questions ecrites au gouvernement

Réponse à la question écrite du député Dominique DORD (Savoie) au ministre de l'Economie et des Finances sur les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel

Questions écrites au Gouvernement

Par collectif-helvet-immo

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement et les objectifs de l'autorité de contrôle prudentiel. En effet, dans le cadre des emprunts dits toxiques vendus aux collectivités territoriales,...

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Question écrite au Gouvernement de Mme la députée du Rhône Pascale COZON (PS) sur les prêts Helvet Immo

Questions écrites au Gouvernement

Par collectif-helvet-immo

Mme Pascale Crozon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit nommé « Helvet immo ». Ces prêts en francs suisses sont accordés par la BNP aux particuliers et remboursables en euros. Les professionnels de la finance...

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Réponse à la Question de Mme la Sénatrice M-N LIENEMANN, ex-Ministre, sur les risques liés aux prêts contractés en devises étrangères

Questions écrites au Gouvernement

Par collectif-helvet-immo

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle le Gouvernement sur l'affaire des prêts en devises commercialisés auprès des particuliers français vivant et travaillant en France. Mme Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris, est Secrétaire du Sénat et membre...

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Question écrite sur les prêts Helvet Immo du député Jean GRELLIER (SRC - Deux-Sèvres) au ministre de l'Economie et des Finances

Questions écrites au Gouvernement

Par collectif-helvet-immo

M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit nommé « Helvet immo ». Ces prêts en francs suisses sont accordés par la BNP aux particuliers et remboursables en euros. Les professionnels de la finance auraient indiqué...

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Réponse à la question écrite sur le prêt "Helvet Immo" de M. François BROTTES (député de l'Isère et président de la commission des affaires économiques)

Questions écrites au Gouvernement

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14 ème législature Question N° : 1882 de M. Brottes François ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4554 Réponse publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5953 Texte de la question M. François Brottes attire...

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Question écrite sur les risques liés aux crédits dits toxiques de Mme Sophie Primas (sénatrice des Yvelines - UMP)

Questions écrites au Gouvernement

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Question écrite n° 23819 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 1399 Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les crédits dits toxiques. En effet, certains établissements...

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Question écrite au Gouvernement sur l'ACP du député Patrice CALMEJANE (membre de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux)

Questions écrites au Gouvernement

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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement et les objectifs de l'autorité de contrôle prudentiel. En effet, dans le cadre des emprunts dits toxiques vendus aux collectivités...

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Affaire Helvet Immo, nouvelle question écrite du député J.GAUBERT au Gouvernement

Questions écrites au Gouvernement

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Question N° : 130723 de M. Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit...

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Affaire Helvet Immo : question écrite au Gouvernement de Mme A. LE LOCH (Secrétaire de la commission des affaires économiques à l'Assemblée Nationale)

Questions écrites au Gouvernement

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Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts immobiliers très spéculatifs et particulièrement sur le sort de 4000 foyers qui ont souscrit...

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Question écrite au ministre du député K. MESQUIDA (membre commission des affaires économiques à l'Ass Nationale) - 06/03/12

Questions écrites au Gouvernement

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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit des emprunts en francs suisses « Helvet immo ». En effet, le caractère variable du capital du prêt...

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