1 mars 2013
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Ils pensaient préparer leur retraite et bénéficier d’une défiscalisation. Mais, indexé sur le franc suisse, leur prêt est devenu un gouffre financier.
« Nous vivons cette situation très mal, sans savoir comment cela va se terminer. Je crains le pire : perdre notre maison pour rembourser cet emprunt toxique. » Comme plus de 3700 particuliers, le couple D., quinquagénaires résidants à près de Beauvais, ont contracté entre 2008 et 2009 un prêt
immobilier auprès de
BNP Paribas Personal
Finance, filiale de la BNP.
Signe particulier de ce produit commercialisé sous le nom d’Helvet Immo : le prêt est indexé sur le franc suisse et oscille au gré des taux de change. « En octobre 2009, on a emprunté 134200 €. Trois ans plus tard, il nous restait à rembourser 166138 €, résume Chantal D. Plus on paie, moins on rembourse. » C’est comme « verser de l’eau dans un puits sans fond », explique leur avocat, Me Charles Constantin-Vallet, qui a déposé plainte au nom de 140 particuliers. La quinquagénaire se souvient de ce « gentil courtier » qui leur avait proposé, il y a quatre ans, un package incluant l’achat d’un appartement à Lannion (Côtes-d’Armor) financé par le prêt Helvet Immo. « On ne cherchait pas à faire un profit phénoménal. La défiscalisation liée à ce produit permettait de récupérer une partie de nos impôts et d’avoir un capital retraite », dit-elle. « Nous ne voulions pas spéculer, simplement épargner différemment », explique Henrick Ponce, cofondateur du collectif des plaignants qui estime que le produit — depuis disparu — a été « présenté comme un prêt sécurisé sans mettre en avant le taux de change évolutif et la variation du taux d’intérêt ».
Fin de non-recevoir de la part de la banque
En signant, le couple ne mesure pas les risques liés à cet emprunt. Jusqu’à ce que les premiers relevés bancaires arrivent. Ils tentent alors de renégocier leur contrat. Fin novembre 2011, la banque refuse le réaménagement des conditions de prêt, estimant, d’une part, « avoir pleinement informé [le couple] du mécanisme de fonctionnement de [leur] crédit », et, d’autre part, que le crédit pourra être transformé en euros à partir de 2014. Contactée, la BNP n’a pas souhaité « commenter des situations particulières » dès lors qu’une action en justice est en cours.
Leur plainte est toujours au point mort
« Soit la banque savait que sa méthode de commercialisation cachait les risques de ce crédit aux clients et il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse manifeste, soit elle n’en avait pas conscience et il s’agit d’une incompétence grave. Dans les deux cas, la BNP ne pourra échapper à sa responsabilité », explique Me Charles Constantin-Vallet, avocat de 140 plaignants qui ont saisi la justice pour « pratiques commerciales trompeuses ».
La première salve de plaintes a été déposée fin 2011. Une nouvelle devrait intervenir d’ici peu. « Mes clients ne comprennent pas que le parquet n’ait rien fait depuis », poursuit l’avocat. En juillet, il a saisi le doyen des juges d’instruction, une autre voie pour le traitement du dossier, mais il est toujours sans nouvelles. Au parquet de Paris, on explique laconiquement attendre la transmission du dossier avant de prendre des réquisitions.
Published by collectif-helvet-immo