Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 21:37

Par Veronique Chocron

Des clients ayant contracté un emprunt en francs suisses ont porté plainte contre BNP Paribas.

Une information judiciaire a été ouverte à Paris.

 

 

La justice vient de s'emparer pour de bon de l'« affaire » des prêts Helvet Immo, ces crédits immobiliers conçus par BNP Paribas consentis en francs suisses mais remboursables en euros. Après le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « pratiques commerciales trompeuses » , comme l'a révélé hier « Libération ». La juge d'instruction Claire Thépaut conduit l'enquête. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le bras de fer opposant la banque à plusieurs centaines d'emprunteurs s'estimant floués par des crédits immobiliers distribués pour la quasi-totalité d'entre eux par des intermédiaires en opération de banque, entre mars 2008 et décembre 2009. Au total, BNP Paribas a commercialisé 4.600 « dossiers » (certains clients ayant souscrit plusieurs emprunts), le plus souvent en vue de l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ces prêts offraient un taux d'intérêt  légèrement plus intéressant mais exposaient à un risque de change . Un risque qui s'est concrétisé à partir de 2010 avec l'envolée de la devise helvétique par rapport à l'euro.

  

Crédit « hautement toxique »

 

A ce jour, BNP Paribas se retrouve donc assigné pour 170 dossiers au civil et 141 dossiers au pénal, ces derniers étant portés par l'avocat du collectif Helvet Immo, Me Charles Constantin-Vallet : « D'ici à la fin de la semaine, je vais déposer 42 nouvelles plaintes et l'ouverture de l'information judiciaire va permettre à tous les emprunteurs qui le souhaitent de s'adresser directement au juge d'instruction »,  précise l'avocat, qui dénonce un crédit « hautement toxique »  : « Les documents de commercialisation présentaient ce crédit comme "la meilleure offre du marché", alliant "sécurité" et "stabilité" . Or ces emprunteurs se voient réclamer par BNP Paribas un capital augmenté de 30 % par rapport aux sommes initialement prêtées. » BNP Paribas estime, de son côté, que son contrat était « parfaitement légal » et les clients « parfaitement informés » sur le fait que le risque de change leur était imputable. La banque, se déclarant « sensible au fait que les clients ont été pénalisés par un taux de change défavorable », a fait des « propositions commerciales » à certains emprunteurs en situation délicate. Seuls quelques centaines d'entre eux ont accepté. Les autres attendent désormais que la justice tranche.

Source :

 

 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202695436678-prets-helvet-immo-ouverture-d-une-information-judiciaire-557145.php

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 21:34

  

ECONOMIE Flash Eco Avec agences

 

Une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse" a récemment été ouverte à Paris après les plaintes de clients ayant contracté un emprunt BNP Paribas en francs suisses, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat et de source judiciaire. Une juge d'instruction, Claire Thépaut, a été désignée pour conduire l'enquête, a précisé Me Charles Constantin-Vallet, confirmant une information de Libération. Une quarantaine de plaintes avec constitution de partie civile devraient prochainement s'ajouter aux quelque 140 déjà déposées, a-t-il ajouté. Ces clients avaient déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques de ce produit. Une enquête préliminaire avait été ouverte. Au coeur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or, avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, selon l'avocat des plaignants. Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants. Dans un communiqué, BNP Paribas Personal Finance affirme que "96% des clients qui avaient la possibilité de convertir leur prêt en euros dans le cadre de leur contrat ont fait le choix de rester en francs suisses". "Au total depuis 2011, BNP Paribas Personal Finance a traité au cas par cas 2.540 dossiers de clients sur les 4.655 dossiers commercialisés", selon le communiqué.

Source :

 

 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/04/11/97002-20130411FILWWW00327-chute-historique-des-ventes-de-pc.php

 

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 21:32

Le parquet de Paris a finalement décidé d'instruire la plainte de plusieurs centaines de personnes ayant contracté un emprunt immobilier auprès de BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009. Elles estiment avoir été trompées par la banque. Les victimes du prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance commencent finalement à être entendues. Alors qu’elles ont porté plainte il y a 18 mois, une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse" a été ouverte en fin de semaine dernière à Paris. La juge d'instruction Claire Thépaut a été désignée pour conduire l'enquête. L’avocat des victimes Me Charles Constantin-Vallet, qui réclamait depuis plusieurs mois que l’affaire soit étudiée par le tribunal, s’est dit "tout a fait ravi qu’un magistrat indépendant instruise cette affaire". Une quarantaine de plaintes avec constitution de partie civile pourrait du coup prochainement s'ajouter aux 140 plaintes déjà déposées.

 

Des pratiques commerciales trompeuses ?

Les emprunteurs regroupés dans le Collectif "Helvet Immo", ont déposé en novembre 2011 une plainte pénale auprès du parquet de Paris afin de dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la banque. Ils estiment avoir été, pour la majorité d'entre eux, démarchés à l'époque par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard entre mars 2008 et décembre 2009.

 

Les ravages du franc suisse  Les prêts destinés à financer les achats étaient en francs suisses mais convertis en euros pour le paiement des mensualités. Les souscripteurs des prêts "Helvet immo" sont donc exposés directement au risque de change. Or, la crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Ce, alors qu'entre mars 2008 et octobre 2009, il a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse l'euro.

 

Source

 

http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/20130410trib000758690/bnp-paribas-accusee-de-pratiques-commerciales-trompeuses-.html

  

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 17:40
Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur les prêts en franc suisse de BNP Paribas. Le ministre de la Consommation semble avoir sous-estimé le dossier.
Par NICOLAS CORI et TONINO SERAFINI Dessin Rocco

Benoît Hamon qui vient en aide à BNP Paribas face à 4 400 clients floués par des prêts toxiques en franc suisse. A priori, cela ne cadre pas avec l’image que l’on a du ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, ancien représentant de l’aile gauche du Parti socialiste. Et pourtant. Dans un courrier, que Libération a pu consulter, adressé par le ministre à son ami député PS de Paris Pascal Cherki, qui l’interrogeait sur le dossier des emprunts toxiques, Benoît Hamon multiplie les erreurs et approximations, et se fait l’avocat de la banque.
Citant une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministre indique : «A la lumière des constats effectués et compte tenu de la mise en place d’un dispositif adapté de médiation par BNP Paribas Personal Finance, il n’a pas été envisagé d’engager une action contentieuse à l’encontre de cet établissement.» Problème : qu’une banque se dote d’un médiateur est une obligation légale. Cela ne constitue pas une excuse pour ne pas porter l’affaire en justice. Mais il y a pire. Benoît Hamon certifie ensuite que «l’enquête de la DGCCRF montre que les établissements de crédit ont commercialisé des prêts en franc suisse essentiellement auprès des particuliers percevant leurs revenus dans la monnaie helvétique, ce qui ne présente pas de risque de change pour ceux-ci». Or, c’est archifaux. Spécialement pour les prêts Helvet Immo, conçus par BNP Paribas. Même la banque le reconnaît : elle a commercialisé ses prêts en franc suisse à des clients qui étaient payés en euro et pour qui la hausse de la devise helvétique (de l’ordre de 25%) s’est traduite par un accroissement considérable du capital restant à rembourser. «Ce courrier est symptomatique de la position des pouvoirs publics sur le sujet, commente Charles Constantin-Vallet, avocat d’un collectif de victimes. Tout donne l’impression d’un soutien total vis-à-vis de la banque.»
«Trompeuses». Interrogé, le cabinet de Benoît Hamon se montre très embarrassé par ce courrier dans lequel il reconnaît des «formulations imprécises et incomplètes».Il rejette la faute sur le précédent gouvernement, sous lequel l’enquête de la DGCCRF a été menée. Et il indique que c’est le procureur de Paris qui avait décidé, en février 2012, de ne pas attaquer la banque. Reste que l’enquête de la DGCCRF s’est poursuivie ensuite, et qu’un nouveau rapport aurait été rédigé à l’automne. De quoi alerter Benoît Hamon. Mais il semble bien que son cabinet n’a découvert le sujet des emprunts toxiques que tout récemment. En signe de bonne volonté, son staff indique à présent être prêt à recevoir des représentants des victimes.
Il était temps, surtout que la justice commence enfin à se saisir sérieusement du dossier. Alors que les premières plaintes ont été déposées en novembre 2011, le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire «pour pratiques commerciales trompeuses».C’est la juge du pôle financier Claire Thépaut qui a été désignée pour instruire ce dossier qui comporte à ce jour 141 plaintes, mais Me Constantin-Vallet en annonce 40 de plus d’ici la fin de la semaine. Et la liste est loin d’être close. Visés : BNP Paribas, qui a conçu ces prêts dénommés Helvet Immo, mais aussi plusieurs intermédiaires en opérations bancaires qui les ont commercialisés. Parmi eux : le groupe Akerys, Lonlay & Associés, Fidelium ou encore Hermès Conseil… Les particuliers pris dans cet engrenage des prêts toxiques ont en commun d’avoir souscrit dans les années 2008-2009 ces emprunts en franc suisse, mais remboursables en euro, pour financer l’acquisition de logements à vocation locative, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier, permettant ainsi des économies d’impôts. Ces prêts étaient attractifs avec des taux inférieurs au marché, mais leurs souscripteurs assumaient l’intégralité du risque de change. Un risque qui s’est concrétisé.
Classe moyenne. Depuis quatre ans, le franc suisse n’a cessé de progresser face à l’euro. Conséquence : un couple des Yvelines, qui a emprunté 164 500 euros en mars 2009, doit à présent 209 091 euros. Une autre famille de l’Essonne, qui a emprunté 170 526 euros en novembre 2008, doit 207 950 euros. Et, contrairement à ce que laisse entendre BNP Paribas, la majorité des victimes de ces prêts ne sont pas de riches investisseurs. Ils appartiennent souvent à la classe moyenne : ils sont policier, enseignant, chef de rayon dans la grande distribution, ingénieur, assistante sociale, médecin, infirmière, commerçant, artisan… Et ils ont bêtement cru qu’ils faisaient une bonne affaire.
Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 06:01

 

Rémi* s’en mord les doigts : « J’ai fait confiance ». Trois ans en arrière, il s’est laissé convaincre par une banque d’emprunter 213 000 € indexés sur le taux de change du franc suisse. Comprenez un taux variable en fonction de la parité euro/franc suisse.

Aujourd’hui, il a remboursé 50 800 €. Mais la somme totale qu’il doit, intérêts compris, a augmenté de 20 % avec la crise financière et la dégringolade de l’euro. « C’est comme verser de l’argent dans un puits sans fond », se désole ce Montilien de 58 ans dont l’un des trois enfants est étudiant et l’autre au chômage.



  

Il a emprunté 213 000 €, il doit rembourser 263 533 €

À la veille de la retraite, il avait misé dans la pierre. Un appartement à Villeurbanne soumis au dispositif de défiscalisation Scellier. Finalement, le voilà embourbé dans un prêt toxique dont il ne voit pas la fin. « Je dois désormais 263 533 €, mais qu’en sera-t-il dans neuf ans ? », s’inquiète-t-il.

Avant de plaider coupable : « Je n’ai pas compris tout le charabia des banquiers, je ne suis pas dans la finance… Moi, je travaille dans l’Éducation nationale ». Justement, n’aurait-il pas dû être mieux informé par l’organisme qui lui a accordé ce crédit, Personal Finance, filiale de BNP Paribas ?

 

Des doutes, des plaintes et des enquêtes

C’est l’une des principales interrogations de l’avocat du collectif de victimes "Helvet Immo" (du nom de ce produit financier). Charles Constantin-Vallet martèle que le prêt avait été présenté comme « la meilleure offre du marché offrant sécurité et stabilité ». Or « la réalité est tout autre ».

À l’Assemblée nationale, le socialiste François Brottes (Isère) a expliqué que « la variabilité du taux d’intérêt n’aurait pas été exposée de manière claire ». Et Franck Reynier, député-maire de Montélimar (UDI), a précisé que « 4 000 familles en France » sont concernées « pour un préjudice global estimé à plus de 150 millions d’euros ». Il a aussi écrit à la filiale de BNP Paribas pour lui demander de trouver une solution au cas de Rémi.

En vain. Dans sa réponse, le "directeur des risques spéciaux" (ça ne s’invente pas !) de Personal Finance estime l’avoir « pleinement informé du mécanisme de fonctionnement de [son] crédit ».

Pourtant, Rémi n’est pas le seul concerné. Le collectif a réuni plus de 300 victimes. Des plaintes ont été déposées (ce n’est pas le cas de Rémi). Une enquête a été ouverte par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et une autre par l’Autorité de contrôle prudentiel.

Le Montilien, lui, surveille quotidiennement les variations de taux de change avec un seul espoir : « Que ça ne va pas s’aggraver ».

À la date d’aujourd’hui, Rémi est encore engagé par son prêt pour les dix-huit prochaines années. À moins que le taux de change lui joue un mauvais tour et ne fasse grimper encore les intérêts de la somme qu’il doit rembourser.

Dans ce cas, son remboursement sera étalé au-delà de l‘échéance initialement prévue. En effet, le contrat du Montilien stipule que la mensualité choisie au moment de la signature du crédit est fixe. Chaque mois, quelle que soit la variation du taux de change, Rémi verse donc à la filiale de BNP Paribas 1 441,41 €.

Mais si la mensualité ne bouge pas, c’est que la durée de remboursement va s’allonger.

La BNP Paribas Personal Finance a bien voulu répondre à nos questions. Mais elle ne souhaite pas être citée et a refusé de commenter la situation du Montilien que nous avons rencontré. Elle invoque pour se justifier les différentes plaintes déposées à son encontre par des particuliers.

Voilà donc les informations que nous avons pu obtenir sur l’offre de crédit "Helvet Immo" proposée entre 2008 et fin 2009. À une époque où les taux variables en francs suisses (CHF) étaient relativement stables avec une parité moyenne de 1 € = 1,50 CHF.

Des particuliers avaient été démarchés en fonction d’un profil bien particulier : des propriétaires susceptibles d’être intéressés par une opération immobilière défiscalisée leur permettant de faire entrer un pécule. Environ 3 700 prêts ont été conclus.

 

Toxique ?

Personal Finance refuse que son offre soit qualifiée de "toxique" : d’après elle, il n’y a pas de spéculation. Elle affirme que la banque n‘a pas de marge appliquée à la hausse ou à la baisse du taux de change. Pourtant, le prêt "Helvet Immo" ressemble aux prêts dits toxiques dans lesquels se sont embourbées des Mairies, des Départements et des Régions qui étaient indexés sur le cours du yen… et du franc suisse.

 

Remboursement anticipé ?

La banque rappelle aussi à ses clients que tous les trois ans, ils peuvent rembourser par anticipation leur crédit ou le transformer en offre à taux fixe.

Sauf que dans le cas de Rémi, le taux proposé en janvier 2013 est à 4,5 %… alors que les taux des crédits immobiliers sont actuellement beaucoup plus bas, entre 3 et 3,30 %. Pas d’explication à ce sujet de la part de la banque. Est-ce que cela explique le fait que 96 % des clients ayant souscrit l’offre "Helvet Immo" n’ont pas souhaité changer leur offre ?

 

* Le prénom a été changé car la victime veut préserver son anonymat.

 

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 10:37

Ils pensaient préparer leur retraite et bénéficier d’une défiscalisation. Mais, indexé sur le franc suisse, leur prêt est devenu un gouffre financier.

« Nous vivons cette situation très mal, sans savoir comment cela va se terminer. Je crains le pire : perdre notre maison pour rembourser cet emprunt toxique. » Comme plus de 3700 particuliers, le couple D., quinquagénaires résidants à  près de Beauvais, ont contracté entre 2008 et 2009 un prêt immobilier auprès de BNP Paribas Personal Finance, filiale de la BNP.
Signe particulier de ce produit commercialisé sous le nom d’Helvet Immo : le prêt est indexé sur le franc suisse et oscille au gré des taux de change. « En octobre 2009, on a emprunté 134200 €. Trois ans plus tard, il nous restait à rembourser 166138 €, résume Chantal D. Plus on paie, moins on rembourse. » C’est comme « verser de l’eau dans un puits sans fond », explique leur avocat, Me Charles Constantin-Vallet, qui a déposé plainte au nom de 140 particuliers. La quinquagénaire se souvient de ce « gentil courtier » qui leur avait proposé, il y a quatre ans, un package incluant l’achat d’un appartement à Lannion (Côtes-d’Armor) financé par le prêt Helvet Immo. « On ne cherchait pas à faire un profit phénoménal. La défiscalisation liée à ce produit permettait de récupérer une partie de nos impôts et d’avoir un capital retraite », dit-elle. « Nous ne voulions pas spéculer, simplement épargner différemment », explique Henrick Ponce, cofondateur du collectif des plaignants qui estime que le produit — depuis disparu — a été « présenté comme un prêt sécurisé sans mettre en avant le taux de change évolutif et la variation du taux d’intérêt ».


Fin de non-recevoir de la part de la banque

En signant, le couple ne mesure pas les risques liés à cet emprunt. Jusqu’à ce que les premiers relevés bancaires arrivent. Ils tentent alors de renégocier leur contrat. Fin novembre 2011, la banque refuse le réaménagement des conditions de prêt, estimant, d’une part, « avoir pleinement informé [le couple] du mécanisme de fonctionnement de [leur] crédit », et, d’autre part, que le crédit pourra être transformé en euros à partir de 2014. Contactée, la BNP n’a pas souhaité « commenter des situations particulières » dès lors qu’une action en justice est en cours.

Leur plainte est toujours au point mort

« Soit la banque savait que sa méthode de commercialisation cachait les risques de ce crédit aux clients et il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse manifeste, soit elle n’en avait pas conscience et il s’agit d’une incompétence grave. Dans les deux cas, la BNP ne pourra échapper à sa responsabilité », explique Me Charles Constantin-Vallet, avocat de 140 plaignants qui ont saisi la justice pour « pratiques commerciales trompeuses ».

 

La première salve de plaintes a été déposée fin 2011. Une nouvelle devrait intervenir d’ici peu. « Mes clients ne comprennent pas que le parquet n’ait rien fait depuis », poursuit l’avocat. En juillet, il a saisi le doyen des juges d’instruction, une autre voie pour le traitement du dossier, mais il est toujours sans nouvelles. Au parquet de Paris, on explique laconiquement attendre la transmission du dossier avant de prendre des réquisitions.

 

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 12:31

Des emprunteurs ont écrit au parquet de Paris pour demander l’ouverture d’une information judiciaire

 

Des clients ayant contracté un crédit immobilier en francs suisses entre 2008 et 2009 auprès de la banque BNP Paribas s'inquiètent de la lenteur de la justice pour instruire leur plainte, dans un courrier de leurs avocats adressé au parquet de Paris. Ces clients ont déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour « pratique commerciale déloyale et trompeuse », estimant avoir été mal informés sur les risques d'Helvet Immo, un crédit immobilier en francs suisses vendu par BNP Paribas entre mars 2008 et décembre 2009.

 

En juin, ils étaient 141 plaignants mais aucune enquête n'avait été ouverte, regrettent-ils. En juillet 2012, certains se sont constitués partie civiles à Paris afin qu'un juge d'instruction soit désigné pour instruire leur plainte. L'ouverture d'une information judiciaire reste suspendue aux réquisitions du parquet qui n'ont pas encore été prises, indiquent Me Charles Constantin-Vallet et Eléonore Camilleri dans leur courrier. « Après 15 mois d'attente (date de la première plainte, ndlr), les emprunteurs s'interrogent sur votre inertie, écrivent-ils. Permettez l'ouverture d'une enquête qui, en toute indépendance, fera toute la lumière sur la commercialisation de ce produit toxique ».

 

Le prêt immobilier distribué par BNP Paribas Personal Finance a été vendu essentiellement afin de financer, pour la grande majorité des 4 000 souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, selon les plaignants. Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.

 

V.G. avec AFP.

http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/credit/20130225.OBS9981/prets-immobiliers-en-francs-suisses-les-plaignants-inquiets-de-la-lenteur-de-la-justice.html

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 15:43

Dans l'affaire du crédit en francs suisses Helvet Immo, plus d'une centaine d'emprunteurs ont déposé plainte auprès du parquet de Paris depuis novembre 2011. Ils veulent dénoncer les pratiques commerciales trompeuses dont ils estiment avoir été victimes de la part de BNP Paribas et de ses intermédiaires. Leur capital à rembourser a en effet augmenté de 30 % par rapport aux sommes initiales, sans compter les intérêts à taux révisable. Le dossier a été adressé un temps au parquet de Nanterre puis réenvoyé au parquet de Paris après de nouvelles plaintes en mars 2012. Face à l'inaction des services judiciaires, une plainte avec constitution de parties civiles a été constituée en juillet 2012 auprès du doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris afin qu'une information judiciaire soit ouverte. Cette dernière reste à ce jour suspendue aux réquisitions du procureur. Les emprunteurs s'interrogent sur l'inertie du Procureur et souhaitent que la justice éclaircisse les méthodes de commercialisation de ce produit toxique.

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 18:42

Par Mathias Thépot

Il y a une quinzaine de mois, plus d'une centaine d'emprunteurs ont porté plainte contre BNP Paribas pour des pratiques commerciales trompeuses. Depuis, ils attendent toujours l'ouverture d'une enquête.

Toujours dans l'expectative, plusieurs centaines de personnes ayant contracté un emprunt immobilier auprès de BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009 s'inquiètent de la lenteur de la justice pour instruire leur plainte. Ils l'ont fait remarquer par l'intermédiaire de leurs avocats dans une lettre ouverte adressée au parquet de Paris.
 
 

Des pratiques commerciales trompeuses ?

 

Ces 200 emprunteurs regroupés dans le Collectif "Helvet Immo", du nom du prêt qu'ils ont souscrit, ont déposé en novembre 2011 une plainte pénale auprès du parquet de Paris afin de dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la banque. Ils estiment avoir été, pour la majorité d'entre eux, démarchés à l'époque par la filiale BNP Paribas personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard entre mars 2008 et décembre 2009.

Les prêts destinés à financer les achats étaient en francs suisses mais convertis en euros pour le paiement des mensualités. Les souscripteurs des prêts "Helvet immo" sont donc exposés directement au risque de change. Pourtant, BNP Paribas et ses intermédiaires financiers leurs auraient vendu ces prêts comme "la meilleure offre du marché donnant sécurité et stabilité. L'accent a été mis sur l'absence de risque", indique l'avocat des victimes présumées Me Constantin-Vallet

 

Le franc suisse, une valeur refuge stable ?

 

Ces établissements financiers sont même allés jusqu'à vendre "le franc suisse comme une valeur refuge, gage de stabilité", ajoute -t-il. Ce statut de valeur refuge s'est effectivement vérifié il y a une vingtaine de mois... mais pas exactement comme la banque l'aurait présenté à ses clients. La crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a en effet entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. ce, alors qu'entre mars 2008 et octobre 2009, il a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse l'euro. "Les clients ont subi directement le risque de change", regrette leur avocat Me Constantin-Vallet. Si les mensualités des prêts sont fixes entre 3 et 5 ans après la souscription, des situations ubuesques perdurent cependant. Par exemple, "après 3 ans de remboursements mensuels, le montant restant à rembourser pour certains emprunteurs est toujours le même qu'au moment de la souscription, voire même parfois supérieur ! ", indique Me Constantin-Vallet.Interrogée sur cette plainte, BNP Paribas n'a pas voulu à ce stade réagir à ces accusations. Des renégociations de prêts envisageables 3 ou 5 ans après la souscription ont cependant commencé. Mais la grande partie des emprunteurs conservent leur prêt en franc suisse, faute de se voir proposer une solution financièrement plus avantageuse par BNP Paribas. En outre, la Banque nationale suisse ayant décrété un taux plancher à 1,20 franc suisse l'euro, la situation préoccupante de certains emprunteurs ne peut désormais que devenir un peu moins défavorable  -un euro vaut désormais 1,23 franc suisse. Selon nos informations, il y a encore 3800 souscripteurs le prêt "Helvet Immo".

Le délai de prescription au pénal est de 3 ans...

Certains d'entre eux souhaitent tout de même que lumière soit faite sur les pratiques peu scrupuleuses de la banque entre 2008 et 2009. Mais depuis leur plainte, rien n'avance ou presque. Après avoir été dans un premier temps redirigée vers le parquet de Nanterre, l'affaire a été reprise par le parquet de Paris en 2012. Mais aucune enquête n'a été pour l'instant diligentée. Problème, "le délai de prescription au pénal est de 3 ans à compter de la découverte du vice. Ce délai peut donc s'écouler très rapidement", s'inquiète Me Constantin-Vallet. Et étant donné que la majorité des épargnants se sont rendus compte du préjudice lorsque le franc suisse s'est fortement apprécié en 2011, le risque qu'un nombre important de plaintes des emprunteurs soient prescrites en 2014 est réel. Il y a donc urgence.

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article
12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 15:31

Dans un courrier de leurs avocats adressé au parquet de Paris, des clients ayant contracté un emprunt immobilier BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009 s'inquiètent de la lenteur de la justice pour instruire leur plainte.

Ces clients ont déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour « pratique commerciale déloyale et trompeuse », estimant avoir été mal informés sur les risques d'Helvet Immo, un crédit immobilier en francs suisses vendu par BNP Paribas entre mars 2008 et décembre 2009. En juin, ils étaient 141 plaignants mais aucune enquête n'avait été ouverte, regrettent-ils. En juillet 2012, certains se sont constitués partie civiles à Paris afin qu'un juge d'instruction soit désigné pour instruire leur plainte.

L'ouverture d'une information judiciaire reste suspendue aux réquisitions du parquet qui n'ont pas encore été prises, indiquent Me Charles Constantin-Vallet et Eléonore Camilleri dans leur courrier au parquet. « Après 15 mois d'attente (date de la première plainte, ndlr), les emprunteurs s'interrogent sur votre inertie », écrivent-ils. « Permettez l'ouverture d'une enquête qui, en toute indépendance, fera toute la lumière sur la commercialisation de ce produit toxiques. »

 

4.000 souscripteurs

Le prêt immobilier vendu par BNP Paribas Personal Finance a été vendu essentiellement afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, selon les plaignants.

Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.

Repost 0
Published by collectif-helvet-immo
commenter cet article

Collectif Helvet Immo

  • : Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
  • Contact