BNP Paribas attaqué pour ses crédits indexés sur le franc suisse - Article Mieux Vivre votre argent - 23 Déc 2011

Un avocat spécialiste du droit bancaire a déposé 58 plaintes pour « pratique commerciale déloyale et trompeuse » contre BNP Paribas mais aussi contre les différents intermédiaires ayant vendu le prêt indexé sur le franc suisse.

Par Virginie Franc-Jacob

L'affaire des victimes de prêts à taux variables indexés sur le franc suisse prend de l'ampleur. Après les plaintes déposées auprès de l'Association française des usagers des banques (AFUB), c'est désormais la justice qui a été saisie. Maître Charles Constantin Vallet, avocat spécialiste du droit bancaire, a d'ores et déjà déposé 58 plaintes pour « pratique commerciale déloyale et trompeuse » contre BNP Paribas mais aussi contre les différents intermédiaires ayant vendu ce prêt. En effet, les clients n'étaient pas toujours directement en contact avec BNP Paribas, mais avec des intermédiaires, conseillers en gestion de patrimoine, commercialisant à la fois un produit immobilier de défiscalisation et un montage financier.  Au moment de l'emprunt, ils assuraient aux particuliers que le franc suisse ne bougeait pas. Or, depuis, il s'est apprécié de près de 60% !

Pour autant,  les emprunteurs n'ont pas encore tous constaté le problème : « Les mensualités sont bloquées pendant cinq ans, explique maître Constantin Vallet. Seul le capital restant dû, indiqué sur un relevé envoyé chaque trimestre, augmente. » Du coup, à moins d'être particulièrement attentif à ce relevé, l'emprunteur n'y voit que du feu. Et pendant ce temps la somme qu'il doit rembourser ne cesse d'augmenter, dépassant largement le capital de départ. Il y a donc fort à parier qu'au fil des semaines et des mois, le nombre des plaintes ne va cesser d'augmenter.

Pour l'instant, BNP propose des solutions au cas par cas, notamment de convertir leur prêt en en euros à taux fixe, mais au niveau du capital actuel. Soit un capital plus élevé qu'au moment de l'emprunt. Pour l'avocat des victimes, cela ne suffit pas : « La banque doit reconnaître qu'elle aurait dû prévenir ses clients des risque liés à ce prêt et leur proposer ensuite une solution globale. »

Dans tous les cas, ces plaintes doivent permettre de mettre en lumière de mauvaises pratiques. Car soit la banque et les intermédiaires savaient que ce type de prêt était risqué et ils l'ont volontairement caché, soit les intermédiaires ignoraient effectivement les risques liés à ce prêt et alors il y a un véritable problème de formation de ces derniers.