M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'ouverture d'une enquête de la DGCCRF, portant sur les pratiques commerciales de la BNP Paribas personal finance, filiale de la...
Question N° : 130723 de M. Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit...
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit des prêts immobiliers, dits " toxiques ". Le caractère variable du capital du prêt et du taux d'intérêt...
Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers 13 ème législature Question écrite n° 22412 de M. Maurice Vincent (Loire - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 370 M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de...
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement et les objectifs de l'autorité de contrôle prudentiel. En effet, dans le cadre des emprunts dits toxiques vendus aux collectivités...
Crédit agricole, UBS... les prêts immobiliers en francs suisses envahissent les tribunaux 11 SEPTEMBRE 2014 | PAR DAN ISRAEL Le tribunal de grande instance de Metz jugeait ce jeudi le conflit opposant le Crédit agricole de Lorraine à des clients, qui...
Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle le Gouvernement sur l'affaire des prêts en devises commercialisés auprès des particuliers français vivant et travaillant en France. Mme Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris, est Secrétaire du Sénat et membre...
M. Franck Reynier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,...
Extrait de l'article du Figaro http://www.lefigaro.fr/placement/2015/01/16/05006-20150116ARTFIG00357-le-piege-se-referme-sur-les-francais-qui-ont-emprunte-en-francs-suisses.php Ils sont environ 6000 à avoir contracté un prêt en devises helvétiques, en...
Question écrite n° 23819 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 1399 Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les crédits dits toxiques. En effet, certains établissements...
BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP Paribas, vient d'être assignée par 400 ménages pour avoir commercialisé des prêts en francs suisses remboursables en euros. Et ce, sans avoir bien informé ses clients des risques encourus.SUR LE MÊME SUJETScandale...
Par TONINO SERAFINI Un rapport sur les prêts toxiques, souscrits en francs suisses mais remboursables en euros, dort depuis deux ans dans les tiroirs de Bercy. Pas question de le rendre public a indiqué à Libération le cabinet du ministre délégué à la...
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement et les objectifs de l'autorité de contrôle prudentiel. En effet, dans le cadre des emprunts dits toxiques vendus aux collectivités territoriales,...
4 655 particuliers ont vu leurs remboursements gonfler avec l’évolution du cours de la monnaie suisirz des particuliers victimes de prêts immobiliers toxiques, octroyés en francs suisses mais remboursables en euros, prend une nouvelle dimension judiciaire....
BNP Paribas Personal Finance a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de ses 15 agences en France. Source AFP BNP Paribas Personal Finance, une filiale de BNP Paribas, a annoncé début octobre aux partenaires sociaux la fermeture de...
En ce début d'année, nous présentons nos voeux les plus sincères et regrettons de devoir commenter une nouvelle évolution défavorable du franc suisse sur notre blog. L'envolée du franc suisse s'explique par la suppression du "taux plancher" par la Banque...
Morceaux choisis : à chacun de se faire une opinion Tous les extraits reproduits ici sont issus de l’article de Libération (Le piège des crédits en franc suisse - 19/01/2015). «Une fois la fébrilité actuelle sur les taux de change apaisée, BNP Paribas...
Les avocats ont déposé quelque 350 plaintes, dont celle des A., contre BNP Paribas, pour pratique commerciale trompeuse, au parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. | AFP/LOÏC VENANCE Respectivement électricien et employée administrative...
Des particuliers réclament plus de 40 millions d'euros à la banque pour leur avoir vendu des prêts en francs suisses qu'ils considèrent comme "toxiques". Le cours du franc suisse, valeur refuge, s'est beaucoup apprécié à partir de 2011. FABRICE COFFRINI...
www.cbanque.com Vincent MIGNOT - Mercredi 28 mai 2014 A compter du 1er octobre prochain, l’accès aux prêts en devises étrangères à l’Union européenne - en francs suisses par exemple - sera réservé aux particuliers percevant la majorité de leurs revenus,...
Après plus de 11 ans de procédures, initiées par le Collectif Helvet Immo, l’année 2022 est celle d’une nouvelle évolution majeure en faveur des victimes de ce prêt toxique après d’importantes victoires en 2020 et 2021. Helvet Immo, les procès contre...
Plusieurs personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses en France à laf in des années 2000 ont porté plainte vendredi contre BNP Paribas pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques...
C'est une affaire qui risque d'empoisonner la banque française. Elle a commercialisé des prêts immobiliers dont le capital était indexé sur le franc suisse. Des prêts qui ont donc augmenté avec la flambée du franc suisse. Un avocat vient de déposer une...
Projet de loi :Droits, protection et information des consommateurs (1ère lecture) (n° 176 , 175 , 158) AMENDEMENT présenté par MM. VINCENT, BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD, LABBÉ et TESTON, Mme ROSSIGNOL, MM. COURTEAU, KALTENBACH et REPENTIN, Mme NICOUX, M. S....
Le Collectif HELVET IMMO créé en 2011 et qui rassemble plus de 1000 emprunteurs ayant souscrit un prêt en francs suisses auprès de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (parfois dénommée dans les contrats UCB, INVEST IMMO ou CETELEM) se félicite de la mise en...