Brève @helvetimmo : un point sur la situation générale de l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris

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Avec l’évolution du volet pénal du dossier, le TGI de PARIS a pris la décision d’ordonner un sursis à statuer qui se généralise. Lorsque plusieurs procédures sont en cours dans une même affaire auprès de juges différents, il est fréquemment prévu le principe...

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Brève @helvetimmo : un point sur la situation pénale de l'affaire des prêts toxiques aux particuliers

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À la suite des deux mises en examen des 16 avril et 10 juin 2015 de la BNP Paribas Personal Finance, l'audition par la juge d'instruction de Madame Nathalie CHEVALLIER a eu lieu le 17 septembre 2015. Cet ancien cadre de la BNP PPF avait participé à la...

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Pourquoi BNP Paribas est condamnée pour pratique commerciale trompeuse - Article Challenges - 11 avril 2016

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi BNP Paribas à verser une amende de 187.500 euros pour pratique commerciale trompeuse. Oui, BNP Paribas a bien trompé ses clients avec son fonds Jet 3 : c’est le jugement rendu cet après-midi par la 31ème...

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