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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 22:31

BNP Paribas Personal Finance a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de ses 15 agences en France.

 

Source AFP

 

BNP Paribas Personal Finance, une filiale de BNP Paribas, a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de toutes ses agences en France de crédit immobilier aux particuliers et la suppression de 137 postes sur 800, a-t-on appris vendredi de sources syndicales."Toutes les agences vont être fermées à partir de début janvier 2014, et 137 postes vont être supprimés sur les 800 que compte l'activité immobilière du groupe. Seuls resteront les deux sièges à Levallois-Perret et à Nantes", a affirmé à l'AFP un délégué syndical.

 

"Tout se fera via notre site internet, à l'avenir"

 

"Tout se fera via notre site internet, à l'avenir. De plus, nous avions des agents travaillant dans des agences indépendantes. Ils vont devoir mettre la clé sous la porte et sont priés de faire autre chose", a déploré le syndicaliste.Contactée par l'AFP, la direction a confirmé avoir "entamé une procédure d'information et de consultation de ses instances représentatives du personnel sur la réorganisation de son métier immobilier en France" qui devrait entraîner 137 suppressions de postes, mais en créer également 38."Il n'y aura pas de départs contraints. Nous allons privilégier les mesures de reclassement interne", a précisé une porte-parole de BNP Paribas Personal Finance. Ce sont les activités immobilières du pôle "Personal Finance", proposant des prêts immobiliers aux particuliers, qui sont touchées. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été présenté le 1er octobre aux élus du personnel.

 

"C'est le douzième plan social que nous subissons"

 

"C'est le douzième plan social que nous subissons", a déploré auprès de l'AFP une autre source syndicale. "C'est le désarroi complet chez les salariés, comme les agences sont disséminées dans la France entière, il est peu probable que tous acceptent de déménager", a-t-elle ajouté.En juillet 2011, BNP Paribas avait déjà annoncé un plan de suppression de 244 postes dans le pôle Personal Finance

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 22:46

La Caisse d'Épargne a été condamnée mercredi par la Cour d'appel de Lyon à 100.000 euros d'amende pour «publicité mensongère» concernant six de ses placements, visés par une multitude de procédures en France.En première instance, la banque avait écopé d'une amende de 40.000 euros, infligée fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), pour une quinzaine de dossiers.Peine que l'avocate générale, lors de l'audience d'appel le 3 juillet, avait estimé «adaptée», tandis que la défense avait plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée. Un doublement du capital «en toute sérénité»Cet arrêt reste la seule condamnation au pénal liée à cette gamme de placements, baptisée Doubl'Ô. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour «publicité mensongère» visant un produit d'épargne.Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital «en toute sérénité», selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.«La Caisse d'Épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation», ont commenté Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles.«Il est encore temps de réparer les préjudices»Selon les avocats, «il est encore temps (pour la banque) de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients». «C'est une condamnation nécessaire pour moraliser les pratiques bancaires», estime Me Hélène Feron-Poloni. Parallèlement à la procédure visant la CELDA, les différentes Caisses d'Épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'État.Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. «Elles arrivent actuellement devant les cours d'appel», précise Me Hélène Feron-Polini.Pour elle, l'enjeu est aussi d'obtenir des intérêts civils conséquents. En moyenne, les différentes Caisses d'Epargne qui ont été condamnées ont dû verser «30 à 40% du capital» aux plaignants.Saisie du dossier Doubl'Ô pour une instruction ouverte à Paris, la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) de Paris avait elle aussi conclu, fin 2010, à la publicité mensongère.Selon son PV consulté par l'AFP, le montant des capitaux investis dans ces produits a atteint 2,133 milliards d'euros et représente, pour les établissements du groupe Caisse d'Epargne, un chiffre d'affaires de près de 30 millions d'euros en frais de souscription.AgrandirRéduireEnvoyerFacebookTwitter

 

 

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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 16:42

Seuls les particuliers déclarant percevoir leurs revenus principalement dans une devise étrangère à l'Union européenne peuvent désormais souscrire un prêt immobilier dans cette même devise, selon la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Pour les autres, la pratique des emprunts "toxiques" est désormais interdite.

 

Pour protéger les particuliers, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires vient d’interdire la souscription de prêts immobiliers en devise étrangère à l’Union européenne remboursables en monnaie nationale.En effet, dans les années 2000, des milliers de particuliers ont souscrit des prêts complexes liés au franc suisse auprès de différentes banques. Il s'agissait notamment des souscripteurs du prêt immobilier Helvet Immo, produit commercialisé par le groupe BNP Paribas. À première vue, l'opération était attractive, les taux d'intérêt offerts dans la devise helvétique étant plus bas que ceux proposés en euros. Mais, en pratique, l'affaire se révéla moins juteuse ! Au total, les clients d'Helvet Immo ont subi jusqu'à 25 % d'augmentation du coût de leur crédit.Avec le nouveau texte, seules les personnes physiques qui déclarent percevoir principalement leurs revenus ou détenir un patrimoine dans une devise étrangère au moment de la signature du contrat de prêt peuvent désormais souscrire ce type de produits. En cas d'adhésion, les clients sont informés des risques inhérents à un tel contrat de prêt et des possibilités éventuelles de conversion des remboursements en monnaie nationale en cours de prêts leur sont précisées avant l'émission de l'offre de prêt. Les conditions d'application du présent article seront prochainement fixées par décret en Conseil d'État.

 

Stéphanie Alexandre

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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 20:05

Entre le printemps 2008 et décembre 2009, BNP Paribas Invest immo a commercialisé des prêts immobiliers en francs suisses. Résultat : des milliers de particuliers ont vu le montant de leur emprunt exploser. Des habitants de la région témoignent.

 

C'était beau comme la Suisse. Comme un alpage, une horloge, du chocolat ou une banque au charme (très) discret. Ça s'appelait Helvet immo, c'était forcément une belle affaire. Un prêt immobilier proposé par une filiale de BNP Paribas qui avait la particularité d'être stipulé en francs suisses. Flairant l'investissement judicieux, 4 655 ménages y ont souscrit en France. Ils n'avaient pas prévu que le franc suisse s'envolerait par rapport à l'euro. Et que, du coup, leur dette envers la banque exploserait.

C'est le cas de Xavier, un quadragénaire de Coudekerque-Branche, près de Dunkerque. En janvier 2010, il a signé pour un appartement à Caudry (loi de Robien) d'une valeur de 140 000 E. Trois ans de remboursements plus tard, le capital restant dû s'élève à 182 742,56 E .

Galère similaire pour Christophe et Maud, un couple vivant à La Couture, près de Béthune. Eux, c'est dans un studio dans les Bouches-du-Rhône qu'ils ont voulu investir. Prix originel : 203 451,68 francs suisses, soit 124 500 E en octobre 2008. Au 10 mars 2013, après avoir remboursé 24 700 E, le couple devait encore 164 907 E à la BNP.

À l'époque de la signature, Christophe et Maud sont originaires de la région mais vivent à Paris. Lui est fonctionnaire, elle est aide-soignante. Pas franchement des grosses fortunes. « C'était impossible pour nous d'acheter à Paris. On a été approchés par un courtier en immobilier lillois. » La mariée semble jolie : on fait construire un studio à Bouc-Bel-Air dans le sud de la France et ensuite, on le loue en prenant, au passage, un petit coup de défiscalisation via le dispositif Borloo neuf.

Immeuble et crédit, clefs en main

« On a eu un packaging avec l'immeuble et le crédit clefs en main. On a eu de belles brochures. On s'est dit qu'on allait investir, que ça nous ferait un apport pour quand on voudrait acheter. » Le mode opératoire semble pour le moins surprenant : « On a reçu l'offre de prêt par courrier. On n'a jamais vu un banquier. Il y avait des Post-it sur le contrat avec écrit"signez là". » Ils ont signé. Là.

À Coudekerque-Branche, Xavier Vantilcke a sorti une plaquette éditée par son conseiller en gestion de patrimoine où on peut lire un très ironique « Votre investissement en toute sérénité ».

Lui non plus n'a rien vu venir. Même si le prix du bien affiché en francs suisses lui a mis la puce à l'oreille. « J'ai interrogé mon conseiller en gestion de patrimoine. Il m'a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que ça n'aurait aucune incidence sur notre prêt. On a fait confiance.

On s'est dit que la BNP, première banque française, c'était du sérieux. » Et pour le coup, le contrat proposé par la BNP serait même trop sérieux. Tout au long des 32 pages qui le composent, on trouve des phrases comme « L'amortissement du capital de votre prêt évoluera en fonction des variations du taux de change appliqué à vos règlements mensuels, après paiement des charges annexes, selon les modalités définies au paragraphe "Opérations de change" ». Un jargon difficilement compréhensible pour le commun des mortels.

La toxicité de son emprunt, Xavier l'a découverte grâce à un coup de fil d'une association de consommateurs. « Je suis tombé des nues. On est tous des Français moyens. On a investi pour nos enfants. Si on perd le procès qu'on a intenté, on est dans le caca. Heureusement que j'ai un cercle d'amis, la famille qui me permettent de ne pas sombrer dans la dépression. »

« On pleure,on se dispute »

Chez Maud et Christophe, le moral n'est pas non plus au beau fixe. Eux ont découvert le loup quand ils ont envisagé de financer les études d'infirmière de Maud grâce à leur investissement. La déconvenue a été, on l'imagine, brutale. En surfant sur Internet, ils découvrent le collectif Helvet immo, une association de victimes. Christophe, le membre du couple qui a le plus insisté pour investir, résume la situation d'alors : « On pleure, on se dispute, on ne se parle plus, on fait chambre à part. » Avec leur petite fille de quatre ans, le couple a tout de même pu partir en vacances l'été dernier. Maud en a les larmes aux yeux : « Des amis nous ont prêté leur appartement. Ils se sont cotisés pour nous payer les frais de route. » Ah oui, au fait. Les vacances, c'était à Royan. Certainement pas en Suisse. •

PAR PIERRE-LAURENT FLAMEN

 

« Des dommages et intérêts, ce serait logique »

Avocat au barreau de Paris, Me Charles Constantin-Vallet défend plus de 200 personnes qui ont souscrit un prêt Helvet Immo particulièrement toxique, auprès d'une filiale de BNP-Paribas.

- Quand et auprès de combien de personnes ce prêt a-t-il été commercialisé ?

 

« D'après les dires de la banque, ils auraient commercialisé ce produit auprès de 4 400 emprunteurs en France. Ce prêt a été commercialisé entre le printemps 2008 et décembre 2009. » - Comment a été organisée cette commercialisation ?

 

« Quasiment aucun emprunteur n'est passé directement par la BNP. La banque a choisi de créer ce produit et de le commercialiser en dehors de ses réseaux. Elle a formé les intermédiaires, des conseillers en gestion de patrimoine. La BNP a fourni l'argumentaire et la formation qui va avec et leur a confié le mandat pour vendre ce crédit. Il y a tout lieu de penser que la commission versée aux intermédiaires était plus intéressante. » - Quel était, pour la BNP, l'intérêt de commercialiser un tel produit ?

 

« Elle commercialisait un taux d'intérêt qui pouvait sembler intéressant. Par conséquent, elle vendait plus de prêts sur un marché extrêmement concurrentiel. Et puis, la banque avait anticipé la chute de l'euro par rapport au franc suisse. Elle se couvre donc du risque avec des assurances. Au final, ce risque était seulement supporté par les emprunteurs. » - Où en est-on du volet judiciaire de cette affaire ?

 

« Les premières plaintes ont été déposées le 25 novembre 2011 auprès du parquet de Paris. Le parquet de Paris a renvoyé au parquet de Nanterre puis, le dossier est revenu à Paris en mars 2012. J'ai déposé 140 plaintes en juillet. J'ai décidé de déposer une demande de constitution de partie civile. Début avril, il y a eu l'ouverture de l'information judiciaire pour pratique commerciale trompeuse. » - Que peut-on reprocher à la BNP ?

 

« Quand un banquier propose un produit risqué, il a certaines obligations d'information en plus. Ici, il s'agit d'un prêt très risqué. Il y a le risque de change entre le franc suisse et l'euro, le risque d'un intérêt à taux variable, un nombre de mensualités variable. Un banquier ne doit pas simplement décrire un contrat de manière technique, il faut que ce soit compréhensible et clair pour celui qui le reçoit. Là, au contraire, on leur dit que c'est le produit le plus intéressant du marché. On a le document de commercialisation et des témoignages d'intermédiaires qui le démontrent. » - Qu'attendez-vous de la BNP ?

 

« La semaine dernière, on a mis en demeure la banque d'indemniser nos clients pour s'éviter un procès pénal et civil. Qu'elle reprenne le préjudice. Des dommages et intérêts, ce serait logique aussi. »

 

 

« Ce n'est pas tout blanc ou tout noir »

Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette affaire ne met pas les responsables de la BNP très à l'aise.

 Chez BNP Paribas Personal finance (le nouveau nom de BNP Invest immo), on commence par nous dire qu'on ne s'exprime pas sur la situation des particuliers et qu'on essaie de ne pas faire le procès par voie de presse. Ceci dit, on nous livre quelques « éléments d'information ». Pour notre gouverne probablement.

Ainsi, apprend-on qu'en 2008, le marché du taux variable en France n'était pas vraiment intéressant. Le prêt Helvet immo a donc été imaginé pour faire « profiter » des taux variables suisses aux investisseurs français.

Par ailleurs, BNP Paribas réfute toute volonté de spéculation. Ni sur le taux variable ni sur le taux de change. Bref, « ce produit a été imaginé parce que le change entre le franc suisse et l'euro était bon et stable » Sur ce, l'Europe et donc l'euro entrent en crise et patatras ! Les courbes s'inversent, le franc suisse fait gonfler les restants dus des emprunteurs.

Le constat est rude. Les conseillers en gestion de patrimoine qui ont vendu du Helvet immo à leurs clients lèvent un doigt accusateur vers la banque. « J'en veux à la BNP, ce sont des procédés qui ne sont pas honnêtes. Ma société a d'ailleurs intenté une procédure contre la BNP », lâche un de ceux que nous avons pu joindre.

« Des aménagements »

Un autre conseiller en gestion de patrimoine renchérit : « J'ai failli prendre ce prêt pour moi. On a parfois vendu ça à nos meilleurs amis. Invest immo a filé des courbes rassurantes à tous les courtiers, c'était impossible à voir.

La BNP nous a vendu ça comme quelque chose de "mégasécurisé". » À ces remarques et à celles émises par les emprunteurs, BNP Paribas Personal finance rétorque que les torts ont souvent été partagés : « Ce n'est pas tout blanc ou tout noir. » Il n'empêche, une fois la catastrophe découverte, la banque a bien dû agir. Sur les 4 655 dossiers Helvet immo recensés par ses services, 2 540 ont été, selon elle, « traités au cas par cas ». Dans le détail : « On a regardé tout l'encours. Le service clients a jugé des situations budgétaires les plus fragiles. On a contacté ces clients et, au cas par cas, on a mené avec eux des aménagements"

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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 16:08

Mercredi 15 mai dans le Grand Soir/3

100e numéro : Pièces à conviction revient 5 ans après sur une enquête au cœur du système bancaire français.

 

 

http://www.agoravox.tv/actualites/economie/article/banquiers-ils-avaient-promis-de-39182

 

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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 21:17

Par Marion L'Hour.

http://www.franceinter.fr/emission-leco-du-jour-un-pret-suisse-pas-tres-franc

 

En ce moment, un compte en suisse, ça peut coûter très cher. En termes de réputation, de carrière. Eh bien emprunter suisse, peut aussi peser lourd sur le porte-monnaie. C'est l'histoire d'Helvet-immo… Un prêt toxique souscrit par plus de 4000 clients entre mars 2008 et décembre 2009. Les ménages empruntent à la BNP pour investir dans l'immobilier… Des prêts en francs suisses ! A l'époque c'est intéressant, c’est présenté comme un placement sans risque, sauf qu'avec la crise de l'euro, certains particuliers se retrouvent aujourd'hui à rembourser 30% de plus que leur emprunt. Sur 100 à 200 000 euros, je vous laisse faire le calcul, c'est très important… Alors cette semaine, le parquet de Paris vient d'ouvrir une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse", suite au dépôt de 141 plaintes pénales. Maitre Constantin Vallet, l'avocat du collectif Helvet Immo a rendez-vous aujourd'hui chez Benoît Hamon, le ministre délégué à la consommation. Et il a quelques mots à lui dire, quelques questions à poser, parce qu'il estime que l'affaire a trop traîné. La première plainte date de novembre 2011. Depuis, rien ou presque. "L'encombrement de la justice a bon dos, s'insurge l'avocat. Je n'ai pas cessé de relancer le parquet". Mais le message qu'il porte aujourd'hui est plus précis. Me Constantin Vallet s'inquiète de ce qu'il qualifie de "manque de vigilance" à Bercy. Dans son viseur, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes. Entamée en février 2012, elle ne préconiserait pas de poursuivre la BNP. Alors l'avocat veut demander au ministre de dévoiler cette enquête, de la relancer si besoin. Et là dessus dit-il ça ne bouge pas. Et de poser la question : est-ce qu'on protégerait les banques ? Evidemment le ministère dément. Selon lui ce n'est pas le rôle de la DGCCRF de lancer l'action judiciaire. Et le cabinet de Benoît Hamon rappelle que sa loi consommation interdira au contraire les prêts du genre d'Helvet Immo. Mais l'avocat des emprunteurs lui, n'en démord pas. Chaque jour dit-il, de nouvelles victimes veulent porter plainte. A terme, si les 4000 se lançaient, ça pourrait coûter plus de 200 millions à la BNP ! Forcément ça gêne. Et puis l'avocat lance une pique... « Je vous rappelle dit-il, que la médiatrice de la banque, dans cette affaire, est une élue...socialiste ».

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 21:37

Par Veronique Chocron

Des clients ayant contracté un emprunt en francs suisses ont porté plainte contre BNP Paribas.

Une information judiciaire a été ouverte à Paris.

 

 

La justice vient de s'emparer pour de bon de l'« affaire » des prêts Helvet Immo, ces crédits immobiliers conçus par BNP Paribas consentis en francs suisses mais remboursables en euros. Après le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « pratiques commerciales trompeuses » , comme l'a révélé hier « Libération ». La juge d'instruction Claire Thépaut conduit l'enquête. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le bras de fer opposant la banque à plusieurs centaines d'emprunteurs s'estimant floués par des crédits immobiliers distribués pour la quasi-totalité d'entre eux par des intermédiaires en opération de banque, entre mars 2008 et décembre 2009. Au total, BNP Paribas a commercialisé 4.600 « dossiers » (certains clients ayant souscrit plusieurs emprunts), le plus souvent en vue de l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ces prêts offraient un taux d'intérêt  légèrement plus intéressant mais exposaient à un risque de change . Un risque qui s'est concrétisé à partir de 2010 avec l'envolée de la devise helvétique par rapport à l'euro.

  

Crédit « hautement toxique »

 

A ce jour, BNP Paribas se retrouve donc assigné pour 170 dossiers au civil et 141 dossiers au pénal, ces derniers étant portés par l'avocat du collectif Helvet Immo, Me Charles Constantin-Vallet : « D'ici à la fin de la semaine, je vais déposer 42 nouvelles plaintes et l'ouverture de l'information judiciaire va permettre à tous les emprunteurs qui le souhaitent de s'adresser directement au juge d'instruction »,  précise l'avocat, qui dénonce un crédit « hautement toxique »  : « Les documents de commercialisation présentaient ce crédit comme "la meilleure offre du marché", alliant "sécurité" et "stabilité" . Or ces emprunteurs se voient réclamer par BNP Paribas un capital augmenté de 30 % par rapport aux sommes initialement prêtées. » BNP Paribas estime, de son côté, que son contrat était « parfaitement légal » et les clients « parfaitement informés » sur le fait que le risque de change leur était imputable. La banque, se déclarant « sensible au fait que les clients ont été pénalisés par un taux de change défavorable », a fait des « propositions commerciales » à certains emprunteurs en situation délicate. Seuls quelques centaines d'entre eux ont accepté. Les autres attendent désormais que la justice tranche.

Source :

 

 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202695436678-prets-helvet-immo-ouverture-d-une-information-judiciaire-557145.php

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 21:34

  

ECONOMIE Flash Eco Avec agences

 

Une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse" a récemment été ouverte à Paris après les plaintes de clients ayant contracté un emprunt BNP Paribas en francs suisses, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat et de source judiciaire. Une juge d'instruction, Claire Thépaut, a été désignée pour conduire l'enquête, a précisé Me Charles Constantin-Vallet, confirmant une information de Libération. Une quarantaine de plaintes avec constitution de partie civile devraient prochainement s'ajouter aux quelque 140 déjà déposées, a-t-il ajouté. Ces clients avaient déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques de ce produit. Une enquête préliminaire avait été ouverte. Au coeur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or, avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, selon l'avocat des plaignants. Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants. Dans un communiqué, BNP Paribas Personal Finance affirme que "96% des clients qui avaient la possibilité de convertir leur prêt en euros dans le cadre de leur contrat ont fait le choix de rester en francs suisses". "Au total depuis 2011, BNP Paribas Personal Finance a traité au cas par cas 2.540 dossiers de clients sur les 4.655 dossiers commercialisés", selon le communiqué.

Source :

 

 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/04/11/97002-20130411FILWWW00327-chute-historique-des-ventes-de-pc.php

 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 21:32

Le parquet de Paris a finalement décidé d'instruire la plainte de plusieurs centaines de personnes ayant contracté un emprunt immobilier auprès de BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009. Elles estiment avoir été trompées par la banque. Les victimes du prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance commencent finalement à être entendues. Alors qu’elles ont porté plainte il y a 18 mois, une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse" a été ouverte en fin de semaine dernière à Paris. La juge d'instruction Claire Thépaut a été désignée pour conduire l'enquête. L’avocat des victimes Me Charles Constantin-Vallet, qui réclamait depuis plusieurs mois que l’affaire soit étudiée par le tribunal, s’est dit "tout a fait ravi qu’un magistrat indépendant instruise cette affaire". Une quarantaine de plaintes avec constitution de partie civile pourrait du coup prochainement s'ajouter aux 140 plaintes déjà déposées.

 

Des pratiques commerciales trompeuses ?

Les emprunteurs regroupés dans le Collectif "Helvet Immo", ont déposé en novembre 2011 une plainte pénale auprès du parquet de Paris afin de dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la banque. Ils estiment avoir été, pour la majorité d'entre eux, démarchés à l'époque par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard entre mars 2008 et décembre 2009.

 

Les ravages du franc suisse  Les prêts destinés à financer les achats étaient en francs suisses mais convertis en euros pour le paiement des mensualités. Les souscripteurs des prêts "Helvet immo" sont donc exposés directement au risque de change. Or, la crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Ce, alors qu'entre mars 2008 et octobre 2009, il a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse l'euro.

 

Source

 

http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/20130410trib000758690/bnp-paribas-accusee-de-pratiques-commerciales-trompeuses-.html

  

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 17:40
Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur les prêts en franc suisse de BNP Paribas. Le ministre de la Consommation semble avoir sous-estimé le dossier.
Par NICOLAS CORI et TONINO SERAFINI Dessin Rocco

Benoît Hamon qui vient en aide à BNP Paribas face à 4 400 clients floués par des prêts toxiques en franc suisse. A priori, cela ne cadre pas avec l’image que l’on a du ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, ancien représentant de l’aile gauche du Parti socialiste. Et pourtant. Dans un courrier, que Libération a pu consulter, adressé par le ministre à son ami député PS de Paris Pascal Cherki, qui l’interrogeait sur le dossier des emprunts toxiques, Benoît Hamon multiplie les erreurs et approximations, et se fait l’avocat de la banque.
Citant une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministre indique : «A la lumière des constats effectués et compte tenu de la mise en place d’un dispositif adapté de médiation par BNP Paribas Personal Finance, il n’a pas été envisagé d’engager une action contentieuse à l’encontre de cet établissement.» Problème : qu’une banque se dote d’un médiateur est une obligation légale. Cela ne constitue pas une excuse pour ne pas porter l’affaire en justice. Mais il y a pire. Benoît Hamon certifie ensuite que «l’enquête de la DGCCRF montre que les établissements de crédit ont commercialisé des prêts en franc suisse essentiellement auprès des particuliers percevant leurs revenus dans la monnaie helvétique, ce qui ne présente pas de risque de change pour ceux-ci». Or, c’est archifaux. Spécialement pour les prêts Helvet Immo, conçus par BNP Paribas. Même la banque le reconnaît : elle a commercialisé ses prêts en franc suisse à des clients qui étaient payés en euro et pour qui la hausse de la devise helvétique (de l’ordre de 25%) s’est traduite par un accroissement considérable du capital restant à rembourser. «Ce courrier est symptomatique de la position des pouvoirs publics sur le sujet, commente Charles Constantin-Vallet, avocat d’un collectif de victimes. Tout donne l’impression d’un soutien total vis-à-vis de la banque.»
«Trompeuses». Interrogé, le cabinet de Benoît Hamon se montre très embarrassé par ce courrier dans lequel il reconnaît des «formulations imprécises et incomplètes».Il rejette la faute sur le précédent gouvernement, sous lequel l’enquête de la DGCCRF a été menée. Et il indique que c’est le procureur de Paris qui avait décidé, en février 2012, de ne pas attaquer la banque. Reste que l’enquête de la DGCCRF s’est poursuivie ensuite, et qu’un nouveau rapport aurait été rédigé à l’automne. De quoi alerter Benoît Hamon. Mais il semble bien que son cabinet n’a découvert le sujet des emprunts toxiques que tout récemment. En signe de bonne volonté, son staff indique à présent être prêt à recevoir des représentants des victimes.
Il était temps, surtout que la justice commence enfin à se saisir sérieusement du dossier. Alors que les premières plaintes ont été déposées en novembre 2011, le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire «pour pratiques commerciales trompeuses».C’est la juge du pôle financier Claire Thépaut qui a été désignée pour instruire ce dossier qui comporte à ce jour 141 plaintes, mais Me Constantin-Vallet en annonce 40 de plus d’ici la fin de la semaine. Et la liste est loin d’être close. Visés : BNP Paribas, qui a conçu ces prêts dénommés Helvet Immo, mais aussi plusieurs intermédiaires en opérations bancaires qui les ont commercialisés. Parmi eux : le groupe Akerys, Lonlay & Associés, Fidelium ou encore Hermès Conseil… Les particuliers pris dans cet engrenage des prêts toxiques ont en commun d’avoir souscrit dans les années 2008-2009 ces emprunts en franc suisse, mais remboursables en euro, pour financer l’acquisition de logements à vocation locative, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier, permettant ainsi des économies d’impôts. Ces prêts étaient attractifs avec des taux inférieurs au marché, mais leurs souscripteurs assumaient l’intégralité du risque de change. Un risque qui s’est concrétisé.
Classe moyenne. Depuis quatre ans, le franc suisse n’a cessé de progresser face à l’euro. Conséquence : un couple des Yvelines, qui a emprunté 164 500 euros en mars 2009, doit à présent 209 091 euros. Une autre famille de l’Essonne, qui a emprunté 170 526 euros en novembre 2008, doit 207 950 euros. Et, contrairement à ce que laisse entendre BNP Paribas, la majorité des victimes de ces prêts ne sont pas de riches investisseurs. Ils appartiennent souvent à la classe moyenne : ils sont policier, enseignant, chef de rayon dans la grande distribution, ingénieur, assistante sociale, médecin, infirmière, commerçant, artisan… Et ils ont bêtement cru qu’ils faisaient une bonne affaire.
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Collectif Helvet Immo

  • : Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
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