011«pour pratiques commerciales trompeuses» par Mes Charles Constantin-Vallet et Eléonore Camilleri, qui défendent le collectif d’emprunteurs. Ces deux avocats ont dû batailler face au parquet pour obtenir l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2013.

Hier, accompagnés au Palais de Justice de Paris par une centaine de leurs clients, les deux avocats ont assigné au civil BNP Personnal Finances, afin d’obtenir 40 millions d’euros d’indemnisations portant sur 260 prêts (représentant 400 personnes, des emprunts étant souscrits par des couples).

 

Risque

«Les emprunteurs ont fait confiance, car sur ces prêts, il y avait l’étiquette BNP, grande banque française et européenne, souligne Me Constantin-Vallet. Les gens se sont dits : jamais la BNP ne nous fera un prêt de 150 000 euros ou l’on se retrouve à en rembourser plus de 200 000.»Dans leur assignation, les avocats considèrent qu’Helvet Immo est contraire à la loi et au droit de la consommation. Il fait supporter au seul emprunteur l’intégralité du risque de change, sans qu’il puisse s’en protéger. «Un contrat qui fait supporter 100% des risques au consommateur est abusif et ses clauses s’en trouvent anéanties», pointe Me Camilleri.

 

Mais pour l’avocat de BNP Paribas, «la banque conteste toute pratique commerciale trompeuse». «Le risque de change est explicite dans ce prêt. Il figure dans l’offre de crédit et le bordereau d’acceptation», affirme Me Ludovic Malgrain. Réponse de Me Constantin-Vallet : «Ces contrats de prêts ne comportent aucune indication claire et précise sur le risque.» 

 

Tonino SERAFINI

 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 21:24

BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP Paribas, vient d'être assignée par 400 ménages pour avoir commercialisé des prêts en francs suisses remboursables en euros. Et ce, sans avoir bien informé ses clients des risques encourus.SUR LE MÊME SUJETScandale immobilier : les victimes de l'"Helvet Immo" s'impatientent"Helvet Immo" : dérive monétaire et contencieuxTaux d'intérêt négatifs, nouveau cours plancher: les pistes pour le franc suisseMême le franc suisse baisse face à l'euroNEWSLETTERSuivez toute l'actualité :Vos FinancesOKNouveau rebondissement dans l'affaire des prêts immobiliers en francs suisses vendus par BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers à des ménages français. Quatre cent victimes présumées vont assigner lundi au civil la filiale de la plus grande banque française, BNP Paribas Personal Finance, ainsi que 150 notaires et 250 conseillers en gestion de patrimoine indépendants, a indiqué leur avocat. BNP Paribas PF est notamment accusée de défaut d'information envers ses clients, de fraude à la loi ou d'introduction de clauses abusives. L'assignation de 130 pages au TGI de Paris intervient plus de deux ans après la plainte de 200 emprunteurs au pénal pour pratiques commerciales abusives.

 

Les victimes présumées qui ont créé le collectif "Helvet Immo", du nom du prêt octroyé par la BNP, ont été démarchées entre mars 2008 et décembre 2009 par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard.

 

Des prêts en francs suisses, mais remboursés en euros

 

Pour financer l'opération, il a été proposé aux emprunteurs un prêt en francs suisses, mais qu'ils devaient rembourser en euros. Les ménages ont donc pris à la place de la banque le risque de variation du taux de change. La BNP pouvait profiter de son côté de conditions de refinancements en devise suisse beaucoup plus avantageuses qu'en euros. Ce qui lui permettait d'accroître sa marge tout en proposant un prêt à un taux attractif pour le client.La BNP Paribas et ses intermédiaires financiers auraient ainsi vendu ces prêts comme "la meilleure offre du marché donnant sécurité et stabilité. L'accent a été mis sur l'absence de risque", explique l'avocat des victimes présumées Me Constantin-Vallet.

 

Le franc suisse s'apprécie fortement en 2011

 

Problème, la crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Entre mars 2008 et décembre 2009, période de commercialisation dur prêt, la devise helvétique a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse par euro. Le taux de change s'établit désormais à 1,2167 franc suisse par euro, et ne peut plus descendre en dessous de 1,20 depuis que la Banque nationale suisse (BNS) a instauré un taux plancher.

 

Certains emprunteurs doivent rembourser autant 5 ans après la souscription du prêt...

 

Résultat, des situations ubuesques subsistent : fin 2013, certains emprunteurs avaient autant, voire plus, à rembourser qu'au moment de la souscription de leur prêt...Cependant au bout de 5 ans, les emprunteurs peuvent décider de convertir leur prêt en euros, avec un taux d'intérêt de crédit fixe ou variable. Or, comme la BNP aime le rappeler régulièrement, 90% des ménages qui ont eu cette opportunité ont préféré conserver leur prêt en franc suisse. Preuve qu'ils se satisfont très bien de leur opération financière ? Pas si sûr…"Au bout de 5 ans, s'ils souhaitent convertir leur prêt en euro à taux fixe ou variable, les emprunteurs sont bloqués. Car leurs mensualités augmenteraient de 30%, sans compter les frais de change qui s'élèvent à entre 2000 et 5000 euros suivant les dossiers. Les 10% d'emprunteurs qui ont pour l'instant converti leur prêt sont ceux qui en avaient les moyens !", assure Me Constantin-Vallet.

 

Condamnés à attendre une dépréciation du franc suisse ?

 

Les victimes présumées sont donc désormais condamnées à attendre que le taux de change remonte pour que leur situation financière revienne à la normale. "Certes si les taux remontaient beaucoup et durablement, il pourrait y avoir une baisse du préjudice, mais cela n'enlèverait pas la faute de la banque et de ses intermédiaires !", explique toutefois Me Constantin-Vallet.Car "dès lors que le contrat comporte un risque, en l'occurrence le risque de change, la banque a un devoir de mise en garde du client. Par exemple, le mot risque n'a jamais été écrit dans les contrats Helvet Immo. A titre de comparaison, d'autres banques qui commercialisaient des prêts similaires le faisaient", indique-t-il.Dans les offres de crédits Helvet Immo que la Tribune s'est procurée, la BNP se contentait d'avertir le client comme suit : "S'il résulte de l'opération de change une somme inférieure à l'échéance en francs suisses exigible, l'amortissement du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance de votre crédit sera inscrite au solde débiteur de votre compte interne en francs suisses". Une formulation pour le moins complexe.

 

Des arguments sommaires donnés aux clients

 

De surcroît, sur certaines plaquettes d'informations intitulées "réponses aux objections et aux questions de vos conseillers et clients" distribuées aux intermédiaires, la BNP donnait une série d'arguments simplistes pour les convaincre. Par exemple, si un client ou un conseiller demande à un intermédiaire "des informations sur le produit en franc suisse, car il ne le connaît pas", la BNP conseille de montrer l'exemple des "frontaliers qui ont compris l'intérêt de ce type de crédit, très courant dans leur région". La banque expliquait également sans vergogne dans ses plaquettes que le produit Helvet Immo "est le seul aujourd'hui qui cumule 2 avantages : des taux bas et surtout une parité stable par rapport à l'euro". Une allégation très contestable puisque le taux de change euro-franc suisse est fixé par le marché, donc essentiellement variable.La BNP y assurait également que lors des 20 années précédents la commercialisation, le "taux de change évolue faiblement et son évolution est soit à la baisse soit à la hausse au long de la vie du prêt. Comme le client est soumis à cette évolution tous les mois à chaque règlement d'échéance, l'effet est entièrement lissé sur la durée du prêt". Mais il faudrait aujourd'hui un véritable effondrement du franc suisse d'au moins la même ampleur que son appréciation depuis 2008 pour que l'effet des variations du taux de change soit "lissé" sur la durée du prêt des victimes présumées.

 

Des clients aventureux

 

Certes il y a de toute évidence beaucoup à redire sur les pratiques de commercialisation de la BNP Paribas. Mais au regard de l'incroyable complexité des contrats de prêts que la Tribune s'est procurée, force est de constater que les emprunteurs qui ont souscrit un Helvet Immo pour plusieurs centaines de milliers d'euros ont pris des risques inconsidérés. La raison aurait clairement dû les pousser à refuser les avances de la banque et de ses intermédiaires financiers. 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 21:20

Des particuliers réclament plus de 40 millions d'euros à la banque pour leur avoir vendu des prêts en francs suisses qu'ils considèrent comme "toxiques".

 

Le cours du franc suisse, valeur refuge, s'est beaucoup apprécié à partir de 2011. FABRICE COFFRINI / AFPPar Marc VignaudÉléonore Camilleri et Charles Constantin-Vallet veulent frapper un grand coup. Lundi prochain, à 11 heures, ces jeunes avocats parisiens déposeront quelque 260 assignations pour le compte de 400 clients auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris contre BNP Paribas.Au cours de cette procédure au civil, exceptionnelle par son ampleur, les deux associés vont mettre non seulement en cause une filiale de première banque française, mais aussi 250 gestionnaires de patrimoine et environ 150 notaires ! Et leur réclamer pas moins de 40 millions d'euros pour avoir vendu à leurs clients le prêt Helvet Immo, consenti en francs suisses. Le franc suisse monteUn produit qu'ils n'hésitent pas à qualifier de "produit financier toxique", semblable à ceux montés par Dexia pour des collectivités locales. Avec la hausse du franc suisse consécutive à la crise de l'euro de 2011, leurs clients ont vu leur endettement exploser en moyenne de 30 % ! Comme monsieur Leroux* (et sa femme), contacté au téléphone par Le Point.fr. Cet ancien patron d'un petit commerce dans les Hautes-Pyrénées de 55 ans a emprunté 114 300 euros moyennant une mensualité de 676 euros par mois. Près de cinq ans plus tard, il en doit théoriquement près de 135 000, alors qu'il a déjà remboursé plus de 40 000 euros ! Dur à avaler, surtout que le cours du franc suisse ne redescend pas.L'affaire commence en mars 2008. La filiale Personal Finance de prêts aux particuliers de la BNP a mis au point un prêt pour financer l'acquisition d'un logement destiné à la location. Elle entend ainsi profiter du marché de l'investissement locatif soutenu par divers dispositifs de défiscalisation, type Robien ou Scellier, destinés aux particuliers. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que son produit est "innovant" puisqu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros et à "taux fixe". Deux caractéristiques de nature à rassurer le client tout en permettant à la banque d'emprunter l'argent en Suisse à bas taux afin d'afficher un taux d'intérêt compétitif par rapport à la concurrence. Sauf qu'il y a une contrepartie au taux attractif vanté par la banque : en cas de hausse du franc suisse, la différence entre les mensualités fixes en euros et le montant à rembourser en francs entraîne une prorogation du prêt de cinq ans puis, si cela devait s'avérer encore nécessaire, une augmentation des mensualités elles-mêmes. Une preuve, selon les partisans du produit, que son risque était connu puisque cette clause était justement prévue pour l'amortir en repoussant autant que possible la hausse des mensualités.Des méthodes de vente agressivesPour commercialiser Helvet Immo, BNP Personal Finance décide de passer par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Visiblement, ces intermédiaires sont séduits : en décembre 2009, lorsque BNP Personal Finance renonce à la commercialisation d'Helvet Immo, plus de 4 655 contrats de prêts ont été conclus.Le client est d'autant plus facile à convaincre que les méthodes de vente du produit sont plutôt agressives. L'investisseur potentiel est d'abord démarché par téléphone. Puis les rendez-vous s'enchaînent. Le premier est généralement consacré à une sommaire étude de patrimoine, le second au choix de l'investissement locatif. "Bien souvent, le conseiller pousse le client à aller au maximum de son endettement possible et il surestime le loyer qu'il pourra retirer de son bien", remarque au passage Charles Constantin-Vallet. Ce n'est que par la suite, une fois la personne ferrée, qu'il mentionne l'offre de financement en francs suisses de la BNP. "Le client qui voulait faire un investissement dans la pierre, de bon père de famille, se retrouve avec un prêt risqué", s'indigne l'avocat. "Pour nous, c'était un investissement. On ne savait même pas où était exactement l'appartement. On n'avait rien à faire. Dans neuf à dix ans, on pouvait le revendre. Le conseiller connaissait son affaire : on pouvait emprunter la totalité de l'achat", témoigne monsieur Leroux. "Le client peut-il s'imaginer que la BNP lui propose un produit aussi toxique que celui-là sous son label ?" interroge Me Éléonore Camilleri.Une loi pour interdire les emprunts en devises étrangèresEn juillet 2012, elle et son associé décident de porter l'affaire au pénal pour "pratique commerciale trompeuse". Après maintes péripéties, une information judiciaire est finalement ouverte, en avril 2013. Menée par la juge d'instruction Claire Thépaut, elle est toujours en cours d'instruction. Au civil, la banque aurait été mise hors de cause dans trois cas. Mais au terme de deux ans de travail, Éléonore Camilleri et Charles Constantin-Vallet comptent bien faire admettre leur démonstration. Ils espèrent notamment prouver que la BNP s'est rendue coupable de "fraude à la loi" qui interdit, selon eux, d'utiliser une monnaie étrangère comme paiement. Une interdiction contournée par Helvet Immo puisque le remboursement se fait en euros. La loi bancaire votée en juillet 2013 est d'ailleurs venue renforcer la protection des clients. Elle interdit purement et simplement aux particuliers d'emprunter en devises étrangères en remboursant en monnaie nationale, sauf si l'essentiel de leur revenu est libellé en monnaie étrangère, comme c'est parfois le cas pour des frontaliers, ou s'ils ne supportent pas eux-mêmes le risque de change. Une disposition votée en réaction à l'affaire Helvet Immo.La "sécurité" en argument de venteOutre la "pratique commerciale trompeuse", les plaignants comptent aussi dénoncer des manquements aux obligations "d'informations de conseil et de mise en garde" de la banque. À aucun moment, le contrat de prêt - Le Point.fr a eu accès à un exemplaire - ne mentionne explicitement un "risque de change", alors qu'à la même période une banque concurrente accompagnait ce genre de prêts en devises étrangères d'une notice d'information beaucoup plus explicite, font valoir les plaignants. Malgré le nom évocateur du produit, Helvet Immo, les plaignants estiment ne pas avoir été correctement informés des risques. "Ce n'était pas clair. Le conseiller nous avait parlé des deux monnaies. Il nous avait dit qu'elles étaient toutes les deux des monnaies fortes et, pour lui, il n'y avait aucun risque. Nous, on était sur notre lieu de travail, ça a été trop vite fait", se souvient monsieur Leroux.Il faut dire que, dans son argumentaire destiné à convaincre ses intermédiaires de placer Helvet Immo, la banque vante clairement "la sécurité" du produit. "La puissance de notre groupe nous a permis d'accéder à l'un des refinancements les moins chers du marché et durablement stables", est-il écrit dans une présentation PowerPoint. BNP vante la stabilité du taux de change euro/franc suisse, à partir d'un graphique à l'échelle plutôt douteuse...Helvet Immo ? "Une poule aux oeufs d'or"Pour Me Constantin-Vallet, elle sait pourtant très bien que le franc suisse peut s'apprécier significativement puisqu'elle le qualifie elle-même de "valeur refuge", très prisée dans les périodes de tourmente financière, comme celle qui a suivi la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers en septembre 2008. Mais, "pour elle, Helvet Immo est une poule aux oeufs d'or : que le franc suisse descende ou monte, elle ne prend aucun risque", considère l'avocat.Les souscripteurs pouvaient certes choisir tous les trois à cinq ans (selon les contrats) de garder leur prêt en francs suisses, de passer en euros à taux variable non capé, ou encore en euros à taux fixe, mais les plaignants reprochent à la BNP de ne pas les avoir correctement informés sur les avantages et inconvénients de ces différentes formules. 75 % des souscripteurs ont, en tous cas, décidé de ne pas exercer d'option du tout. "Ils nous proposent de passer en euros, mais pour la totalité de ce qu'on leur doit. Ils ne tiennent pas compte de ce qu'on a déjà donné. Il n'y a rien d'intéressant", estime monsieur Leroux, qui a saisi la médiatrice de la banque, en vain. "Pour eux, c'était comme si on avait joué à la Bourse : on a perdu et puis voilà.""C'est un cas d'école de tout ce qu'une banque ne doit pas faire quand elle s'adresse à un consommateur", assène Charles Constantin-Vallet. L'avocat conteste donc la validité du taux effectif global (TEG) du prêt mentionné par la banque. Une invalidité qui, si elle devait être confirmée par le TGI, entraînerait l'application du "taux d'intérêt légal" fixé à... 0,04 % en 2014. À comparer aux 4,91 % du prêt de monsieur Leroux...

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 13:18

 

Les avocats ont déposé quelque 350 plaintes, dont celle des A., contre BNP Paribas, pour pratique commerciale trompeuse, au parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. |

AFP/LOÏC VENANCE

 

Respectivement électricien et employée administrative en Normandie, M. et Mme A. se sont laissé séduire par un conseiller en gestion de patrimoine de Caen venu leur proposer de l'investissement locatif dans une résidence touristique des Alpes-de-Haute-Provence.

 

  

 

« Vous payez plus de 3 000 euros d'impôt ? Je vous propose de défiscaliser pendant six ans, ce qui vous permettra de préparer votre retraite et de participer à l'effort de logement national » , a-t-il avancé. « Vous ne vous occupez de rien, vous touchez un loyer tous les mois, vous êtes protégés par la loi » , a martelé le commercial… Et, comme ils hésitaient, il les a pressés : «Dépêchez-vous car tous les lots vont être vendus !»

 

Si bien qu'en avril 2008, ils ont signé un contrat de réservation d'un studio devant être construit au premier étage de la résidence les Blanches Provençales, à Chabanon, commune située à 1 550 mètres d'altitude. Le prix de vente était fixé à 121 000 euros, le remboursement sur vingt-cinq ans, à 809 euros par mois, et les loyers de 379 euros par mois étaient « garantis pendant neuf à onze ans (renouvelable) » .

 

Comment financer l'achat ? Le conseiller de gestion en patrimoine leur propose

«la meilleure offre du marché» , avec « la banque la plus puissante d'Europe » , BNP Paribas : il s'agit du produit Helvet Immo, un prêt en francs suisses remboursable en euros.

N'est-ce pas risqué, demandent les acheteurs, qui entendent parler tous les jours de la crise des subprimes (crédits immobiliers risqués) qui a éclaté aux Etats-Unis, et viennent d'apprendre la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, en septembre 2008.

 

MOTS MAGIQUES

 

 

 

Pour les rassurer, le gestionnaire utilise des mots magiques comme « taux bas » , « taux fixe » , « valeur refuge » , ainsi que des graphiques montrant que depuis 1987 (sic) le taux de change entre l'euro (monnaie qui n'existait pas) et le franc suisse est « stable » . Convaincus, ils signent.

 

Mais, en septembre 2011, lorsqu'ils reçoivent un décompte bancaire, ils constatent qu'ils doivent rembourser 174 347 euros à BNP Paribas, et non 129 000. Avec la crise, l'euro s'est déprécié par rapport à la monnaie helvétique, fameuse « valeur refuge »  : 1,60 franc suisse ne vaut plus 1 euro, mais 82 centimes d'euros. Leur capital à rembourser a augmenté de 26 % !

 

 

Ils découvrent sur Internet que quelque 4 000 personnes ont, comme eux, contracté ce type d'emprunt. Ils rejoignent un collectif des victimes du crédit Helvet Immo, qui confie la défense de ses intérêts à deux jeunes avocats spécialisés en droit bancaire et en droit de la consommation, Me Charles Constantin-Vallet et Me Eléonore Camilleri.

Les avocats déposent quelque 350 plaintes, dont celle des A., contre BNP Paribas, pour pratique commerciale trompeuse, au parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

« La banque a masqué le risque de change, et elle a fait croire que le taux d'intérêt était fixe, alors qu'il est révisable au bout de cinq ans » , expliquent-ils.

Aucune enquête n'étant ouverte, ils redéposent les plaintes, cette fois avec constitution de partie civile, en juillet 2012, auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de Paris. Une juge, Claire Thépaut, est enfin désignée, en avril 2013.

 

LA SOCIÉTÉ EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

 

 

En outre, les avocats vont bientôt assigner BNP Paribas au civil, afin de demander réparation du préjudice subi par leurs clients. Ils lui réclament le paiement de la différence entre le remboursement en francs suisses et celui en euros – soit quelque 40 000 euros pour M. et Mme A. Les arguments qu'ils vont invoquer sont notamment l'interdiction du démarchage des produits financiers et l'insertion de clauses abusives dans le contrat.

 

Ils ne sont pas pour autant rassérénés : depuis le début de 2013, le gestionnaire des Blanches Provençales, Rémy de Lecubarri, ne leur verse plus leurs loyers qui, pourtant, étaient

« garantis ». Motif invoqué : les difficultés de trésorerie liées à la guerre des prix bas qu'auraient imposée les tour-opérateurs.

En octobre, ils apprennent que la société à responsabilité limitée Elisa Gestion, gérée par M. de Lecubarri, est placée en redressement judiciaire. Les A. font état de leur créance auprès du mandataire judiciaire. Ils espèrent que leur résidence trouvera un repreneur. Sinon, ils auront tout perdu, y compris l'avantage fiscal dont ils bénéficient depuis le début de la location, en décembre 2009 – et qu'ils devront rembourser aux impôts !

« La moitié de ces résidences ne trouvent pas de repreneur », avertissent leurs avocats.

Me Constantin-Vallet et Me Camilleri s'apprêtent à déposer une plainte pour

«escroquerie et pratique commerciale trompeuse» contre M. de Lecubarri, gestionnaire à la fois de la résidence, mais aussi de la société de promotion immobilière.



DEVOIRS D'INFORMATION ET DE CONSEIL

Au regard des éléments du dossier, ils estiment qu'il a mis en place

« un fonds de concours destiné à masquer la réalité de la rentabilité de l'investissement ». Il aurait vendu les lots de la résidence à un prix supérieur au marché, et utilisé une partie de la marge ainsi dégagée pour alimenter le fonctionnement de la résidence ainsi que le versement des loyers aux bailleurs, pendant environ trois ans.

 

Au tribunal de grande instance de Montpellier, ils pourraient aussi assigner tous les intermédiaires n'ayant pas respecté leurs devoirs d'information et de conseil, comme le notaire

« qui connaissait le marché et aurait dû dire que les biens ne valaient pas autant », et le conseil en gestion de patrimoine.

 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/

Rafaële Rivais

Journaliste au Monde

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 22:31

BNP Paribas Personal Finance a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de ses 15 agences en France.

 

Source AFP

 

BNP Paribas Personal Finance, une filiale de BNP Paribas, a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de toutes ses agences en France de crédit immobilier aux particuliers et la suppression de 137 postes sur 800, a-t-on appris vendredi de sources syndicales."Toutes les agences vont être fermées à partir de début janvier 2014, et 137 postes vont être supprimés sur les 800 que compte l'activité immobilière du groupe. Seuls resteront les deux sièges à Levallois-Perret et à Nantes", a affirmé à l'AFP un délégué syndical.

 

"Tout se fera via notre site internet, à l'avenir"

 

"Tout se fera via notre site internet, à l'avenir. De plus, nous avions des agents travaillant dans des agences indépendantes. Ils vont devoir mettre la clé sous la porte et sont priés de faire autre chose", a déploré le syndicaliste.Contactée par l'AFP, la direction a confirmé avoir "entamé une procédure d'information et de consultation de ses instances représentatives du personnel sur la réorganisation de son métier immobilier en France" qui devrait entraîner 137 suppressions de postes, mais en créer également 38."Il n'y aura pas de départs contraints. Nous allons privilégier les mesures de reclassement interne", a précisé une porte-parole de BNP Paribas Personal Finance. Ce sont les activités immobilières du pôle "Personal Finance", proposant des prêts immobiliers aux particuliers, qui sont touchées. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été présenté le 1er octobre aux élus du personnel.

 

"C'est le douzième plan social que nous subissons"

 

"C'est le douzième plan social que nous subissons", a déploré auprès de l'AFP une autre source syndicale. "C'est le désarroi complet chez les salariés, comme les agences sont disséminées dans la France entière, il est peu probable que tous acceptent de déménager", a-t-elle ajouté.En juillet 2011, BNP Paribas avait déjà annoncé un plan de suppression de 244 postes dans le pôle Personal Finance

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 22:46

La Caisse d'Épargne a été condamnée mercredi par la Cour d'appel de Lyon à 100.000 euros d'amende pour «publicité mensongère» concernant six de ses placements, visés par une multitude de procédures en France.En première instance, la banque avait écopé d'une amende de 40.000 euros, infligée fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), pour une quinzaine de dossiers.Peine que l'avocate générale, lors de l'audience d'appel le 3 juillet, avait estimé «adaptée», tandis que la défense avait plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée. Un doublement du capital «en toute sérénité»Cet arrêt reste la seule condamnation au pénal liée à cette gamme de placements, baptisée Doubl'Ô. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour «publicité mensongère» visant un produit d'épargne.Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital «en toute sérénité», selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.«La Caisse d'Épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation», ont commenté Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles.«Il est encore temps de réparer les préjudices»Selon les avocats, «il est encore temps (pour la banque) de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients». «C'est une condamnation nécessaire pour moraliser les pratiques bancaires», estime Me Hélène Feron-Poloni. Parallèlement à la procédure visant la CELDA, les différentes Caisses d'Épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'État.Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. «Elles arrivent actuellement devant les cours d'appel», précise Me Hélène Feron-Polini.Pour elle, l'enjeu est aussi d'obtenir des intérêts civils conséquents. En moyenne, les différentes Caisses d'Epargne qui ont été condamnées ont dû verser «30 à 40% du capital» aux plaignants.Saisie du dossier Doubl'Ô pour une instruction ouverte à Paris, la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) de Paris avait elle aussi conclu, fin 2010, à la publicité mensongère.Selon son PV consulté par l'AFP, le montant des capitaux investis dans ces produits a atteint 2,133 milliards d'euros et représente, pour les établissements du groupe Caisse d'Epargne, un chiffre d'affaires de près de 30 millions d'euros en frais de souscription.AgrandirRéduireEnvoyerFacebookTwitter

 

 

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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 16:42

Seuls les particuliers déclarant percevoir leurs revenus principalement dans une devise étrangère à l'Union européenne peuvent désormais souscrire un prêt immobilier dans cette même devise, selon la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Pour les autres, la pratique des emprunts "toxiques" est désormais interdite.

 

Pour protéger les particuliers, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires vient d’interdire la souscription de prêts immobiliers en devise étrangère à l’Union européenne remboursables en monnaie nationale.En effet, dans les années 2000, des milliers de particuliers ont souscrit des prêts complexes liés au franc suisse auprès de différentes banques. Il s'agissait notamment des souscripteurs du prêt immobilier Helvet Immo, produit commercialisé par le groupe BNP Paribas. À première vue, l'opération était attractive, les taux d'intérêt offerts dans la devise helvétique étant plus bas que ceux proposés en euros. Mais, en pratique, l'affaire se révéla moins juteuse ! Au total, les clients d'Helvet Immo ont subi jusqu'à 25 % d'augmentation du coût de leur crédit.Avec le nouveau texte, seules les personnes physiques qui déclarent percevoir principalement leurs revenus ou détenir un patrimoine dans une devise étrangère au moment de la signature du contrat de prêt peuvent désormais souscrire ce type de produits. En cas d'adhésion, les clients sont informés des risques inhérents à un tel contrat de prêt et des possibilités éventuelles de conversion des remboursements en monnaie nationale en cours de prêts leur sont précisées avant l'émission de l'offre de prêt. Les conditions d'application du présent article seront prochainement fixées par décret en Conseil d'État.

 

Stéphanie Alexandre

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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 20:05

Entre le printemps 2008 et décembre 2009, BNP Paribas Invest immo a commercialisé des prêts immobiliers en francs suisses. Résultat : des milliers de particuliers ont vu le montant de leur emprunt exploser. Des habitants de la région témoignent.

 

C'était beau comme la Suisse. Comme un alpage, une horloge, du chocolat ou une banque au charme (très) discret. Ça s'appelait Helvet immo, c'était forcément une belle affaire. Un prêt immobilier proposé par une filiale de BNP Paribas qui avait la particularité d'être stipulé en francs suisses. Flairant l'investissement judicieux, 4 655 ménages y ont souscrit en France. Ils n'avaient pas prévu que le franc suisse s'envolerait par rapport à l'euro. Et que, du coup, leur dette envers la banque exploserait.

C'est le cas de Xavier, un quadragénaire de Coudekerque-Branche, près de Dunkerque. En janvier 2010, il a signé pour un appartement à Caudry (loi de Robien) d'une valeur de 140 000 E. Trois ans de remboursements plus tard, le capital restant dû s'élève à 182 742,56 E .

Galère similaire pour Christophe et Maud, un couple vivant à La Couture, près de Béthune. Eux, c'est dans un studio dans les Bouches-du-Rhône qu'ils ont voulu investir. Prix originel : 203 451,68 francs suisses, soit 124 500 E en octobre 2008. Au 10 mars 2013, après avoir remboursé 24 700 E, le couple devait encore 164 907 E à la BNP.

À l'époque de la signature, Christophe et Maud sont originaires de la région mais vivent à Paris. Lui est fonctionnaire, elle est aide-soignante. Pas franchement des grosses fortunes. « C'était impossible pour nous d'acheter à Paris. On a été approchés par un courtier en immobilier lillois. » La mariée semble jolie : on fait construire un studio à Bouc-Bel-Air dans le sud de la France et ensuite, on le loue en prenant, au passage, un petit coup de défiscalisation via le dispositif Borloo neuf.

Immeuble et crédit, clefs en main

« On a eu un packaging avec l'immeuble et le crédit clefs en main. On a eu de belles brochures. On s'est dit qu'on allait investir, que ça nous ferait un apport pour quand on voudrait acheter. » Le mode opératoire semble pour le moins surprenant : « On a reçu l'offre de prêt par courrier. On n'a jamais vu un banquier. Il y avait des Post-it sur le contrat avec écrit"signez là". » Ils ont signé. Là.

À Coudekerque-Branche, Xavier Vantilcke a sorti une plaquette éditée par son conseiller en gestion de patrimoine où on peut lire un très ironique « Votre investissement en toute sérénité ».

Lui non plus n'a rien vu venir. Même si le prix du bien affiché en francs suisses lui a mis la puce à l'oreille. « J'ai interrogé mon conseiller en gestion de patrimoine. Il m'a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que ça n'aurait aucune incidence sur notre prêt. On a fait confiance.

On s'est dit que la BNP, première banque française, c'était du sérieux. » Et pour le coup, le contrat proposé par la BNP serait même trop sérieux. Tout au long des 32 pages qui le composent, on trouve des phrases comme « L'amortissement du capital de votre prêt évoluera en fonction des variations du taux de change appliqué à vos règlements mensuels, après paiement des charges annexes, selon les modalités définies au paragraphe "Opérations de change" ». Un jargon difficilement compréhensible pour le commun des mortels.

La toxicité de son emprunt, Xavier l'a découverte grâce à un coup de fil d'une association de consommateurs. « Je suis tombé des nues. On est tous des Français moyens. On a investi pour nos enfants. Si on perd le procès qu'on a intenté, on est dans le caca. Heureusement que j'ai un cercle d'amis, la famille qui me permettent de ne pas sombrer dans la dépression. »

« On pleure,on se dispute »

Chez Maud et Christophe, le moral n'est pas non plus au beau fixe. Eux ont découvert le loup quand ils ont envisagé de financer les études d'infirmière de Maud grâce à leur investissement. La déconvenue a été, on l'imagine, brutale. En surfant sur Internet, ils découvrent le collectif Helvet immo, une association de victimes. Christophe, le membre du couple qui a le plus insisté pour investir, résume la situation d'alors : « On pleure, on se dispute, on ne se parle plus, on fait chambre à part. » Avec leur petite fille de quatre ans, le couple a tout de même pu partir en vacances l'été dernier. Maud en a les larmes aux yeux : « Des amis nous ont prêté leur appartement. Ils se sont cotisés pour nous payer les frais de route. » Ah oui, au fait. Les vacances, c'était à Royan. Certainement pas en Suisse. •

PAR PIERRE-LAURENT FLAMEN

 

« Des dommages et intérêts, ce serait logique »

Avocat au barreau de Paris, Me Charles Constantin-Vallet défend plus de 200 personnes qui ont souscrit un prêt Helvet Immo particulièrement toxique, auprès d'une filiale de BNP-Paribas.

- Quand et auprès de combien de personnes ce prêt a-t-il été commercialisé ?

 

« D'après les dires de la banque, ils auraient commercialisé ce produit auprès de 4 400 emprunteurs en France. Ce prêt a été commercialisé entre le printemps 2008 et décembre 2009. » - Comment a été organisée cette commercialisation ?

 

« Quasiment aucun emprunteur n'est passé directement par la BNP. La banque a choisi de créer ce produit et de le commercialiser en dehors de ses réseaux. Elle a formé les intermédiaires, des conseillers en gestion de patrimoine. La BNP a fourni l'argumentaire et la formation qui va avec et leur a confié le mandat pour vendre ce crédit. Il y a tout lieu de penser que la commission versée aux intermédiaires était plus intéressante. » - Quel était, pour la BNP, l'intérêt de commercialiser un tel produit ?

 

« Elle commercialisait un taux d'intérêt qui pouvait sembler intéressant. Par conséquent, elle vendait plus de prêts sur un marché extrêmement concurrentiel. Et puis, la banque avait anticipé la chute de l'euro par rapport au franc suisse. Elle se couvre donc du risque avec des assurances. Au final, ce risque était seulement supporté par les emprunteurs. » - Où en est-on du volet judiciaire de cette affaire ?

 

« Les premières plaintes ont été déposées le 25 novembre 2011 auprès du parquet de Paris. Le parquet de Paris a renvoyé au parquet de Nanterre puis, le dossier est revenu à Paris en mars 2012. J'ai déposé 140 plaintes en juillet. J'ai décidé de déposer une demande de constitution de partie civile. Début avril, il y a eu l'ouverture de l'information judiciaire pour pratique commerciale trompeuse. » - Que peut-on reprocher à la BNP ?

 

« Quand un banquier propose un produit risqué, il a certaines obligations d'information en plus. Ici, il s'agit d'un prêt très risqué. Il y a le risque de change entre le franc suisse et l'euro, le risque d'un intérêt à taux variable, un nombre de mensualités variable. Un banquier ne doit pas simplement décrire un contrat de manière technique, il faut que ce soit compréhensible et clair pour celui qui le reçoit. Là, au contraire, on leur dit que c'est le produit le plus intéressant du marché. On a le document de commercialisation et des témoignages d'intermédiaires qui le démontrent. » - Qu'attendez-vous de la BNP ?

 

« La semaine dernière, on a mis en demeure la banque d'indemniser nos clients pour s'éviter un procès pénal et civil. Qu'elle reprenne le préjudice. Des dommages et intérêts, ce serait logique aussi. »

 

 

« Ce n'est pas tout blanc ou tout noir »

Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette affaire ne met pas les responsables de la BNP très à l'aise.

 Chez BNP Paribas Personal finance (le nouveau nom de BNP Invest immo), on commence par nous dire qu'on ne s'exprime pas sur la situation des particuliers et qu'on essaie de ne pas faire le procès par voie de presse. Ceci dit, on nous livre quelques « éléments d'information ». Pour notre gouverne probablement.

Ainsi, apprend-on qu'en 2008, le marché du taux variable en France n'était pas vraiment intéressant. Le prêt Helvet immo a donc été imaginé pour faire « profiter » des taux variables suisses aux investisseurs français.

Par ailleurs, BNP Paribas réfute toute volonté de spéculation. Ni sur le taux variable ni sur le taux de change. Bref, « ce produit a été imaginé parce que le change entre le franc suisse et l'euro était bon et stable » Sur ce, l'Europe et donc l'euro entrent en crise et patatras ! Les courbes s'inversent, le franc suisse fait gonfler les restants dus des emprunteurs.

Le constat est rude. Les conseillers en gestion de patrimoine qui ont vendu du Helvet immo à leurs clients lèvent un doigt accusateur vers la banque. « J'en veux à la BNP, ce sont des procédés qui ne sont pas honnêtes. Ma société a d'ailleurs intenté une procédure contre la BNP », lâche un de ceux que nous avons pu joindre.

« Des aménagements »

Un autre conseiller en gestion de patrimoine renchérit : « J'ai failli prendre ce prêt pour moi. On a parfois vendu ça à nos meilleurs amis. Invest immo a filé des courbes rassurantes à tous les courtiers, c'était impossible à voir.

La BNP nous a vendu ça comme quelque chose de "mégasécurisé". » À ces remarques et à celles émises par les emprunteurs, BNP Paribas Personal finance rétorque que les torts ont souvent été partagés : « Ce n'est pas tout blanc ou tout noir. » Il n'empêche, une fois la catastrophe découverte, la banque a bien dû agir. Sur les 4 655 dossiers Helvet immo recensés par ses services, 2 540 ont été, selon elle, « traités au cas par cas ». Dans le détail : « On a regardé tout l'encours. Le service clients a jugé des situations budgétaires les plus fragiles. On a contacté ces clients et, au cas par cas, on a mené avec eux des aménagements"

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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 16:08

http://www.france3.fr/emissions/pieces-a-conviction/diffusions/15-05-2013_51397anquiers : ils avaient promis de changer

Mercredi 15 mai dans le Grand Soir/3

100e numéro : Pièces à conviction revient 5 ans après sur une enquête au cœur du système bancaire français.

 

 

http://www.agoravox.tv/actualites/economie/article/banquiers-ils-avaient-promis-de-39182

 

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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 21:17

Par Marion L'Hour.

http://www.franceinter.fr/emission-leco-du-jour-un-pret-suisse-pas-tres-franc

 

En ce moment, un compte en suisse, ça peut coûter très cher. En termes de réputation, de carrière. Eh bien emprunter suisse, peut aussi peser lourd sur le porte-monnaie. C'est l'histoire d'Helvet-immo… Un prêt toxique souscrit par plus de 4000 clients entre mars 2008 et décembre 2009. Les ménages empruntent à la BNP pour investir dans l'immobilier… Des prêts en francs suisses ! A l'époque c'est intéressant, c’est présenté comme un placement sans risque, sauf qu'avec la crise de l'euro, certains particuliers se retrouvent aujourd'hui à rembourser 30% de plus que leur emprunt. Sur 100 à 200 000 euros, je vous laisse faire le calcul, c'est très important… Alors cette semaine, le parquet de Paris vient d'ouvrir une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse", suite au dépôt de 141 plaintes pénales. Maitre Constantin Vallet, l'avocat du collectif Helvet Immo a rendez-vous aujourd'hui chez Benoît Hamon, le ministre délégué à la consommation. Et il a quelques mots à lui dire, quelques questions à poser, parce qu'il estime que l'affaire a trop traîné. La première plainte date de novembre 2011. Depuis, rien ou presque. "L'encombrement de la justice a bon dos, s'insurge l'avocat. Je n'ai pas cessé de relancer le parquet". Mais le message qu'il porte aujourd'hui est plus précis. Me Constantin Vallet s'inquiète de ce qu'il qualifie de "manque de vigilance" à Bercy. Dans son viseur, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes. Entamée en février 2012, elle ne préconiserait pas de poursuivre la BNP. Alors l'avocat veut demander au ministre de dévoiler cette enquête, de la relancer si besoin. Et là dessus dit-il ça ne bouge pas. Et de poser la question : est-ce qu'on protégerait les banques ? Evidemment le ministère dément. Selon lui ce n'est pas le rôle de la DGCCRF de lancer l'action judiciaire. Et le cabinet de Benoît Hamon rappelle que sa loi consommation interdira au contraire les prêts du genre d'Helvet Immo. Mais l'avocat des emprunteurs lui, n'en démord pas. Chaque jour dit-il, de nouvelles victimes veulent porter plainte. A terme, si les 4000 se lançaient, ça pourrait coûter plus de 200 millions à la BNP ! Forcément ça gêne. Et puis l'avocat lance une pique... « Je vous rappelle dit-il, que la médiatrice de la banque, dans cette affaire, est une élue...socialiste ».

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Collectif Helvet Immo

  • : Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
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