LEMONDE.FR avec AFP
Une quarantaine de personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses, estimant avoir été mal informées sur les risques, ont porté plainte jeudi contre BNP Paribas pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", rapporte l'AFP, vendredi 2 mars, citant leur avocat.
Les quarante-quatre plaintes "sont actuellement à l'étude" par le parquet de Nanterre, déjà saisi de cinquante-sept plaintes similaires déposées initialement auprès du tribunal de Paris avant d'être regroupées à Nanterre, selon une source judiciaire, confirmant une information de Libération.
4 000 SOUSCRIPTEURS
Au cœur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo, conçu par BNP Paribas Personal Finance, mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des quatre mille souscripteurs, l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.
Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro. Or, avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé, a expliqué l'avocat des plaignants, Charles Constantin-Vallet.
Outre BNP Paribas, une cinquantaine d'intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.
UNE OFFRE "INCOMPRÉHENSIBLE POUR UN NÉOPHYTE"
Pour Me Constantin-Vallet, "l'offre de prêt était incompréhensible pour un néophyte d'autant qu'elle contenait des éléments d'information contradictoires. Jamais dans les plaquettes, il n'est clairement mentionné qu'il s'agit d'un prêt spéculatif".
"Les plaignants s'en sont remis pour une grande majorité à l'expertise d'intermédiaires qui mettaient l'accent sur le produit immobilier, le prêt n'apparaissant qu'à la fin du processus et présenté comme le plus compétitif du marché", regrette l'avocat, décrivant le "désarroi" de ses clients.
La marque BNP Paribas a été "largement mise en avant pour attester du sérieux de cette offre de crédit", affirme Me Constantin-Vallet, qui cite dans les plaintes le témoignage de plusieurs intermédiaires estimant avoir été eux-mêmes abusés.
BNP TRAITERA LES DEMANDES "AU CAS PAR CAS"
Interrogé par l'AFP, BNP Paribas Personal Finance a fait valoir que Helvet Immo "avait un intérêt à une certaine époque. Les évolutions défavorables et inattendues en matière de taux de change ont fait que nous avons arrêté ce produit".
"L'entreprise s'est mobilisée dès le renversement de tendance pour pouvoir s'occuper de ces clients qui pouvaient éventuellement se retrouver dans des situations défavorables", assure-t-elle, précisant qu'elle a "à cœur de traiter toutes les demandes, au cas par cas". "On accompagne nos clients et en aucun cas on ne les laisse dans cette situation, il faut juste qu'ils nous contactent", ajoute-t-elle.
La banque souligne par ailleurs l'existence d'une "option contractuelle" tous les trois ans ou tous les cinq ans, selon le contrat : "A cette date, le client peut choisir soit de continuer en francs suisses, soit de passer à un contrat en euros". D'après elle, "certains clients préfèrent rester en francs suisses car ils se disent qu'il n'est pas impossible que le taux de change redevienne favorable". En dehors de cette possibilité, la renégociation se fait au cas par cas.
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