Parce que Saint-Etienne est aujourd’hui aussi connue en France pour son football que ses problèmes financiers, liés à la souscription de 127 millions d’euros d’emprunts dits toxiques sous l’ère Thiollière, son maire actuel, le socialiste Maurice Vincent, devenu sénateur en septembre dernier, a choisi d’engager un nouveau combat, au profit des particuliers cette fois.
Après Dexia, la banque franco-belge des collectivités en pleine déconfiture, c’est la BNP que Maurice Vincent épingle aujourd’hui, au travers d’un amendement déposé au Sénat le 21 décembre (lire ci-contre).
Le document vise spécifiquement le produit « helvet immo », proposé aux acquéreurs de logements ayant eu envie de défiscaliser dans le cadre de la loi Scellier. En 2008 et 2009, en France et dans la Loire, plus de 4000 personnes ont contracté des prêts immobiliers auprès de BNP personal finance, filiale de BNP-Paribas.
Ces prêts indexés sur le taux de change du franc suisse étaient avantageux à leur commercialisation (autour de 4.15 %), avant d’augmenter de 25 à 30 % dans les mois qui ont suivi. Parmi les acquéreurs, un jeune couple de la plaine du Forez, dont nous avons conté la mésaventure ( La Tribune — Le Progrès du 1 er décembre), a découvert devoir 172 000 euros à sa banque, quinze mois après avoir emprunté 133 000 euros, soit une hausse de 29 %. En cause, la crise et la parité du taux de change entre l’euro et le franc suisse. Cette possibilité, les vendeurs du crédit, tous mandataires affiliés à la BNP, se sont vraisemblablement bien gardés de l’évoquer.
Grâce à Internet, un collectif « Helvet immo », regroupant plusieurs personnes dans la même situation, était créé il y a quelques mois et un avocat désigné pour défendre les intérêts des trois cents premiers adhérents dans le cadre de « pratiques commerciales trompeuses ». Florent B., membre fondateur du collectif, explique que les particuliers qui ont souscrit ce type d’emprunt ne se sont pas encore tous rendus compte des risques. Ils continuent à payer leurs mensualités qui ne varient pas. Ce qu’ils n’ont pas vu, c’est que la durée du remboursement s’allonge au fil des mois.
Il suffit de regarder le capital restant dû sur le relevé trimestriel envoyé par la BNP ». Pour le fondateur du collectif, l’amendement de Maurice Vincent, « c’est un premier pas vers la victoire. Mais la victoire totale, ce sera quand BNP-Paribas reconnaîtra qu’elle aurait dû mieux informer les particuliers et leur proposera une solution acceptable, en l’occurrence renégocier sur les bases de l’emprunt de départ et non sur la somme restant due à ce jour ». Florent B. martèle : « Ces conditions ne nous sont pas favorables. Nous nous battrons au pénal jusqu’au bout, pour mettre en lumière les pratiques commerciales trompeuses de la BNP, sans lesquelles nous n’aurions jamais signé ces contrats ».
F.P et F.B
L’amendement adopté le 21 décembre au Sénat par les seuls élus de gauche « cherche à protéger pour l’avenir les consommateurs de pratiques bancaires très contestables qui consistent à vendre à des particuliers des emprunts immobiliers très spéculatifs ». C’est en ces termes que Maurice Vincent s’est exprimé dans l’Hémicycle.
« Des ménages ont été confrontés à des montages juridiques particulièrement complexes : chaque fois que la parité euro/franc suisse évolue, l’emprunteur voit son capital restant dû augmenter ou baisser, sans rien pouvoir faire.
Ces prêts soit disant sûrs, d’après des documents commerciaux, se sont révélés être de véritables pièges. De nombreux ménages ont accepté de rembourser la totalité de la somme exigée par la banque en allongeant de cinq années la durée de leur prêt, d’autres ont choisi de renégocier le contrat sur la base de l’argent emprunté au départ moins le capital déjà remboursé.
J’entends dire que ces personnes étaient des ménages aisés cherchant à maximiser leur profit ou à optimiser leur imposition, je ne le pense pas. Plusieurs personnes concernées dans mon département sont modestes et ne disposent pas de l’aide d’un conseil juridique ou financier. »
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