Prochaines audiences du Procès en Appel
Le 30 mai 2023, sur Collectif de particuliers du prêt Helvet Immo

Cher membre et visiteurs de notre Blog,

 

Nous vous remercions pour votre intérêt pour le procès ouvert depuis le 15 mai 2023 à la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris.

 

Nous espérons vivement vous retrouver à l’occasion des plaidoiries des parties civiles qui débuteront ce mercredi 31 mai et du réquisitoire du Parquet (prévu mardi 6 juin). 

 

Nous vous rappelons d’ailleurs que les frais de transport des parties civiles pour se rendre aux audiences sont en principe pris en charge par la Cour d’appel, sous réserve de leur acceptation (sont visés entre autresle billet de train et l’hôtel) voire la perte de salaire pour les parties civiles en activité, sur la base d’une indemnisation standard. 

 

Un formulaire et une liste des justificatifs requis sont d’ailleurs remis en mains propres à l’accueil, tout au long des audiences du mercredi 31 mai, du lundi 5 et mardi 6 juin 2023.

 

Nous vous remercions encore pour votre mobilisation. 

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