BNP Paribas accusée de pratiques commerciales trompeuses - La Tribune - Mathias THEPOT - 10 Avril 2013

Le parquet de Paris a finalement décidé d'instruire la plainte de plusieurs centaines de personnes ayant contracté un emprunt immobilier auprès de BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009. Elles estiment avoir été trompées par la banque. Les victimes du prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance commencent finalement à être entendues. Alors qu’elles ont porté plainte il y a 18 mois, une information judiciaire pour "pratique commerciale trompeuse" a été ouverte en fin de semaine dernière à Paris. La juge d'instruction Claire Thépaut a été désignée pour conduire l'enquête. L’avocat des victimes Me Charles Constantin-Vallet, qui réclamait depuis plusieurs mois que l’affaire soit étudiée par le tribunal, s’est dit "tout a fait ravi qu’un magistrat indépendant instruise cette affaire". Une quarantaine de plaintes avec constitution de partie civile pourrait du coup prochainement s'ajouter aux 140 plaintes déjà déposées.

Des pratiques commerciales trompeuses ?

Les emprunteurs regroupés dans le Collectif "Helvet Immo", ont déposé en novembre 2011 une plainte pénale auprès du parquet de Paris afin de dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la banque. Ils estiment avoir été, pour la majorité d'entre eux, démarchés à l'époque par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard entre mars 2008 et décembre 2009.

Les ravages du franc suisse  Les prêts destinés à financer les achats étaient en francs suisses mais convertis en euros pour le paiement des mensualités. Les souscripteurs des prêts "Helvet immo" sont donc exposés directement au risque de change. Or, la crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Ce, alors qu'entre mars 2008 et octobre 2009, il a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse l'euro.

Source

http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/20130410trib000758690/bnp-paribas-accusee-de-pratiques-commerciales-trompeuses-.html