PAR

 

TONINO SERAFINI

De nouvelles plaintes ont été déposées hier contre BNP Paribas Personal

Finance.

 

 

Le dossier judiciaire des «prêts toxiques» dans lesquels se trouvent pris au piège près de 4000 particuliers, s’épaissit. Hier, 44 nouvelles plaintes pour «pratiques commerciales trompeuses» ont été déposées auprès du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) par l’avocat parisien Charles Constantin-Vallet, qui défend un collectif de victimes. Ces recours visent BNP Paribas Personal Finance, qui a conçu ces prêts, et plusieurs intermédiaires en opérations bancaires, qui les ont commercialisés. Dans le cadre de ce dossier, 57 autres plaintes, déposées en novembre-décembre auprès du tribunal de Paris ont été regroupées à Nanterre, portant donc le total à plus d’une centaine.



 

 

Comment est arrivée l’affaire des Prêts toxiques ?

Tous les particuliers pris dans cette tourmente ont en commun d’avoir souscrit en 2008- 2009 un prêt dénommé Helvet Immo, pour financer l’acquisition d’un logement destiné à la location, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ce sont des intermédiaires, chargés de commercialiser ces logements, qui leur ont proposé un «package».

«Ils nous ont dit : on s’occupe de tout, de la gestion locative comme de votre prêt pour financer votre achat», témoignent les souscripteurs. Helvet Immo a la particularité d’être consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros par le client. A l’époque, ce prêt affichait un taux d’intérêt inférieur au marché.

«La puissance de notre groupe nous a permis d’accéder à l’un des refinancements les plus bas du marché et durablement stable», soulignait BNP Paribas dans un document. Son prêt était moins cher, mais sacrément risqué. Le montant du capital restant dû dépend de l’évolution du cours du franc suisse par rapport à l’euro.

 

 

Quel impact sur les emprunteurs ?

La devise suisse n’a cessé de grimper face à la monnaie européenne.

«On a l’impression d’être dans un mauvais film», affirme un des plaignants. Libération

a pu consulter des relevés de situation d’emprunteurs. Ils montrent que plus le temps passe et plus le capital restant dû grossit.

«C’est très angoissant. Le capital à rembourser augmente sans cesse», dit une femme. Un couple ayant souscrit un prêt d’un montant de 145 834 euros en décembre 2008 doit à présent 185 362 euros, soit près de 39 500 euros de plus que le

capital emprunté. Un homme a écrit à la BNP qu’il vit «avec une épée de Damoclès»

au dessus de la tête. Le capital de 205 800 euros souscrit en juin 2008 est passé à 280 000 euros en septembre 2011.

«Le banquier, qui est un professionnel de la finance, ne pouvait pas ignorer que ces prêts comportaient de gros risques pour les souscripteurs, affirme Me Constantin-Vallet.Les gens sont dans un état de désoeuvrement face au refus de la BNP d’assumer sa responsabilité financière au vu des conséquences de ces prêts.» La banque a arrêté la commercialisation d’Helvelt Immo fin 2009, au vu de la dérive de la parité franc suisse-euro.

 

 

 

Quelles solutions pour les emprunteurs ?

Contacté par Libération, BNP Paribas Personal Finance affirme avoir «fait une démarche

auprès des clients qui ont sollicité la banque afin de régler leur dossier». «L’entreprise s’est  mobilisée», indique son service de communication. La réalité est moins rose. Quand les emprunteurs paniqués demandent à renégocier leur prêt sur la base du capital emprunté au départ, il leur est généralement répondu : «Notre établissement n’a pas convenance à répondre favorablement à votre demande.» Cette formule est employée de manière

récurrente dans de nombreux courriers que Libération a consultés. La banque n’est disposée à consentir qu’un seul geste : si l’emprunteur parvient à contracter un crédit dans un autre établissementen vue de procéder à un remboursement anticipé d’Helvet Immo, la BNP se dit «disposée» à l’«exonérer»«des indemnités et des frais de change prévus conventionnellement». Mais tout l’argent dû en plus à cause de l’effet de change est pour

leur pomme. Selon nos informations, certains clients ont accepté cette solution, préférant se sortir de cette lamentable affaire, d’autres ont préféré laisser courir, espérant une baisse du franc suisse. Et plus d’une centaine ont attaqué la banque au tribunal. Enfin, d’autres ont saisi la médiatrice de BNP Paribas Personal Finance, Marie Pierre de La Gontrie (également vice-présidente socialiste de la région Ile-de-France). Sur 73 dossiers qu’elle a reçus, 31 n’ont pas eu d’offre favorable, et «42 ont reçu une proposition chiffrée, comportant la transformation de leur Helvet Immo en prêt en euros à taux fixe avec prise en charge par la banque d’une partie de la hausse du capital dû liée à l’effet change».

Autrement dit, dans ces dizaines de cas, la banque a endossé une partie de la casse. Selon  Me Constantin-Vallet, le maximum obtenu dans des dossiers qu’il a eu à connaître, c’est 10000 euros. Modeste au regard des pertes.

 

Que fait le gouvernement ?

L’affaire prend une tournure politique : le Sénat a adopté le 22 décembre un amendement

du maire (PS) de Saint-Etienne, Maurice Vincent, qui interdit ces prêts toxiques pour les particuliers. Cet amendement a été adopté dans le cadre du projet de loi Lefebvre, visant à renforcer la protection des consommateurs. Mais cette loi risque de rester lettre morte : l’Assemblée nationale n’aura pas le temps de l’examiner avant la fin des travaux

parlementaire, mardi ou mercredi. En outre, plusieurs députés PS (Jean Launay, François Brottes, Daniel Boisserie) ou de la majorité, comme Franck Reynier, ont posé des questions, demandant quelles mesures le gouvernement entend mettre en oeuvre afin d’obliger les banques à renégocier avec leurs clients ces prêts. Ils attendent toujours une réponse.

 

Question N° : 128555	de M. Franck Reynier ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat et consommation	Ministère attributaire > Commerce, artisanat et consommation
Question publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1457

PAR ELSA LAMBERT-LIGIER

 

MB et son conjoint sont toujours le seul cas connu dans le Pas-de-Calais. Mais en France, ils sont plus de 300 qui, comme ce couple de La Couturois, ont souscrit un emprunt en francs suisses auprès de la BNP dans le cadre d'un investissement locatif. Le collectif de victimes et UFC-Que choisir déposent des plaintes au pénal et bientôt au civil. Et les politiques s'en mêlent.

 

En 2008, MB et son conjoint contractent un emprunt pour un appartement qu'ils veulent louer, dans le sud. Le studio est construit et loué. Pas de problème de ce côté-là. Ce qui cloche, c'est le montant du prêt qui ne cesse d'augmenter. « On a fait un prêt de 125 000 E et il nous reste 160 000 E à rembourser », s'étrangle cette La Couturoise qui comprend en cherchant sur Internet que le crédit a été souscrit en francs suisses et subit donc les fluctuations du marché monétaire. Ces fonctionnaires crient au défaut d'information car le caractère variable du capital du prêt ne leur a jamais été clairement exposé. Ils ont donc rejoint le collectif des victimes du crédit Helvet immo qui rassemble plus de 300 membres dans toute la France. Des élus ont été alertés. Résultat, fin décembre, un amendement visant à interdire à l'avenir de commercialiser ce type de prêt, souscrit dans une monnaie et remboursable dans une autre, auprès des particuliers, a été voté au Sénat, contre l'avis du gouvernement. Un prêt immobilier ni plus ni moins qualifié de « toxique ». Les communes ne sont pas les seules à être prises dans la tourmente. Des députés ont demandé « quelle initiative réglementaire ou législative pourrait être présentée pour contraindre ces établissements à ne plus pouvoir propose ce type d'offres ».

Le collectif a lancé une procédure pénale contre la BNP et ses intermédiaires « pour mettre en lumière les pratiques commerciales trompeuses sans lesquelles ces familles n'auraient pas signé ». Depuis le 25 novembre dernier, l'avocat du collectif a déjà déposé 60 plaintes auprès du procureur de la République de Paris. Les assignations dans le cadre de la procédure civile vont suivre. En mars, a priori. D'autres plaintes vont s'ajouter. « La Banque doit reconnaître qu'elle aurait dû prévenir ses clients des risques liés à ce prêt et ensuite proposer une solution globale », estime Me Charles Constantin-Vallet.

Le collectif compte également sur l'ouverture d'une enquête par les autorités de contrôle : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) chargée de la surveillance des établissements bancaires.

MB s'est aussi rapprochée, depuis le début, d'UFC-Que choisir qui a mandaté l'avocat ayant géré l'affaire du Crédit foncier qui devrait également prochainement déposer plainte au nom de cet organisme de défense des consommateurs.

Autant de démarches qui donnent de l'espoir à cette fonctionnaire. « Je pense que ça va prendre beaucoup de temps mais personnellement, j'ai bon espoir, oui. Nous demandons toujours la renégociation des prêts en cours au capital prévu initialement. »

Emprunter en francs suisses et rembourser en euros pour bénéficier d’un taux de financement attractif afin d’investir dans l’immobilier locatif de type Scellier, permettant d’être défiscalisé. C’est la proposition alléchante faite en 2009 à un Montilien de 54 ans, père de trois enfants dont une étudiante, qui a sauté sur l’occasion et acheté un appartement près de Lyon. Pourquoi se refuser un petit pécule à la veille de la retraite ? La (fausse) bonne affaire a été concrétisée par une filiale de BNP Paribas : Personal Finance. Ce Montilien, qu’on appellera Rémi*, a donc contracté avec cette banque un crédit immobilier de 213 100 € en francs suisses sur une durée de 21 ans et 6 mois. Son notaire s’était montré sceptique après avoir épluché le contrat : « Il m’avait dit qu’il n’y comprenait rien. Mais moi je travaille dans l’Éducation nationale, je ne suis pas dans la finance… » Alors il a fait confiance, d’autant qu’il connaissait le type ayant concocté l’offre. Deux ans et demi plus tard, Rémi est pris à la gorge : il rembourse 1 441 € par mois, perçoit 670 € grâce à la location de son appartement… mais le montant qu’il doit à sa banque ne cesse d’augmenter. Au 20 janvier 2012 , il doit 271 948 €, soit 20 % de plus que le montant emprunté ! Le responsable, c’est le taux de change. Rappelez-vous, Rémi rembourse en euro un crédit en francs suisses. Or, la violente crise économique que l’on traverse depuis 2008 a dévalué l’euro et provoqué une augmentation forte et rapide de la somme due par Rémi. « Qu’en sera-t-il dans neuf ans ? » s’alarme le Montilien voyant la crise durer, comme les 300 membres du collectif “Helvet immo” et les quelque 4 000 particuliers ayant réalisé ce type d’opération. Certains ont porté plainte, d’autres tentent de trouver un arrangement amiable avec la banque. Une seule alternative : le remboursement anticipé BNP Paribas Personal Finance** affirme dans les médias proposer de transformer le crédit en euro. Une option qui conviendrait à Rémi. Pourtant, plusieurs recommandés et appels téléphoniques plus tard, la banque refuse toujours cette conversion. La seule alternative proposée à Rémi le 3 février dernier est un remboursement anticipé de l’intégralité du crédit. Soit, avec les frais de change et les indemnités, la coquette somme de 277 474,11 euros. « Il faudrait que je vende ma maison de Montélimar », conclu Rémi, abattu. Joël AUDRAN * Le prénom a été changé, la victime souhaitant préserver son anonymat. ** Contactée mercredi 15 février, BNP Personal Finance n’a pas donné suite.

Thierry LABORDE indique :

 

" Il faut donc aller trouver des publics solvables qui ont des projets et les financer dans de bonnes conditions."

 

(à 7mns) "Les clients ont profité d'un effet d'aubaine [...] Ils sont des investisseurs immobiliers professionnels qui ont déjà fait précedemment 5 opérations...."

 

INCROYABLE!!!

 

http://www.bfmbusiness.com/interview/il-faut-aller-trouver-des-publics-solvables-qui-ont-des-projets-et-les-financer-dans-de-bo