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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 22:15

Extrait de l'article du Figaro

http://www.lefigaro.fr/placement/2015/01/16/05006-20150116ARTFIG00357-le-piege-se-referme-sur-les-francais-qui-ont-emprunte-en-francs-suisses.php

 

 

 

Ils sont environ 6000 à avoir contracté un prêt en devises helvétiques, en 2008 ou 2009. Avec la forte appréciation du franc suisse, le montant du capital qu'ils ont emprunté a augmenté de près de 50% ! «Depuis ce matin, je n'arrête pas de recevoir des appels de clients paniqués», constate Charles Constantin-Vallet, avocat d'un peu plus de 300 clients de BNP Paribas ayant contracté des prêts immobiliers libellés en francs suisses. La décision de la banque centrale hélvète (BNS) de ne plus intervenir sur les marchés pour empêcher l'appréciation du franc impacte en effet directement les quelques 6000 petits investisseurs qui ont souscrits à de tels prêts, en 2008 ou 2009: le capital qu'ils ont emprunté s'apprécie dans les mêmes proportions que la monnaie helvétique, c'est-à-dire de 20% depuis hier, et même de 65% depuis le début de l'année 2008. «Concrètement, jusqu'à hier, une personne qui avait emprunté 100.000 euros il y a cinq ou six ans devait encore rembourser environ 130.000 euros, alors même qu'elle avait déjà payé 30.000 euros! Et depuis hier, son capital restant dû a encore grimpé, à plus de 155.000 euros. Cela peut s'avérer dramatique pour certains clients», explique Charles Constantin-Vallet. La plupart ont emprunté entre 130.000 et 150.000 euros sur un vingtaine d'années, et se retrouvent à devoir aujourd'hui rembourser entre 200.000 et 220.000 euros. Le produit financier de BNP Paribas, Helvet Immo, représente 4600 des 6000 prêts octroyés en francs suisses à des résidents français. Il est conçu de telle façon que les mensualités restent fixes, quelle que soit la variation du franc. Mais le prêt se rallonge autant que nécessaire pour permettre au client de rembourser la banque, dans une limite de cinq ans. «Les cinq dernières années du prêt, les mensualités grimpent de façon illimitée, explique l'avocat. Les clients qui ont signé le prêt Helvet Immo vivent dans l'angoisse permanente, certains les yeux rivés sur les fluctuations du franc suisse, avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête». Outre BNP Paribas, le Crédit mutuel et le Crédit agricole ont accordé quelques emprunts de ce type, précise l'association française des usagers des banques (Afub). Nombre de ces emprunteurs attendent surtout que la justice condamne BNP Paribas, le Crédit mutuel ou le Crédit agricole pour leur avoir vendu un produit financier sans leur en exposer les risques. La plainte au civil des 320 clients de Charles Constantin-Vallet devrait aboutir fin 2015 ou début 2016.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 21:55

Crédit agricole, UBS... les prêts immobiliers en francs suisses envahissent les tribunaux

 

11 SEPTEMBRE 2014 |  PAR DAN ISRAEL

Le tribunal de grande instance de Metz jugeait ce jeudi le conflit opposant le Crédit agricole de Lorraine à des clients, qui lui reprochent la vente de désastreux prêts immobiliers.

.Ni les banques, ni les tribunaux n’en ont fini avec les prêts immobiliers toxiques, ces emprunts contractés en francs suisses par des particuliers à la fin des années 2000. Mediapart a récemment montré comment, entre 2007 et 2009, la BNP a largement minoré le risque dans les documents qu’elle utilisait pour former ses intermédiaires et pour appâter ses clients. Les prêts immobiliers étaient présentés comme très peu risqués, offrant des conditions financières imbattables. Près de 500 plaintes ont été déposées, au pénal comme au civil, contre la banque française. Mais elle n’est pas seule à être visée, et les salles d’audience voient se multiplier les procédures dans ce type ...

 

http://www.mediapart.fr/journal/economie/110914/credit-agricole-ubs-les-prets-immobiliers-en-francs-suisses-envahissent-les-tribunaux

 

 

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28 juillet 2014 1 28 /07 /juillet /2014 22:43

 

28 JUILLET 2014 |  PAR DAN ISRAEL

 

Mediapart publie plusieurs documents montrant que la banque a minimisé les avertissements sur le risque couru par les clients d'Helvet Immo, un prêt immobilier en francs suisses commercialisé en 2008 et 2009. Mille plaintes ont été déposées, une information judiciaire est en cours. La BNP tente de régler une partie du problème à coups de « protocoles transactionnels ».

 

http://www.mediapart.fr/journal/economie/280714/comment-la-bnp-camoufle-le-risque-de-ses-prets-toxiques-en-francs-suisses

 

Mediapart publie dans cet article la preuve que des protocoles d'accord transactionnels sont proposés à des clients.Quel en est l'objectif? Y'a t-il un lien avec les assignations en cours et à venir dans l'affaire des prêts en francs suisses Helvet Immo?Le collectif Helvet Immo met en garde les victimes en cas de proposition de ce type de transactions. Si elles ne comportent pas de renonciations réciproques elles sont contestables judiciairement.

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 18:07

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/06/04/le-consommateur-et-les-insuffisances-de-la-justice/

 

 

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 21:54

www.cbanque.com

 

Vincent MIGNOT - Mercredi 28 mai 2014

 

A compter du 1er octobre prochain, l’accès aux prêts en devises étrangères à l’Union européenne - en francs suisses par exemple - sera réservé aux particuliers percevant la majorité de leurs revenus, ou possédant un patrimoine, dans cette devise. Le décret sur la question, pris en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013, a paru ce matin au Journal officiel.

 

Cet encadrement fait suite à plusieurs affaires judiciaires impliquant des banques françaises. La plus connue concerne BNP Paribas Personal Finance, qui a commercialisé entre mars 2008 et décembre 2009 un prêt immobilier baptisé Helvet Immo, destiné à financer des investissements locatifs dans le cadre des dispositifs Scellier et Robien. Le prêt était libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Le capital à rembourser variait donc en fonction du taux de change entre les deux devises. Las, dans le contexte de la crise de la dette, le cours du franc suisse par rapport à l’euro s’est envolé, et avec lui le coût de ces montages particuliers.Une partie des souscripteurs du produit a depuis porté l’affaire devant la justice. Au pénal, une information judiciaire est en cours pour « pratique commerciale trompeuse », après une série de dépôt de plaintes avec constitution de partie civile. Au civil, BNP Paribas a été assignée par 400 particuliers qui lui réclament 40 millions d’euros de dommages et intérêts.Les pouvoirs publics ont, eux aussi, réagi. C’est d’abord l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur du secteur bancaire français, qui a publié en avril 2012, une recommandation sur le sujet, intégrant des règles de bonne conduite en matière d’information des clients sur ce type de prêts. C’est ensuite le Parlement qui a décidé, dans le cadre de la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013, de limiter l’accès à ces prêts en devises.

 

Des simulations obligatoires en amont

 

Le décret d’application (1) paru ce matin détaille les conditions à remplir, à compter du 1er octobre 2014, pour pouvoir emprunter, en tant que particulier, dans une « devise étrangère à l’un des états membres de l’Union européenne » - c’est le cas du franc suisse, du dollar US mais pas de la livre sterling britannique, par exemple - et rembourser en euros. L’emprunteur doit, dans une déclaration sur l’honneur jointe au contrat de prêt, assurer :qu’il perçoit au moins la moitié de ses revenus annuels dans la devise en question ;ou qu’il détient, au moment de signer le prêt, un patrimoine dans cette devise « représentant au moins 20% du montant du crédit ».Toutefois, ces limitations ne s’appliquent que dans le cas où l’emprunteur supporte le risque de change, c’est-à-dire si le montant des échéances qu’il rembourse, la durée du prêt ou le coût total du crédit sont affectés par la variation du taux de change. Sinon, « lorsque l’emprunteur a souscrit une assurance ou un contrat financier le garantissant contre le risque de change, le risque de change n’est pas considéré comme supporté par l’emprunteur », précise le décret.Ce dernier intègre également certaines obligations en matière d’information de l’emprunteur, dans l’esprit de la recommandation de l’ACPR déjà citée. Avant l’émission de l’offre de prêt, le prêteur devra informer l’emprunteur des « risques inhérents à ce type de prêt » et lui délivrer, à caractère indicatif, « un document d’information comportant deux simulations décrivant l’impact sur les échéances, la durée du prêt et le coût total du crédit d’une variation défavorable pour l’emprunteur de 10% et 20% du taux de change par rapport à celui constaté le jour de la proposition ».

 

(1) Décret n° 2014–544 du 26 mai 2014 relatif aux prêts libellés en devises étrangères à l’Union européenne

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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 13:04

Par TONINO SERAFINI

 

Un rapport sur les prêts toxiques, souscrits en francs suisses mais remboursables en euros, dort depuis deux ans dans les tiroirs de Bercy. Pas question de le rendre public a indiqué à Libération le cabinet du ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon. Cette enquête est pourtant d’un intérêt évident pour tous les citoyens. Elle a été menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) après les plaintes de particuliers, qui ont vu s’envoler le montant de leur capital à rembourser, du fait de la progression de la monnaie suisse face à la devise européenne. Ainsi, lié aux variations des taux de change entre devises, un couple ayant emprunté 114 300 euros en avril 2008 doit aujourd’hui 135 319 euros (21 019 euros de plus), alors qu’il rembourse 761 euros par mois depuis presque six ans (soit plus de 50 000 euros déjà payés avec les intérêts). Au total, 4 655 de ces prêts Helvet-Immo ont été octroyés par BNP-Personal Finance entre mars 2008 et décembre 2009 pour financer l’achat - par des particuliers - de logements destinés à la location dans le cadre de dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Le rapport de la DGCCRF contient certainement des réponses sur les conditions d’octroi de ces prêts et l’information dispensée aux clients. Mais Bercy veut le garder secret, prétextant l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2013 suite à des plaintes au pénal d’un collectif d’emprunteurs défendu par les avocats parisiens Charles Constantin-Vallet et Eléonore Camilleri. La semaine dernière, ces derniers ont aussi engagé une action au civil au nom de 400 emprunteurs

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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 09:36

 

4 655 particuliers ont vu leurs remboursements gonfler avec l’évolution du cours de la monnaie suisirz des particuliers victimes de prêts immobiliers toxiques, octroyés en francs suisses mais remboursables en euros, prend une nouvelle dimension judiciaire. Hier, les avocats d’un collectif regroupant plus de 400 emprunteurs ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, la BNP Paribas Personnal Finance (qui a conçu ce type de prêts) ainsi que 250 organismes qui les ont commercialisés et 150 notaires qui ont accompli les actes authentiques des biens immobiliers achetés avec ces emprunts.

 

Impôts

C'est entre mars 2008 et décembre 2009 que ces prêts appelés «Helvet Immo» ont été mis sur le marché pour financer notamment des acquisitions de logements destinés à la location, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier donnant droit à des réductions d’impôts. «Au total, 4 655 de ces prêts» ont été commercialisés pendant cette période, a précisé à Libération une porte-parole de BNP Paribas Personnal Finance. Mais ils se sont très vite révélés toxiques : le capital à rembourser n’a cessé d’augmenter avec la progression du franc suisse face à l’euro sur le marché des changes. Au point que la BNP a décidé, fin 2009, d’arrêter d’elle-même ces prêts.

 

Parmi les souscripteurs, certains se sentent «pris au piège» de mécanismes qu’ils ne maîtrisent pas. Tel ce couple qui, en avril 2008, a emprunté 114 300 euros. Résultat très concret d’Helvet Immo : il doit à ce jour un capital de 135 319 euros (soit 21 000 euros de plus alors qu’il rembourse 761 euros par mois depuis presque six ans). Autrement dit, en l’état actuel de l’évolution de la parité franc suisse-euros, les années passent mais le capital à rembourser augmente. «C’est très angoissant, car on ne sait pas où tout cela va nous mener», avait confié il y a quelque mois à Libération un emprunteur.

 

L'assignation d’hier, qui vise à obtenir des indemnisations pour les victimes de ces prêts, vient s’ajouter à une plainte pénale déposée en novembre 2011«pour pratiques commerciales trompeuses» par Mes Charles Constantin-Vallet et Eléonore Camilleri, qui défendent le collectif d’emprunteurs. Ces deux avocats ont dû batailler face au parquet pour obtenir l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2013.

Hier, accompagnés au Palais de Justice de Paris par une centaine de leurs clients, les deux avocats ont assigné au civil BNP Personnal Finances, afin d’obtenir 40 millions d’euros d’indemnisations portant sur 260 prêts (représentant 400 personnes, des emprunts étant souscrits par des couples).

 

Risque

«Les emprunteurs ont fait confiance, car sur ces prêts, il y avait l’étiquette BNP, grande banque française et européenne, souligne Me Constantin-Vallet. Les gens se sont dits : jamais la BNP ne nous fera un prêt de 150 000 euros ou l’on se retrouve à en rembourser plus de 200 000.»Dans leur assignation, les avocats considèrent qu’Helvet Immo est contraire à la loi et au droit de la consommation. Il fait supporter au seul emprunteur l’intégralité du risque de change, sans qu’il puisse s’en protéger. «Un contrat qui fait supporter 100% des risques au consommateur est abusif et ses clauses s’en trouvent anéanties», pointe Me Camilleri.

 

Mais pour l’avocat de BNP Paribas, «la banque conteste toute pratique commerciale trompeuse». «Le risque de change est explicite dans ce prêt. Il figure dans l’offre de crédit et le bordereau d’acceptation», affirme Me Ludovic Malgrain. Réponse de Me Constantin-Vallet : «Ces contrats de prêts ne comportent aucune indication claire et précise sur le risque.» 

 

Tonino SERAFINI

 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 21:24

BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP Paribas, vient d'être assignée par 400 ménages pour avoir commercialisé des prêts en francs suisses remboursables en euros. Et ce, sans avoir bien informé ses clients des risques encourus.SUR LE MÊME SUJETScandale immobilier : les victimes de l'"Helvet Immo" s'impatientent"Helvet Immo" : dérive monétaire et contencieuxTaux d'intérêt négatifs, nouveau cours plancher: les pistes pour le franc suisseMême le franc suisse baisse face à l'euroNEWSLETTERSuivez toute l'actualité :Vos FinancesOKNouveau rebondissement dans l'affaire des prêts immobiliers en francs suisses vendus par BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers à des ménages français. Quatre cent victimes présumées vont assigner lundi au civil la filiale de la plus grande banque française, BNP Paribas Personal Finance, ainsi que 150 notaires et 250 conseillers en gestion de patrimoine indépendants, a indiqué leur avocat. BNP Paribas PF est notamment accusée de défaut d'information envers ses clients, de fraude à la loi ou d'introduction de clauses abusives. L'assignation de 130 pages au TGI de Paris intervient plus de deux ans après la plainte de 200 emprunteurs au pénal pour pratiques commerciales abusives.

 

Les victimes présumées qui ont créé le collectif "Helvet Immo", du nom du prêt octroyé par la BNP, ont été démarchées entre mars 2008 et décembre 2009 par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard.

 

Des prêts en francs suisses, mais remboursés en euros

 

Pour financer l'opération, il a été proposé aux emprunteurs un prêt en francs suisses, mais qu'ils devaient rembourser en euros. Les ménages ont donc pris à la place de la banque le risque de variation du taux de change. La BNP pouvait profiter de son côté de conditions de refinancements en devise suisse beaucoup plus avantageuses qu'en euros. Ce qui lui permettait d'accroître sa marge tout en proposant un prêt à un taux attractif pour le client.La BNP Paribas et ses intermédiaires financiers auraient ainsi vendu ces prêts comme "la meilleure offre du marché donnant sécurité et stabilité. L'accent a été mis sur l'absence de risque", explique l'avocat des victimes présumées Me Constantin-Vallet.

 

Le franc suisse s'apprécie fortement en 2011

 

Problème, la crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Entre mars 2008 et décembre 2009, période de commercialisation dur prêt, la devise helvétique a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse par euro. Le taux de change s'établit désormais à 1,2167 franc suisse par euro, et ne peut plus descendre en dessous de 1,20 depuis que la Banque nationale suisse (BNS) a instauré un taux plancher.

 

Certains emprunteurs doivent rembourser autant 5 ans après la souscription du prêt...

 

Résultat, des situations ubuesques subsistent : fin 2013, certains emprunteurs avaient autant, voire plus, à rembourser qu'au moment de la souscription de leur prêt...Cependant au bout de 5 ans, les emprunteurs peuvent décider de convertir leur prêt en euros, avec un taux d'intérêt de crédit fixe ou variable. Or, comme la BNP aime le rappeler régulièrement, 90% des ménages qui ont eu cette opportunité ont préféré conserver leur prêt en franc suisse. Preuve qu'ils se satisfont très bien de leur opération financière ? Pas si sûr…"Au bout de 5 ans, s'ils souhaitent convertir leur prêt en euro à taux fixe ou variable, les emprunteurs sont bloqués. Car leurs mensualités augmenteraient de 30%, sans compter les frais de change qui s'élèvent à entre 2000 et 5000 euros suivant les dossiers. Les 10% d'emprunteurs qui ont pour l'instant converti leur prêt sont ceux qui en avaient les moyens !", assure Me Constantin-Vallet.

 

Condamnés à attendre une dépréciation du franc suisse ?

 

Les victimes présumées sont donc désormais condamnées à attendre que le taux de change remonte pour que leur situation financière revienne à la normale. "Certes si les taux remontaient beaucoup et durablement, il pourrait y avoir une baisse du préjudice, mais cela n'enlèverait pas la faute de la banque et de ses intermédiaires !", explique toutefois Me Constantin-Vallet.Car "dès lors que le contrat comporte un risque, en l'occurrence le risque de change, la banque a un devoir de mise en garde du client. Par exemple, le mot risque n'a jamais été écrit dans les contrats Helvet Immo. A titre de comparaison, d'autres banques qui commercialisaient des prêts similaires le faisaient", indique-t-il.Dans les offres de crédits Helvet Immo que la Tribune s'est procurée, la BNP se contentait d'avertir le client comme suit : "S'il résulte de l'opération de change une somme inférieure à l'échéance en francs suisses exigible, l'amortissement du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance de votre crédit sera inscrite au solde débiteur de votre compte interne en francs suisses". Une formulation pour le moins complexe.

 

Des arguments sommaires donnés aux clients

 

De surcroît, sur certaines plaquettes d'informations intitulées "réponses aux objections et aux questions de vos conseillers et clients" distribuées aux intermédiaires, la BNP donnait une série d'arguments simplistes pour les convaincre. Par exemple, si un client ou un conseiller demande à un intermédiaire "des informations sur le produit en franc suisse, car il ne le connaît pas", la BNP conseille de montrer l'exemple des "frontaliers qui ont compris l'intérêt de ce type de crédit, très courant dans leur région". La banque expliquait également sans vergogne dans ses plaquettes que le produit Helvet Immo "est le seul aujourd'hui qui cumule 2 avantages : des taux bas et surtout une parité stable par rapport à l'euro". Une allégation très contestable puisque le taux de change euro-franc suisse est fixé par le marché, donc essentiellement variable.La BNP y assurait également que lors des 20 années précédents la commercialisation, le "taux de change évolue faiblement et son évolution est soit à la baisse soit à la hausse au long de la vie du prêt. Comme le client est soumis à cette évolution tous les mois à chaque règlement d'échéance, l'effet est entièrement lissé sur la durée du prêt". Mais il faudrait aujourd'hui un véritable effondrement du franc suisse d'au moins la même ampleur que son appréciation depuis 2008 pour que l'effet des variations du taux de change soit "lissé" sur la durée du prêt des victimes présumées.

 

Des clients aventureux

 

Certes il y a de toute évidence beaucoup à redire sur les pratiques de commercialisation de la BNP Paribas. Mais au regard de l'incroyable complexité des contrats de prêts que la Tribune s'est procurée, force est de constater que les emprunteurs qui ont souscrit un Helvet Immo pour plusieurs centaines de milliers d'euros ont pris des risques inconsidérés. La raison aurait clairement dû les pousser à refuser les avances de la banque et de ses intermédiaires financiers. 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 21:20

Des particuliers réclament plus de 40 millions d'euros à la banque pour leur avoir vendu des prêts en francs suisses qu'ils considèrent comme "toxiques".

 

Le cours du franc suisse, valeur refuge, s'est beaucoup apprécié à partir de 2011. FABRICE COFFRINI / AFPPar Marc VignaudÉléonore Camilleri et Charles Constantin-Vallet veulent frapper un grand coup. Lundi prochain, à 11 heures, ces jeunes avocats parisiens déposeront quelque 260 assignations pour le compte de 400 clients auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris contre BNP Paribas.Au cours de cette procédure au civil, exceptionnelle par son ampleur, les deux associés vont mettre non seulement en cause une filiale de première banque française, mais aussi 250 gestionnaires de patrimoine et environ 150 notaires ! Et leur réclamer pas moins de 40 millions d'euros pour avoir vendu à leurs clients le prêt Helvet Immo, consenti en francs suisses. Le franc suisse monteUn produit qu'ils n'hésitent pas à qualifier de "produit financier toxique", semblable à ceux montés par Dexia pour des collectivités locales. Avec la hausse du franc suisse consécutive à la crise de l'euro de 2011, leurs clients ont vu leur endettement exploser en moyenne de 30 % ! Comme monsieur Leroux* (et sa femme), contacté au téléphone par Le Point.fr. Cet ancien patron d'un petit commerce dans les Hautes-Pyrénées de 55 ans a emprunté 114 300 euros moyennant une mensualité de 676 euros par mois. Près de cinq ans plus tard, il en doit théoriquement près de 135 000, alors qu'il a déjà remboursé plus de 40 000 euros ! Dur à avaler, surtout que le cours du franc suisse ne redescend pas.L'affaire commence en mars 2008. La filiale Personal Finance de prêts aux particuliers de la BNP a mis au point un prêt pour financer l'acquisition d'un logement destiné à la location. Elle entend ainsi profiter du marché de l'investissement locatif soutenu par divers dispositifs de défiscalisation, type Robien ou Scellier, destinés aux particuliers. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que son produit est "innovant" puisqu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros et à "taux fixe". Deux caractéristiques de nature à rassurer le client tout en permettant à la banque d'emprunter l'argent en Suisse à bas taux afin d'afficher un taux d'intérêt compétitif par rapport à la concurrence. Sauf qu'il y a une contrepartie au taux attractif vanté par la banque : en cas de hausse du franc suisse, la différence entre les mensualités fixes en euros et le montant à rembourser en francs entraîne une prorogation du prêt de cinq ans puis, si cela devait s'avérer encore nécessaire, une augmentation des mensualités elles-mêmes. Une preuve, selon les partisans du produit, que son risque était connu puisque cette clause était justement prévue pour l'amortir en repoussant autant que possible la hausse des mensualités.Des méthodes de vente agressivesPour commercialiser Helvet Immo, BNP Personal Finance décide de passer par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Visiblement, ces intermédiaires sont séduits : en décembre 2009, lorsque BNP Personal Finance renonce à la commercialisation d'Helvet Immo, plus de 4 655 contrats de prêts ont été conclus.Le client est d'autant plus facile à convaincre que les méthodes de vente du produit sont plutôt agressives. L'investisseur potentiel est d'abord démarché par téléphone. Puis les rendez-vous s'enchaînent. Le premier est généralement consacré à une sommaire étude de patrimoine, le second au choix de l'investissement locatif. "Bien souvent, le conseiller pousse le client à aller au maximum de son endettement possible et il surestime le loyer qu'il pourra retirer de son bien", remarque au passage Charles Constantin-Vallet. Ce n'est que par la suite, une fois la personne ferrée, qu'il mentionne l'offre de financement en francs suisses de la BNP. "Le client qui voulait faire un investissement dans la pierre, de bon père de famille, se retrouve avec un prêt risqué", s'indigne l'avocat. "Pour nous, c'était un investissement. On ne savait même pas où était exactement l'appartement. On n'avait rien à faire. Dans neuf à dix ans, on pouvait le revendre. Le conseiller connaissait son affaire : on pouvait emprunter la totalité de l'achat", témoigne monsieur Leroux. "Le client peut-il s'imaginer que la BNP lui propose un produit aussi toxique que celui-là sous son label ?" interroge Me Éléonore Camilleri.Une loi pour interdire les emprunts en devises étrangèresEn juillet 2012, elle et son associé décident de porter l'affaire au pénal pour "pratique commerciale trompeuse". Après maintes péripéties, une information judiciaire est finalement ouverte, en avril 2013. Menée par la juge d'instruction Claire Thépaut, elle est toujours en cours d'instruction. Au civil, la banque aurait été mise hors de cause dans trois cas. Mais au terme de deux ans de travail, Éléonore Camilleri et Charles Constantin-Vallet comptent bien faire admettre leur démonstration. Ils espèrent notamment prouver que la BNP s'est rendue coupable de "fraude à la loi" qui interdit, selon eux, d'utiliser une monnaie étrangère comme paiement. Une interdiction contournée par Helvet Immo puisque le remboursement se fait en euros. La loi bancaire votée en juillet 2013 est d'ailleurs venue renforcer la protection des clients. Elle interdit purement et simplement aux particuliers d'emprunter en devises étrangères en remboursant en monnaie nationale, sauf si l'essentiel de leur revenu est libellé en monnaie étrangère, comme c'est parfois le cas pour des frontaliers, ou s'ils ne supportent pas eux-mêmes le risque de change. Une disposition votée en réaction à l'affaire Helvet Immo.La "sécurité" en argument de venteOutre la "pratique commerciale trompeuse", les plaignants comptent aussi dénoncer des manquements aux obligations "d'informations de conseil et de mise en garde" de la banque. À aucun moment, le contrat de prêt - Le Point.fr a eu accès à un exemplaire - ne mentionne explicitement un "risque de change", alors qu'à la même période une banque concurrente accompagnait ce genre de prêts en devises étrangères d'une notice d'information beaucoup plus explicite, font valoir les plaignants. Malgré le nom évocateur du produit, Helvet Immo, les plaignants estiment ne pas avoir été correctement informés des risques. "Ce n'était pas clair. Le conseiller nous avait parlé des deux monnaies. Il nous avait dit qu'elles étaient toutes les deux des monnaies fortes et, pour lui, il n'y avait aucun risque. Nous, on était sur notre lieu de travail, ça a été trop vite fait", se souvient monsieur Leroux.Il faut dire que, dans son argumentaire destiné à convaincre ses intermédiaires de placer Helvet Immo, la banque vante clairement "la sécurité" du produit. "La puissance de notre groupe nous a permis d'accéder à l'un des refinancements les moins chers du marché et durablement stables", est-il écrit dans une présentation PowerPoint. BNP vante la stabilité du taux de change euro/franc suisse, à partir d'un graphique à l'échelle plutôt douteuse...Helvet Immo ? "Une poule aux oeufs d'or"Pour Me Constantin-Vallet, elle sait pourtant très bien que le franc suisse peut s'apprécier significativement puisqu'elle le qualifie elle-même de "valeur refuge", très prisée dans les périodes de tourmente financière, comme celle qui a suivi la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers en septembre 2008. Mais, "pour elle, Helvet Immo est une poule aux oeufs d'or : que le franc suisse descende ou monte, elle ne prend aucun risque", considère l'avocat.Les souscripteurs pouvaient certes choisir tous les trois à cinq ans (selon les contrats) de garder leur prêt en francs suisses, de passer en euros à taux variable non capé, ou encore en euros à taux fixe, mais les plaignants reprochent à la BNP de ne pas les avoir correctement informés sur les avantages et inconvénients de ces différentes formules. 75 % des souscripteurs ont, en tous cas, décidé de ne pas exercer d'option du tout. "Ils nous proposent de passer en euros, mais pour la totalité de ce qu'on leur doit. Ils ne tiennent pas compte de ce qu'on a déjà donné. Il n'y a rien d'intéressant", estime monsieur Leroux, qui a saisi la médiatrice de la banque, en vain. "Pour eux, c'était comme si on avait joué à la Bourse : on a perdu et puis voilà.""C'est un cas d'école de tout ce qu'une banque ne doit pas faire quand elle s'adresse à un consommateur", assène Charles Constantin-Vallet. L'avocat conteste donc la validité du taux effectif global (TEG) du prêt mentionné par la banque. Une invalidité qui, si elle devait être confirmée par le TGI, entraînerait l'application du "taux d'intérêt légal" fixé à... 0,04 % en 2014. À comparer aux 4,91 % du prêt de monsieur Leroux...

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 13:18

 

Les avocats ont déposé quelque 350 plaintes, dont celle des A., contre BNP Paribas, pour pratique commerciale trompeuse, au parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. |

AFP/LOÏC VENANCE

 

Respectivement électricien et employée administrative en Normandie, M. et Mme A. se sont laissé séduire par un conseiller en gestion de patrimoine de Caen venu leur proposer de l'investissement locatif dans une résidence touristique des Alpes-de-Haute-Provence.

 

  

 

« Vous payez plus de 3 000 euros d'impôt ? Je vous propose de défiscaliser pendant six ans, ce qui vous permettra de préparer votre retraite et de participer à l'effort de logement national » , a-t-il avancé. « Vous ne vous occupez de rien, vous touchez un loyer tous les mois, vous êtes protégés par la loi » , a martelé le commercial… Et, comme ils hésitaient, il les a pressés : «Dépêchez-vous car tous les lots vont être vendus !»

 

Si bien qu'en avril 2008, ils ont signé un contrat de réservation d'un studio devant être construit au premier étage de la résidence les Blanches Provençales, à Chabanon, commune située à 1 550 mètres d'altitude. Le prix de vente était fixé à 121 000 euros, le remboursement sur vingt-cinq ans, à 809 euros par mois, et les loyers de 379 euros par mois étaient « garantis pendant neuf à onze ans (renouvelable) » .

 

Comment financer l'achat ? Le conseiller de gestion en patrimoine leur propose

«la meilleure offre du marché» , avec « la banque la plus puissante d'Europe » , BNP Paribas : il s'agit du produit Helvet Immo, un prêt en francs suisses remboursable en euros.

N'est-ce pas risqué, demandent les acheteurs, qui entendent parler tous les jours de la crise des subprimes (crédits immobiliers risqués) qui a éclaté aux Etats-Unis, et viennent d'apprendre la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, en septembre 2008.

 

MOTS MAGIQUES

 

 

 

Pour les rassurer, le gestionnaire utilise des mots magiques comme « taux bas » , « taux fixe » , « valeur refuge » , ainsi que des graphiques montrant que depuis 1987 (sic) le taux de change entre l'euro (monnaie qui n'existait pas) et le franc suisse est « stable » . Convaincus, ils signent.

 

Mais, en septembre 2011, lorsqu'ils reçoivent un décompte bancaire, ils constatent qu'ils doivent rembourser 174 347 euros à BNP Paribas, et non 129 000. Avec la crise, l'euro s'est déprécié par rapport à la monnaie helvétique, fameuse « valeur refuge »  : 1,60 franc suisse ne vaut plus 1 euro, mais 82 centimes d'euros. Leur capital à rembourser a augmenté de 26 % !

 

 

Ils découvrent sur Internet que quelque 4 000 personnes ont, comme eux, contracté ce type d'emprunt. Ils rejoignent un collectif des victimes du crédit Helvet Immo, qui confie la défense de ses intérêts à deux jeunes avocats spécialisés en droit bancaire et en droit de la consommation, Me Charles Constantin-Vallet et Me Eléonore Camilleri.

Les avocats déposent quelque 350 plaintes, dont celle des A., contre BNP Paribas, pour pratique commerciale trompeuse, au parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

« La banque a masqué le risque de change, et elle a fait croire que le taux d'intérêt était fixe, alors qu'il est révisable au bout de cinq ans » , expliquent-ils.

Aucune enquête n'étant ouverte, ils redéposent les plaintes, cette fois avec constitution de partie civile, en juillet 2012, auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de Paris. Une juge, Claire Thépaut, est enfin désignée, en avril 2013.

 

LA SOCIÉTÉ EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

 

 

En outre, les avocats vont bientôt assigner BNP Paribas au civil, afin de demander réparation du préjudice subi par leurs clients. Ils lui réclament le paiement de la différence entre le remboursement en francs suisses et celui en euros – soit quelque 40 000 euros pour M. et Mme A. Les arguments qu'ils vont invoquer sont notamment l'interdiction du démarchage des produits financiers et l'insertion de clauses abusives dans le contrat.

 

Ils ne sont pas pour autant rassérénés : depuis le début de 2013, le gestionnaire des Blanches Provençales, Rémy de Lecubarri, ne leur verse plus leurs loyers qui, pourtant, étaient

« garantis ». Motif invoqué : les difficultés de trésorerie liées à la guerre des prix bas qu'auraient imposée les tour-opérateurs.

En octobre, ils apprennent que la société à responsabilité limitée Elisa Gestion, gérée par M. de Lecubarri, est placée en redressement judiciaire. Les A. font état de leur créance auprès du mandataire judiciaire. Ils espèrent que leur résidence trouvera un repreneur. Sinon, ils auront tout perdu, y compris l'avantage fiscal dont ils bénéficient depuis le début de la location, en décembre 2009 – et qu'ils devront rembourser aux impôts !

« La moitié de ces résidences ne trouvent pas de repreneur », avertissent leurs avocats.

Me Constantin-Vallet et Me Camilleri s'apprêtent à déposer une plainte pour

«escroquerie et pratique commerciale trompeuse» contre M. de Lecubarri, gestionnaire à la fois de la résidence, mais aussi de la société de promotion immobilière.



DEVOIRS D'INFORMATION ET DE CONSEIL

Au regard des éléments du dossier, ils estiment qu'il a mis en place

« un fonds de concours destiné à masquer la réalité de la rentabilité de l'investissement ». Il aurait vendu les lots de la résidence à un prix supérieur au marché, et utilisé une partie de la marge ainsi dégagée pour alimenter le fonctionnement de la résidence ainsi que le versement des loyers aux bailleurs, pendant environ trois ans.

 

Au tribunal de grande instance de Montpellier, ils pourraient aussi assigner tous les intermédiaires n'ayant pas respecté leurs devoirs d'information et de conseil, comme le notaire

« qui connaissait le marché et aurait dû dire que les biens ne valaient pas autant », et le conseil en gestion de patrimoine.

 

http://sosconso.blog.lemonde.fr/

Rafaële Rivais

Journaliste au Monde

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Collectif Helvet Immo

  • : Collectif des victimes du crédit Helvet Immo
  • : Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance via des IOB (Intermédiaires en Opérations Bancaires) ou des CGPI (Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant). Courriel : victimes.helvetimmo@yahoo.fr
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