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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 09:02
lham Hajji-Fiacre | Publié le 20.03.2012
Un particulier, victime d’un emprunt toxique, tente de se faire entendre de sa banque et des politiques. Une soixantaine de familles seraient comme lui dans le département.

 

Après les collectivités locales, c’est au tour des particuliers de faire les frais des emprunts toxiques. Pierre* fait partie des 4 000 particuliers, dont une soixantaine dans le département, qui ont contracté entre 2008 et 2009, un prêt immobilier dit toxique auprès de BNP

Personnal Finance, branche de la banque française spécialisée dans le crédit aux particuliers en France et en Europe.

 

 

« Ma femme et moi avions des projets plein la tête. Aujourd’hui tout s’est arrêté », se désole cet ingénieur dans l’industrie automobile. Originaire des Yvelines, le trentenaire décide de devenir propriétaire et acquiert un appartement dans l’est du département. « Nous avons dû nous endetter sur trente ans pour cet achat », affirme le père de famille. A peine six mois plus tard, le courtier qui s’est occupé de leur premier prêt, leur propose une affaire : un appartement dans une résidence de vacances avec un contrat de location sur neuf ans, dans le cadre de la loi Scellier. « On s’est dit que c’était une bonne occasion d’investir, afin de bénéficier du crédit d’impôt et de nous constituer un capital qui nous permettrait de rembourser plus tôt l’emprunt de notre logement principal », se souvient avec douleur Pierre.

Depuis, ces parents de deux jeunes enfants vivent un enfer. Comme de nombreux autres clients, ils se sont rendu compte trop tard que le prêt qu’ils ont souscrit, est non seulement à taux variable, mais qu’il est par ailleurs indexé au franc suisse. La crise est passée par là, et ils

ont ainsi vu le montant de leur taux grimper en flèche et celui de leur prêt avec.

 

La famille qui avait emprunté 202000 , doit aujourd’hui à sa banque 253000 .

« J’ai l’impression de m’être fait voler en toute légalité », dénonce l’homme, qui affirme n’avoir jamais été informé du risque de l’opération. « Je me retrouve avec une dette qui va ruiner ma vie », ajoute Pierre, qui a rejoint depuis le collectif Helvet Immo, du nom de ce produit commercialisé par la filiale de BNP Paribas entre 2008 et 2009. « Nous reconnaissons que ce n’était pas le produit du siècle (NDLR : ce produit n’est plus commercialisé), mais tout s’est fait dans les règles, se défend pour sa part un responsable de la branche crédit. Tous ces prêts ont été proposés par des agents mandatés par la banque, et chaque client a reçu un contrat qu’il a signé. Nous n’avons trompé personne. » Et d’insister sur la volonté du groupe de trouver une solution au cas par cas. « D’ailleurs, certains clients ont préféré conserver le prêt tel qu’il est, car la situation peut évoluer. »
Pourtant, Pierre n’est pas convaincu. « C’est de la spéculation et nous ne sommes pas des financiers. La banque a failli dans son rôle de conseiller, en nous assurant que l’opération était sans risque Elle n’aurait jamais dû nous vendre ce produit », affirme l’ingénieur qui, après avoir contacté la banque et la médiatrice, sans succès, a décidé de demander l’aide de son député, tout en réfléchissant à une possibilité de poursuivre en justice la banque. Le député-maire (UMP) de Plaisir, Joël Régnault, affirme de son côté « suivre de très près cette affaire », tout en s’engageant à saisir le ministère des Finances. « Il ne faut pas que ce genre de chose se reproduise », conclut l’élu.

* Le prénom a été modifié.

Déjà une centaine de plaintes

I.H.-F. | Publié le 20.03.2012, 05h44
Le collectif Helvet Immo, créé en août 2011 et qui revendique près de 400 membres, a
décidé de porter l’affaire devant la justice , pour ce qu’il considère être « des pratiques commerciales déloyales et trompeuses » et dont il estime le préjudice à « environ 150 M€ ». Une centaine de plaintes ont ainsi été déposées auprès du parquet de Nanterre par Me Charles Constantin-Vallet, l’avocat des membres du collectif. En parallèle, plusieurs parlementaires ont saisi le sujet pour réclamer une loi interdisant ce type de prêts « hautement spéculatifs », « comme cela est en train de se faire pour les collectivités locales », explique un membre. « Aujourd’hui, en France, une banque pourrait
vendre un prêt immobilier indexé sur le cours du cacao rien ne le lui interdit », déplorent les représentants du collectif Helvet Immo.

 

 

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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 15:21

Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts immobiliers très spéculatifs et particulièrement sur le sort de 4000 foyers qui ont souscrit des prêts en francs suisses sous l'appellation « Helvet Immo », auprès de la BNP Paribas Personal Finance, filiale de la BNP. Ces 4 000 particuliers non avertis ont souscrit des prêts immobiliers que l'on peut désormais qualifier de « toxiques » et découvrent le caractère variable du capital du prêt et du taux d'intérêt, qui ne leur a jamais été clairement e xposé lors de la souscription des contrats. Confrontées à une augmentation du capital restant dû de plus de 30 % après deux ou trois années de remboursement, ces personnes n'ont pu trouver aucune solution satisfaisante dans le cadre de la médiation avec leur banque. Certaines se sont regroupées au sein d'un collectif de victimes. Par ailleurs, 60 plaintes au pénal ont été déposées auprès du parquet de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, mais ces procédures contentieuses lourdes et coûteuses ne règlent en rien leurs difficultés immédiates. Elle souhaite savoir si le Gouvernement compte ouvrir une enquête de la DGCCRF sur ces pratiques, si il entend prendre des mesures à l'encontre des banques en cause afin qu'elles renégocient les prêts avec leurs clients. Enfin, elle souhaite connaître les initiatives qu'il envisage pour interdire la commercialisation de prêts très spéculatifs auprès des particuliers.

 

 

   

Question N° : 130113

de Mme Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )

Question écrite

Ministère interrogé > Économie, finances et industrie Ministère attributaire > 

Économie, finances et industrie

 

Rubrique > banques et

établissements financiers

 

Tête d'analyse > prêts Analyse >

prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences

Question publiée au JO le : 13/03/2012 page :

2188

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 15:11

 

 

 

 

 

 

 

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit des emprunts en francs suisses « Helvet immo ». En effet, le caractère variable du capital du prêt et du taux d'intérêt ne leur a jamais été clairement exposé et les emprunteurs étaient persuadés d'avoir choisi une opération sans risque. La variabilité du taux d'intérêt n'aurait pas été exposée de manière claire lors de la souscription des contrats. Les victimes auraient constaté une augmentation de plus de 30 % de leur capital restant dû, après deux à trois années de remboursement. Le préjudice global s'élèverait à 150 millions d'euros. Les prêts en francs suisses «Helvet Immo » ont été signés avec une filiale de la BNP, dénommée

 

 

BNP Paribas personal finance 

(BNP PF), issue du rapprochement, au 1er janvier 2008, de l'UCB et Cetelem, et opérant dès lors aussi bien sous la marque commerciale Cetelem immo que BNP invest immo. De 2008 à 2009, on estime à 4 000 le nombre de familles ayant contracté les fameux emprunts toxiques. Ces familles se retrouvent dans une situation similaire à celle des collectivités territoriales, mais ne parviennent pas à trouver des solutions satisfaisantes par le biais de la médiation. Elles se résignent donc à engager des procédures contentieuses lourdes et coûteuses qui ne résolvent en rien leurs problèmes dans l'immédiat.

À ce jour, 60 plaintes au pénal ont été déposées auprès du parquet de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. 300 familles se sont également regroupées au sein d'un collectif de victimes et estiment avoir été mal informées lors de la souscription de ces emprunts toxiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre à l'encontre de ces banques afin qu'elles renégocient les prêts avec leurs clients.





Question N° :1 9849

 

de M. Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault )

Question écrite

 

Ministère interrogé >

Économie, finances et industrie Ministère attributaire > Économie, finances et industrie

 

 

 

 

 

Analyse > emprunts à taux variable.

 

 

Question publiée au JO le : 06/03/2012 page : 1973

 

 

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 14:27
M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des prêts à haut risque et plus précisément sur le crédit nommé « Helvet immo ». Ces prêts en francs suisses sont accordés par la BNP aux particuliers et remboursables en euros. Les professionnels de la finance auraient indiqué aux particuliers que le prêt en franc suisse permettait de proposer des taux intéressants puisqu'ils étaient inférieurs d'environ 1 % à ceux du marché. De 2008 à 2009, environ 4 000 familles auraient contracté ces fameux emprunts toxiques. Il semble avéré que ces familles n'ont pas été correctement informées du risque représenté par ces emprunts. Lorsque la parité euro-franc suisse a explosé en août 2011, les titulaires de ces emprunts ont commencé à s'inquiéter. En effet, l'envolée du franc suisse a fait grimper le capital restant dû de 30 %. Face à cette situation menaçant gravement leur équilibre financier, des plaintes ont été déposées. Sensible à la détresse de ces familles, le 20 décembre 2011 le Sénat a adopté un amendement interdisant la commercialisation de ce type d'emprunts aux particuliers, contre l'avis du Gouvernement. Malheureusement, le débat prévu à l'Assemblée nationale a été ajourné. Aussi il lui demande de prendre en compte l'extrême détresse de ces familles et de diligenter une enquête sur ces produits auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Par ailleurs, il lui demande de mettre en oeuvre les moyens visant à ce que ces familles soient entendues par les organismes bancaires leur ayant vendu des produits financiers hautement toxiques, afin que des discussions rationnelles et équilibrées puissent aboutir dans le respect de la bonne foi des particuliers.
Question N° : 129537 de M. Jean Grellier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et industrie Ministère attributaire > Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le : 06/03/2012 page : 1971
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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 21:10

Problème des emprunts toxiques souscrits par

des particuliers

13

ème

législature

Question écrite n° 22412 de M. Maurice Vincent (Loire - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 370

 

M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les

difficultés des particuliers ayant souscrit des prêts immobiliers dits " toxiques ".

Alors que l'Assemblée nationale a rendu publiques les conclusions de la commission d'enquête sur les

emprunts toxiques vendus aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux et hospitaliers, il

attire son attention sur le fait que des emprunts toxiques ont également été vendus à des particuliers. Des

milliers de personnes sont concernées.

Les établissements bancaires ont ainsi commercialisé des prêts en francs suisses remboursables en euros. Ces

prêts soi-disant sûrs se sont révélés de véritables bombes à retardement pour ces ménages dont les taux de

remboursement ont grimpé de 3 % jusqu'à 25 % lorsque la parité entre le franc suisse et l'euro a brutalement

décroché. De valeur refuge, le franc suisse est devenu un cauchemar pour ces ménages.

Certains ont accepté de rembourser la totalité de la somme exigée par la banque en allongeant de cinq années

la durée de leur prêt, d'autres ont choisi de renégocier le contrat sur la base de l'argent emprunté au départ

moins le capital déjà remboursé. D'autres enfin ont choisi la voie contentieuse.

Il lui demande de diligenter une enquête sur ces produits, auprès de la direction générale de la concurrence, de

la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et, d'autre part, d'interdire aux banques la

possibilité de vendre aux particuliers des montages financiers aussi complexes dans deux monnaies

différentes.

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

 

 

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 11:39
Affaire Apollonia : la juge s'attaque aux banques
Le Monde /LEMONDE | 06.03.12 | 13h29
Anne Michel et Isabelle Rey-Lefebvre

Catherine Lévy, juge d'instruction à Marseille, revient du Maroc. Elle est allée saisir la luxueuse villa que détiennent à Marrakech Jean et Viviane Badache, tous deux mis en examen, pour escroquerie en bande organisée. Ces dirigeants-fondateurs d'Apollonia, une société d'Aix-en-Provence chargée de commercialiser des biens immobiliers en défiscalisation, sont poursuivis à la suite de plaintes déposées par un millier de leurs clients, qui estiment avoir été trompés.

L'enquête ouverte en juin 2008 s'épaissit de mois en mois, avec 35 personnes mises en examen, dont 9 sont ou ont été incarcérées à titre préventif. Après la mise en cause de personnes physiques – collaborateurs d'Apollonia et partenaires, notaires, courtiers et cadres de banques –, Mme Lévy remonte le fil des responsabilités.

La juge va entendre dans les prochains jours des dirigeants des banques concernées. Elle envisage, dans certains cas, leur mise en examen en tant que personnes morales. Ce qui serait une première judiciaire. "Leur mise en cause me semble inéluctable, affirme Claude Michel, président de l'association des victimes (Asdevilm). Le dossier pénal montre que, pendant dix ans, et à des milliers de reprises, ces banques ont délibérément violé les règles de protection du consommateur et n'ont pas contrôlé les pratiques de leurs services." M. Michel a alerté l'Autorité de contrôle prudentiel, par une lettre, le 21 février.

[...]

 "La facilité avec laquelle Apollonia nous obtenait les prêts crédibilisait le système", dit M. Michel. Sans le concours des six banques partenaires (le Crédit immobilier, par le biais de sa filiale Banque Patrimoine immobilier, BPI, et son antenne en Rhône-Alpes Cifraa, le Crédit mutuel, le Crédit agricole, BNP Personal Finance, HSBC, GE Money Bank), le mécanisme conçu par Apollonia n'aurait pas fonctionné. Les prêteurs n'ont en fait jamais rencontré leurs clients et, surtout, ne leur ont pas adressé, comme la loi Scrivener les y oblige, une offre de prêt par courrier à leur domicile.

 

"DES DOCUMENTS FALSIFIÉS" 

Au vu des pièces que Le Monde a pu consulter, le dossier pénal est lourd. Interrogé le 4 juillet 2011 par la police judiciaire (PJ) sur la violation de la loi Scrivener, Jean-Noël Vulin, ex-directeur des engagements de Cifraa, explique qu'"Apollonia nous demandait de ne pas avoir de contact avec ses clients". Cette exigence était acceptée, "car Apollonia était un apporteur d'affaires important et nous souhaitions conserver notre collaboration. (...) Cifraa dans son ensemble a accepté cette façon de procéder".
"On savait (...) que les offres de prêt étaient adressées à Apollonia. Ce problème a été évoqué en comité de direction, mais nous avons collégialement accepté les risques. (...) Nous étions loin de nous douter que ces dossiers n'étaient pas montés correctement." Plus tard, le 15 juillet, M. Vulin admet que la situation financière des clients n'était pas étudiée : "Dans la plupart des dossiers, nous n'avions pas les relevés bancaires."
De son côté, lors de sa garde à vue le 8 novembre 2011, Hervé Pérotin, directeur régional de BNP Personal Finance Rhône-Alpes, déclare que "la loi Scrivener n'était pas respectée (...)" et que cette pratique découlait "d'un process au niveau national, (...) au niveau de la direction générale BNP Paribas Investimmo. (...) Cette pratique était utilisée par tous les collaborateurs et pas seulement dans l'agence dont j'étais le directeur". Selon lui, elle a été "stoppée, bannie, courant 2009 (...) par une instruction orale (...) à la suite des problèmes qu'a entraînés l'affaire Apollonia".
Interrogées, la plupart des banques mises en cause n'ont pas souhaité répondre. Toutes s'estiment victimes. Certaines se sont constituées parties civiles : BNP Personal Finance et GE Money Bank. "Ce sont les banques qui ont été trompées par Apollonia, avec des documents falsifiés et de multiples demandes de prêts", relève Ludovic Malgrain, avocat de BNP Paribas.

Article complte : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/03/06/affaire-apollonia-la-juge-s-attaque-aux-banques_1652463_3234.html

 

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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 09:56

Christine Lejoux

 

Des députés s'émeuvent auprès de François Baroin de la situation des 4.000 particuliers qui avaient souscrit auprès de BNP Paribas Personal Finance un prêt immobilier en francs suisses, remboursable en euros, et qui se retrouvent, pour certains, dans une situation financière très difficile, compte tenu du renchérissement de la devise helvétique.

Les quelque 4.000 particuliers qui avaient souscrit un prêt "Helvet Immo" auprès de BNP Paribas Personal Finance se sentent peut-être moins seuls, depuis quelques jours. Dans le Journal Officiel du 28 février figure une question posée par le député PS François Brottes au ministre de l'Economie, au sujet de ce prêt toxique souscrit à la fin des années 2000 auprès de la filiale de crédit aux particuliers de BNP Paribas. François Brottes "tient à alerter (François Baroin) sur le désespoir de ces personnes, non averties, victimes de ces prêts immobiliers très spéculatifs", et demande au ministre "s'il compte faire ouvrir...

 

La suite : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120302trib000686029/l-affaire-des-prets-toxiques-de-bnp-paribas-prend-une-tournure-politique.html#.T1EWdbFpMkU.twitter

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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 09:53

LEMONDE.FR avec AFP

 

Une quarantaine de personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses, estimant avoir été mal informées sur les risques, ont porté plainte jeudi contre BNP Paribas pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", rapporte l'AFP, vendredi 2 mars, citant leur avocat.

Les quarante-quatre plaintes "sont actuellement à l'étude" par le parquet de Nanterre, déjà saisi de cinquante-sept plaintes similaires déposées initialement auprès du tribunal de Paris avant d'être regroupées à Nanterre, selon une source judiciaire, confirmant une information de Libération.

 

 4 000 SOUSCRIPTEURS

 

Au cœur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo, conçu par BNP Paribas Personal Finance, mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des quatre mille souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.

Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or, avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, a expliqué l'avocat des plaignants, Charles Constantin-Vallet.

Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.

 

UNE OFFRE "INCOMPRÉHENSIBLE POUR UN NÉOPHYTE"

Pour Me Constantin-Vallet, "l'offre de prêt était incompréhensible pour un néophyte d'autant qu'elle contenait des éléments d'information contradictoires. Jamais dans les plaquettes, il n'est clairement mentionné qu'il s'agit d'un prêt spéculatif".

"Les plaignants s'en sont remis pour une grande majorité à l'expertise d'intermédiaires qui mettaient l'accent sur le produit immobilier, le prêt n'apparaissant qu'à la fin du processus et présenté comme le plus compétitif du marché", regrette l'avocat, décrivant le "désarroi" de ses clients.

La marque BNP Paribas a été "largement mise en avant pour attester du sérieux de cette offre de crédit", affirme Me Constantin-Vallet, qui cite dans les plaintes le témoignage de plusieurs intermédiaires estimant avoir été eux-mêmes abusés.

 

 BNP TRAITERA LES DEMANDES "AU CAS PAR CAS"

Interrogé par l'AFP, BNP Paribas Personal Finance a fait valoir que Helvet Immo "avait un intérêt à une certaine époque. Les évolutions défavorables et inattendues en matière de taux de change ont fait que nous avons arrêté ce produit".

"L'entreprise s'est mobilisée dès le renversement de tendance pour pouvoir s'occuper de ces clients qui pouvaient éventuellement se retrouver dans des situations défavorables", assure-t-elle, précisant qu'elle a "à cœur de traiter toutes les demandes, au cas par cas". "On accompagne nos clients et en aucun cas on ne les laisse dans cette situation, il faut juste qu'ils nous contactent", ajoute-t-elle.

La banque souligne par ailleurs l'existence d'une "option contractuelle" tous les trois ans ou tous les cinq ans, selon le contrat : "A cette date, le client peut choisir soit de continuer en francs suisses, soit de passer à un contrat en euros". D'après elle, "certains clients préfèrent rester en francs suisses car ils se disent qu'il n'est pas impossible que le taux de change redevienne favorable". En dehors de cette possibilité, la renégociation se fait au cas par cas.

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 08:04

PAR

 

TONINO SERAFINI

De nouvelles plaintes ont été déposées hier contre BNP Paribas Personal

Finance.

 

 

Le dossier judiciaire des «prêts toxiques» dans lesquels se trouvent pris au piège près de 4000 particuliers, s’épaissit. Hier, 44 nouvelles plaintes pour «pratiques commerciales trompeuses» ont été déposées auprès du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) par l’avocat parisien Charles Constantin-Vallet, qui défend un collectif de victimes. Ces recours visent BNP Paribas Personal Finance, qui a conçu ces prêts, et plusieurs intermédiaires en opérations bancaires, qui les ont commercialisés. Dans le cadre de ce dossier, 57 autres plaintes, déposées en novembre-décembre auprès du tribunal de Paris ont été regroupées à Nanterre, portant donc le total à plus d’une centaine.



 

 

Comment est arrivée l’affaire des Prêts toxiques ?

Tous les particuliers pris dans cette tourmente ont en commun d’avoir souscrit en 2008- 2009 un prêt dénommé Helvet Immo, pour financer l’acquisition d’un logement destiné à la location, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Ce sont des intermédiaires, chargés de commercialiser ces logements, qui leur ont proposé un «package».

«Ils nous ont dit : on s’occupe de tout, de la gestion locative comme de votre prêt pour financer votre achat», témoignent les souscripteurs. Helvet Immo a la particularité d’être consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros par le client. A l’époque, ce prêt affichait un taux d’intérêt inférieur au marché.

«La puissance de notre groupe nous a permis d’accéder à l’un des refinancements les plus bas du marché et durablement stable», soulignait BNP Paribas dans un document. Son prêt était moins cher, mais sacrément risqué. Le montant du capital restant dû dépend de l’évolution du cours du franc suisse par rapport à l’euro.

 

 

Quel impact sur les emprunteurs ?

La devise suisse n’a cessé de grimper face à la monnaie européenne.

«On a l’impression d’être dans un mauvais film», affirme un des plaignants. Libération

a pu consulter des relevés de situation d’emprunteurs. Ils montrent que plus le temps passe et plus le capital restant dû grossit.

«C’est très angoissant. Le capital à rembourser augmente sans cesse», dit une femme. Un couple ayant souscrit un prêt d’un montant de 145 834 euros en décembre 2008 doit à présent 185 362 euros, soit près de 39 500 euros de plus que le

capital emprunté. Un homme a écrit à la BNP qu’il vit «avec une épée de Damoclès»

au dessus de la tête. Le capital de 205 800 euros souscrit en juin 2008 est passé à 280 000 euros en septembre 2011.

«Le banquier, qui est un professionnel de la finance, ne pouvait pas ignorer que ces prêts comportaient de gros risques pour les souscripteurs, affirme Me Constantin-Vallet.Les gens sont dans un état de désoeuvrement face au refus de la BNP d’assumer sa responsabilité financière au vu des conséquences de ces prêts.» La banque a arrêté la commercialisation d’Helvelt Immo fin 2009, au vu de la dérive de la parité franc suisse-euro.

 

 

 

Quelles solutions pour les emprunteurs ?

Contacté par Libération, BNP Paribas Personal Finance affirme avoir «fait une démarche

auprès des clients qui ont sollicité la banque afin de régler leur dossier». «L’entreprise s’est  mobilisée», indique son service de communication. La réalité est moins rose. Quand les emprunteurs paniqués demandent à renégocier leur prêt sur la base du capital emprunté au départ, il leur est généralement répondu : «Notre établissement n’a pas convenance à répondre favorablement à votre demande.» Cette formule est employée de manière

récurrente dans de nombreux courriers que Libération a consultés. La banque n’est disposée à consentir qu’un seul geste : si l’emprunteur parvient à contracter un crédit dans un autre établissementen vue de procéder à un remboursement anticipé d’Helvet Immo, la BNP se dit «disposée» à l’«exonérer»«des indemnités et des frais de change prévus conventionnellement». Mais tout l’argent dû en plus à cause de l’effet de change est pour

leur pomme. Selon nos informations, certains clients ont accepté cette solution, préférant se sortir de cette lamentable affaire, d’autres ont préféré laisser courir, espérant une baisse du franc suisse. Et plus d’une centaine ont attaqué la banque au tribunal. Enfin, d’autres ont saisi la médiatrice de BNP Paribas Personal Finance, Marie Pierre de La Gontrie (également vice-présidente socialiste de la région Ile-de-France). Sur 73 dossiers qu’elle a reçus, 31 n’ont pas eu d’offre favorable, et «42 ont reçu une proposition chiffrée, comportant la transformation de leur Helvet Immo en prêt en euros à taux fixe avec prise en charge par la banque d’une partie de la hausse du capital dû liée à l’effet change».

Autrement dit, dans ces dizaines de cas, la banque a endossé une partie de la casse. Selon  Me Constantin-Vallet, le maximum obtenu dans des dossiers qu’il a eu à connaître, c’est 10000 euros. Modeste au regard des pertes.

 

Que fait le gouvernement ?

L’affaire prend une tournure politique : le Sénat a adopté le 22 décembre un amendement

du maire (PS) de Saint-Etienne, Maurice Vincent, qui interdit ces prêts toxiques pour les particuliers. Cet amendement a été adopté dans le cadre du projet de loi Lefebvre, visant à renforcer la protection des consommateurs. Mais cette loi risque de rester lettre morte : l’Assemblée nationale n’aura pas le temps de l’examiner avant la fin des travaux

parlementaire, mardi ou mercredi. En outre, plusieurs députés PS (Jean Launay, François Brottes, Daniel Boisserie) ou de la majorité, comme Franck Reynier, ont posé des questions, demandant quelles mesures le gouvernement entend mettre en oeuvre afin d’obliger les banques à renégocier avec leurs clients ces prêts. Ils attendent toujours une réponse.

 

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 17:25
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'ouverture d'une enquête de la DGCCRF, portant sur les pratiques commerciales de la BNP Paribas personal finance, filiale de la BNP, dans le cadre de la commercialisation d'emprunts en francs suisses « Helvet immo » à 4 000 particuliers. Il tient à l'alerter sur le désespoir de ces personnes, non averties, victimes de ces prêts immobiliers très spéculatifs et indexés sur le taux de change du franc suisse. La variabilité du taux d'intérêt n'aurait pas été exposée de manière claire lors de la souscription des contrats. Les victimes auraient constaté une augmentation de plus de 30 % de leur capital restant dû, après deux à trois années de remboursement. Le préjudice global s'élèverait à 150 millions d'euros. À ce jour, 60 plaintes au pénal ont été déposées auprès du parquet de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. 300 familles se sont également regroupées au sein d'un collectif de victimes et estiment avoir été mal informées lors de la souscription de ces emprunts toxiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il compte ouvrir une enquête de la DGCCRF, ou encore prendre des mesures à l'encontre de ces banques afin qu'elles renégocient les prêts avec leurs clients.
Question N° : 129253 de M. François Brottes ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et industrie Ministère attributaire > Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le : 28/02/2012 page : 1780
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Collectif Helvet Immo

  • : Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
  • Contact