Réponse à la question écrite du député Dominique DORD (Savoie) au ministre de l'Economie et des Finances sur les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel

Questions écrites au Gouvernement

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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement et les objectifs de l'autorité de contrôle prudentiel. En effet, dans le cadre des emprunts dits toxiques vendus aux collectivités territoriales,...

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